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COMMENCEMENT RISK [5 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

Where the risk attaches while the ship is in port, there is an implied warranty that it shall, at the commencement of the risk, be reasonably fit to encounter the ordinary perils of the port.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

Si la mise en risques a lieu alors que le navire est au port, il y a engagement implicite que le navire sera, à la mise en risques, raisonnablement en état de faire face aux périls ordinaires du port.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
DEF

... implied condition that the property shall have a neutral character at the commencement of the risk, and that, so far as the assured can control the matter, its neutral character shall be preserved during the risk.

CONT

The warranty of neutrality is not really an implied warranty as it applies only when there is an express warranty of neutrality with respect to insurable property. It merely defines and delimits the express warranty of neutrality.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
DEF

Condition implicite en assurance maritime selon laquelle les biens assurés (navire et marchandises) sont la propriété de ressortissants neutres à la date de début de couverture des risques et le demeureront dans la mesure où l'assuré pourra contrôler la situation.

Espagnol

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Fiche 3 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • IT Security
  • Computer Programs and Programming
CONT

The jumbo algorithm will be in place for all queuing, except the no queuing option, and will, on a periodic basis(parameter to be set at the commencement of the LVTS [Large Value Transfer System] cycle by the Association), be applied in an attempt to match jumbo payments on a tranche 2 bilateral and/or a tranche 1 multilateral basis in order that the greatest number of jumbo payments may simultaneously pass the required risk control tests.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Sécurité des TI
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

L'algorithme de très gros paiement est toujours actif en file d'attente, sauf dans l'option «Pas de file d'attente»; il est appliqué automatiquement, sur une base périodique (paramètre fixé par l'Association au commencement du cycle du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]), afin de chercher à apparier les très gros paiements sur une base bilatérale dans la tranche 2, ou sur une base multilatérale dans la tranche 1, de façon à soumettre simultanément aux contrôles nécessaires de limitation du risque le plus grand nombre possible de très gros paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Leave of absence prior to the commencement of maternity leave because she is unable to perform an essential function of her job or there is a risk to her health or that of her developing baby.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Le droit de retrait préventif repose sur l'état de santé du travailleur lui-même vis-à-vis d'une tâche (...) La législation prévoit spécifiquement l'existence de ce droit en faveur de la travailleuse enceinte.

Espagnol

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Fiche 5 1981-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

Where the contract is without effect, or is annulled at the request of the insurer as from the commencement of the risk, the premium is returnable.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

Lorsque le contrat est sans effet ou est annulé à la demande de l'assureur à effet de la mise en risque, il y a lieu à répétition de la prime.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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