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COMMENCING NUMBER [3 fiches]

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Fiche 1 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

Reporting of air waybills will be made by means of an Air Express waybill tally sheet. Completion of the Waybill Tally Sheet : 1 Date of transaction : Date of reporting. 2 Reporting station : Station's assigned number, e. g. Boston-33 018-89, Cleveland-33018-85. 3 Report number : Tally sheet will be numbered consecutively commencing with 01 at the beginning of each calendar year. 4 Tally number : Air waybills will be batched separately and identified in the following manner : All "audit copies"(copy 1) of outgoing shipments prepaid or collect will be batched and identified as per air waybill copy number 01.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

(L')état 1700-0 [...] est utilisé pour l'enregistrement des opérations tant à l'export qu'à l'import. [...] Chaque état est constitué par deux feuillets (rose et vert) numéroté dans une série continue.

Espagnol

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Fiche 2 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Insurance
DEF

A payment of money under a contract commencing at a predetermined time or event and made annually or at more frequent intervals, either during the continuance of a given life or a combination of lives, or for a specified number of years.

OBS

In federal government texts, the term "pension" is often used as a synonym for "annuity."

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Assurances
DEF

Somme payable périodiquement en contrepartie de l'aliénation d'un capital constitué par des cotisations de retraite ou des primes d'assurance.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère utiliser le terme «pension».

OBS

«Annuité», dans le langage technique comme dans la langue courante, désigne une somme versée annuellement, destinée à constituer un capital ou à éteindre une dette. Il ne faut pas confondre ce terme avec «rente» qui est un revenu qu'on touche annuellement. L'emploi de «annuité» comme équivalent de «annuity» dans le sens anglais de versement périodique servi à une personne en échange d'un capital aliéné, est fautif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguros
DEF

Cantidad fija que se paga o recibe cada año durante un período de tiempo o de forma vitalicia, y que tiene su origen en una imposición, un seguro, una donación o un usufructo.

OBS

anualidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Private Law
OBS

For 1997/98, the Property Registry Agency has been established bringing the total number of special operating agencies to sixteen. Government of Manitoba. Commencing with the 1997/98 fiscal year, the Land Titles Office and the Personal Property Registry will be combined under a new special operating agency, The Property Registry Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit privé
OBS

Pour l'exercice 1997-1998, le Gouvernement du Manitoba a mis sur place l'Office d'enregistrement des titres et des instruments, ce qui porte à seize le nombre total d'organismes de service spécial. À compter de l'exercice 1997-1998, le Bureau des titres fonciers et le Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels seront fusionnés et deviendront un nouvel organisme de service spécial, soit L'Office d'enregistrement des titres et des instruments.

Espagnol

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