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COMMERCIAL AIR OPERATOR [5 fiches]

Fiche 1 2024-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A Canadian air operator certificate issued to a person who is a citizen, permanent resident or corporation of a foreign state to authorize an international commercial air transport service to or from Canada.

OBS

[Foreign air operator certificates are specifically] used for foreign air operators conducting an air transport service to or from Canada pursuant to Part VII, subpart 701 of the CARs [Canadian Aviation Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

[Certificat] d'exploitant aérien canadien délivré à une entité qui est un citoyen, un résident permanent ou une société d'un État étranger afin d'autoriser un service aérien commercial international à destination ou en provenance du Canada.

OBS

[Un certificat d'exploitant aérien étranger sert] spécifiquement aux exploitants aériens étrangers offrant un service de transport aérien à destination ou en provenance du Canada aux termes de la sous-partie 701, Partie VII du RAC [Règlement de l'aviation canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

A maintenance control manual(MCM) is developed by the air operator to describe how they will comply with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MCM is a Transport Canada approved document and can be viewed as a contract between two parties : the commercial operator that will use the MCM and Transport Canada who will oversee compliance with the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Un exploitant aérien élabore un manuel de contrôle de la maintenance (MCM) pour décrire de quelle manière il va se conformer au Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le MCM est un document approuvé par Transports Canada que l'on peut voir comme un contrat passé entre deux parties : l'exploitant commercial qui va utiliser le MCM et Transports Canada qui va veiller au respect de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Titles of Programs and Courses
OBS

The Approved Check Pilot(ACP) Program allows a commercial air operator the opportunity to utilize a program of pilot assessment, independent of the availability of Transport Canada Civil Aviation Inspectors. The program consists of approved check pilots(ACPs), who are delegated the authority to conduct flight checks on behalf of the Minister.

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Le Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) donne à un exploitant aérien commercial l’occasion d’utiliser un programme d’évaluation des pilotes sans avoir à se préoccuper de la disponibilité des inspecteurs de l’Aviation civile de Transports Canada. Le programme fait appel à des pilotes vérificateurs, lesquels peuvent exercer une délégation de pouvoirs les autorisant à effectuer des vérifications en vol au nom du ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. "Each air operator shall establish and maintain a Maintenance Quality and Safety Program, to verify and ensure the effectiveness, quality and safety of the maintenance control system and maintenance schedules as specified in Commercial Air Service Standards 726. "

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. «Tout exploitant aérien doit établir un programme de la qualité et sécurité de la maintenance pour vérifier et garantir la qualité, la sécurité de son système de contrôle de la maintenance et des calendriers de maintenance qui en font partie tel qu'il est prévu dans les Normes de service aérien commercial 726».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

An operator that, for remuneration, provides scheduled or non-scheduled air transport services to the public for the carriage of passengers, mail or cargo. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

This category also includes small-scale operators, such as air taxi operators that provide commercial air transport services.

OBS

commercial air transport operator : term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
DEF

Exploitant qui exécute contre rémunération des vols réguliers ou non réguliers de transport public de passagers, de poste ou de fret. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

Cette catégorie comprend aussi les petites entreprises qui exécutent des vols de transport commercial, comme les exploitants de taxis aériens.

OBS

exploitant de transport aérien commercial : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
DEF

Explotador que presta al público, por remuneración, servicios de transporte aéreo regulares o no regulares, para el transporte de pasajeros, correo o carga. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Esta categoría también incluye a las pequeñas empresas de explotación, tales como los explotadores de taxis aéreos, que proporcionan servicios de transporte aéreo comercial.

OBS

explotador de transporte aéreo comercial: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

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