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COMMERCIAL ALLOWANCE [4 fiches]

Fiche 1 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
OBS

commercial allowance : term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
DEF

Valeur admise à ajouter à la masse d'un produit donné (déshydraté et débarrassé des matières extractibles selon des méthodes définies) de façon à obtenir sa masse commerciale, sa masse linéique ou sa masse surfacique. Cette valeur est exprimée en pourcentage de la masse du produit textile déshydraté et débarrassé des matières extractibles. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation.]

OBS

taux commercial de conditionnement : terme normalisé par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Metal Fasteners
CONT

Class 2 fit is a high quality of commercial screw thread product and is recommended for the major portion of interchangeable screw thread work, finished and semi-finished nuts and bolts, machine screws etc, where no allowance is required.

Français

Domaine(s)
  • Clouterie et visserie
CONT

La classe d'ajustage 2 vise un pas de vis commercial de haute qualité et est recommandée pour la majeure partie des ouvrages à pas de vis interchangeable, les écrous et boulons de qualité fine et demi-fine, les vis mécaniques, etc., où aucun jeu n'est requis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

For each full calendar day in travel status... when commercial accommodation is authorized and used, an employee shall be paid a composite allowance... as reimbursement for his reasonable costs for meals and incidental expenses.

OBS

composite allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
OBS

indemnité mixte : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

DEF

Dans l'administration publique fédérale, indemnité qu'un employé perçoit correspondant aux jours qu'il passe en voyage en logeant dans un établissement commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Public Service
CONT

Allowances for travel abroad. Incidental expense allowances are calculated as a sum equal to 25 per cent of each location's meal allowance when commercial accommodation is occupied...

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 4

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