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COMMERCIAL BILL [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Foreign Trade
DEF

Interest paid by depositors who invest in money market instruments or federally insured deposits paying market rates of return. Money rates are reported in daily newspapers, and include such key rates as broker call loans, the federal funds rate, rates on bankers’ acceptances, Eurodollar time deposits, the 3-month and 6-month Treasury bill rate, and the London Interbank offered rate (Libor).

OBS

In the U. S., there is no single rate but a series of rates, including the prime rate, the Federal Reserve discount rate, the Federal Funds rate, the [one] month commercial paper rate and [six] month Treasury Bill rate.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Commerce extérieur
DEF

Taux d'intérêt pratiqué sur le marché monétaire, servant de référence au calcul des intérêts afférents à un instrument financier, par exemple le taux de rendement des bons du Trésor ou des acceptations bancaires, ou encore le taux LIBOR (London Interbank Offered Rate)

Terme(s)-clé(s)
  • taux de l'argent hors banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A draft or bill of exchange drawn on the importer and accompanied by commercial documents covering the shipment of goods.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Traites et effets de commerce tirés sur l'importateur et accompagnés des documents commerciaux couvrant l'expédition des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

After confirmation of cargo space an airway bill is prepared by the carrier or its agent on presentation of the following :-A commercial invoice;... Process a Single Bill of Entry(SBE) by submitting all the above documents at the customs long room.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Étude de cas - Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise. Les «salles des comptoirs» des Douanes : une étude systématique de l'efficience. [...] Après la mise en place du système [informatique], le ministère en a évalué l'incidence sur les opérations des salles de comptoirs pour le secteur commercial.

Terme(s)-clé(s)
  • salle des comptoirs de la douane
  • salle du comptoir de la douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Finance
DEF

The period of time allowed by law or commercial practice for the payment of a bill of exchange.

PHR

Usance draft.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Finances
DEF

En parlant de lettres de change, terme fixé par l'usage pour le paiement.

PHR

Lettre de change à usance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Finanzas
DEF

Periodo permitido para el pago de una obligación extranjera.

PHR

Letra a usanza.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Treasury bill stock has declined from $166 billion at the end of fiscal year 1995-96 to $87 billion in December 1998. However, the impact of this decline on money market liquidity has been mitigated by growth in the bankers’ acceptance(BA), commercial paper(CP), forward rate agreements(FRA) markets, and by the existence of a liquid bankers’ acceptance futures contract(BAX).

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'encours des bons du Trésor est passé de 166 milliards de dollars à la fin de 1995-1996 à 87 milliards en décembre 1998. L'effet de cette baisse sur la liquidité du marché monétaire a cependant été atténué par l'essor des marchés des acceptations bancaires, des effets de commerce et des contrats à terme de taux d'intérêt (ou accords de taux futurs), ainsi que par l'existence d'un marché liquide des contrats à terme sur acceptations bancaires (BAX).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Federal Administration
CONT

Appropriation-dependent Crown corporations will be funded as if the wages of their employees were frozen. Commercial Crown corporations will be asked to keep their wage compensation in line with this policy. These measures will generate savings from the wage bill amounting to $50 million in 1994-95, rising to about $940 million by 1996-97.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Administration fédérale
CONT

Les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires seront financées comme si la rémunération de leur personnel était bloquée. Les sociétés d'État commerciales devront respecter cette politique dans la rémunération de leurs employés. Ces mesures permettront de réaliser, au chapitre de la masse salariale, des économies de $50 millions en 1994-95, qui passeront à quelque $940 millions en 1996-97.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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