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COMMERCIAL BOND [9 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

commercial real-estate-backed bond : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Technique de titrisation.

OBS

obligation adossée à des actifs immobiliers à usage commercial : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A pass-through MBS (mortgage-backed security) backed by mortgages on commercial property.

CONT

A commercial mortgage-backed security is a form of bond security that is often issued in security markets based in the United States.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
CONT

Les TACHC s'apparentent au papier commercial adossé à des actifs (PCAA), lui aussi en crise depuis l'été dernier. C'est un produit financier structuré qui regroupe diverses hypothèques commerciales et qui est vendu comme placement à des investisseurs institutionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
CONT

Organotin chemicals are those compounds containing at least one bond between tin and carbon... The majority of organotin uses are comprised of five commercial applications : PVC [polyvinyl chloride], heat stabilizers, biocides, catalysts, agrichemicals, and glass coating.

OBS

May refer to organostannic compounds, i.e. tin(IV) organic compounds, or to organostannous compounds, i.e. tin(II) organic compounds.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
CONT

Un organoétain est un composé chimique qui possède au moins une liaison étain (Sn) - carbone (C). Dans tous les organoétains produits industriellement, l'atome d'étain est tétravalent [...] Les organoétains sont donc micro-, di-, tri- ou tétrasubstitués par des groupements d'origine organique [...]. Du fait de la présence des substituants hydrocarbonés, les organétains sont hydrophobes. Leur solubilité dans l'eau est donc faible. Elle dépend du pH, de la salinité et de la température du milieu.

CONT

Au Canada, les composés d'organoétain sont les stabilisants les plus couramment employés dans la production de tuyaux en PVC utilisés pour la distribution d'eau potable et on a détecté leur présence dans l'eau distribuée par ce type de tuyaux.

CONT

Composés d'organoétain comme fongicides protecteurs du bois [...]

OBS

Peut être organostannique, c'-à-d. composé organique d'étain tétravalent, ou d'organoétain(IV), ou encore organostanneux, c'-à-d. composé organique d'étain bivalent, ou organoétain(II).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
DEF

Every owner or lessee of a commercial motor vehicle... who has been granted a general authorization to transport goods in bond... shall, at his own expense, display on both sides of his vehicle in conspicuous letters the words "Canada Customs Bonded Carrier".

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
DEF

Tout propriétaire ou locataire d'un véhicule automobile commercial [...] ayant obtenu une autorisation générale pour le transport des marchandises en entrepôt [...] doit, à ses propres frais, inscrire sur les deux côtés de son véhicule en lettres évidentes les mots «Voiturier cautionné des douanes canadiennes».

OBS

Transporteur cautionné - Douanes Canada : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Federal government to hold utility bonds in the total amount of 56 million dollars(a hard bond of 16 million on commercial terms and a bond of 40 million on flexible terms).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Commercial blanket bond :Bond issued for stated amount on all regular employees of the covered company insuring against loss from employees’ dishonest acts.

DEF

Commercial bond, commercial bond insurance : A type of insurance that a company would buy to insure against the possibility of fraud by one of its officers.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

(...) no person shall transport goods in bond by commercial motor vehicle in Canada except under a general or single trip authorization.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(...) personne ne doit transporter des marchandises en entrepôt au moyen d'un véhicule automobile commercial au Canada, sauf en vertu d'une autorisation générale ou d'une autorisation pour voyage unique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

Employee Dishonesty coverage is provided by Bond Form A or Form B. Form A provides the same coverage as is given under the Commercial Blanket Bond, whereas Form B takes the place of the Blanket Position form of Bond.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Cette assurance peut, au choix de l'Assuré, être accordée sous deux formules différents: Formule A ou assurance globale contre les détournements par le personnel (limite unique), ou Formule B ou assurance globale contre les détournements par le personnel (par fonction).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

All employees covered by a form similar to the Primary Commercial Blanket Bond.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Tous les employés sont couverts au moyen d'une formule identique à celle de la garantie globale des commerçants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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