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COMMERCIAL CONFIDENTIALITY [4 fiches]

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Fiche 1 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
DEF

A Web site that has a security protocol, which, through data encryption, ensures the confidentiality and security of information transmitted via the Internet, particularly in the case of commercial transactions.

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
DEF

Site Web doté d'un protocole de sécurité, qui permet, grâce au chiffrement des données, d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations transitant par Internet, notamment lors des transactions commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio electrónico
DEF

Sitio Web dotado de un protocolo de seguridad que permite mediante la encriptación de los datos, asegurar la confidencialidad y la seguridad de la información transmitida por Internet, en particular en el caso de las transacciones comerciales.

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Fiche 2 2005-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Created in 1986, The Canadian Commercial Arbitration Centre(also known as the "CCAC" or the "Centre") is a private but non-profit organization. Its head office is located in Québec City and it provides its services from its offices in Québec City and Montréal. CCAC services are available in French or English and its documentation is trilingual : English, French and Spanish. Its mission is to resolve business disputes outside the traditional framework offered by courts of law, i. e. by various alternate dispute resolution methods, namely arbitration and mediation, as the case may be. Owing to its unique regulatory supervision in both arbitration and mediation, the Centre is positioned to offer its clientele customized follow-ups and quality service in an atmosphere of security, transparency and confidentiality.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Créé en 1986, Le Centre canadien d'arbitrage commercial(le «CCAC» ou le «Centre»), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal. Les services du CCAC sont offerts en français ou en anglais et sa documentation est trilingue : français, anglais et espagnol. Sa mission est de résoudre des litiges d'affaires en dehors du cadre traditionnel offert par les tribunaux, c'est-à-dire par les différents modes extrajudiciaires de règlement des litiges, soit l'arbitrage ou la médiation, suivant le cas. L'encadrement réglementaire unique, tant en matière d'arbitrage que de médiation, permet d'offrir à la clientèle du Centre un suivi adapté et des services de qualité dans un environnement procurant sécurité, transparence et confidentialité.

Terme(s)-clé(s)
  • CACNIQ

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Conflictos del trabajo
  • Convenios colectivos y negociaciones
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Fiche 3 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Trade
CONT

Any operator who seeks to have information kept from the public register for reasons of commercial confidentiality should demonstrate that disclosure of the information would negate or significantly diminish a commercial advantage.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Commerce
DEF

Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.

Espagnol

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Fiche 4 2002-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
CONT

Payload telemetry transmission to direct receiving stations is made secure to protect the commercial confidentiality of transmitted data.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
CONT

La transmission des images s'effectue par l'intermédiaire d'une liaison de TéléMesure Charge Utile (TMCU) entre le satellite et la Terre à une fréquence de 8,253 GHz.

Espagnol

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