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COMMERCIAL CONSIDERATION [6 fiches]

Fiche 1 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Underwater Diving (Sports)
  • Diving (Naval Forces)
DEF

Any dive that takes place within 12 hours of a previous dive.

CONT

Recreational divers, who may lack such direct supervision, need to be aware of their need to stay within established protocols, especially when making repetitive dives over multiple days, in which the risk of DCS [decompression sickness] may be higher.... Repetitive diving, multi-level and multi-day diving modes are considered normal, routine and essential practices in the commercial diving industry. They are performed safely and efficiently.... Deep repetitive dives with short surface intervals should be given special consideration.

CONT

As there are no specific repetitive diving rules governing such shallow dives on CUMA [the Canadian Underwater Minecountermeasures (MCM) Apparatus (CUMA)], the procedure of adding bottom times to determine the decompression requirements of a second dive must be used.

OBS

repetitive dive: term usually used in the plural.

OBS

repetitive dive: term and definition officially approved by the Engineering Terminology Working Group.

Terme(s)-clé(s)
  • repetitive dives

Français

Domaine(s)
  • Plongée sous-marine (Sports)
  • Plongée (Forces navales)
DEF

Toute plongée effectuée dans les douze heures suivant une plongée précédente.

CONT

On effectue une plongée successive lorsque l'on réalise une seconde plongée de 15 minutes à 12 heures après la fin de la plongée précédente. [...] Lorsque 2 plongées sont effectuées dans un intervalle de temps inférieur à 12 heures, l'azote accumulé dans l'organisme au cours de la première plongée n'a pas le temps de s'évacuer totalement. Il convient donc de tenir compte de cet azote résiduel en majorant la durée de la seconde plongée.

OBS

plongée successive : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

plongée successive : terme au pluriel et définition uniformisés par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Terme(s)-clé(s)
  • plongées successives

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Toxicology
CONT

A simple exposure tool(SimET) was developed to identify substances on the DSL [Domestic Substances List] considered to represent GPE [greatest potential for exposure]. This approach was based on three lines of evidence : 1) quantity in commerce in Canada; 2) number of companies involved in commercial activities in Canada; and 3) the consideration by experts of the potential for human exposure based on various use codes.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Toxicologie
CONT

On a mis au point un outil simple de détermination du risque d'exposition (SimET) afin d'identifier les substances de la LIS [Liste intérieure des substances] considérées comme présentant le PFoRE [plus fort risque d'exposition]. Cette approche se fonde sur trois sources de données : 1) la quantité que l'on trouve dans le commerce au Canada; 2) le nombre d'entreprises qui exercent des activités commerciales au Canada; 3) l'examen par des experts du risque d'exposition pour les humains, à l'aide de différents codes d'utilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The Spry Point Ark was originally constructed, in 1975, as an environmental research facility for the United Nations Habitat for Humanity Forum. At that time it demonstrated to thousands of visitors world-wide, how appropriate technology could be developed for the benefit of human living and commercial activities. Today the Ark prevails as an international icon, symbolizing the environmental spirit that has matured in significant part, due to research that began at this site. As a result of this continued world-wide notoriety, the Ark is currently under consideration for designation as an Official Canadian Heritage site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Article 5 of the Vienna Convention, taking into consideration the needs of the post, contains a general summary of consular functions. These may be summarised as follows :-To protect the interests, physical or moral, of the sending state from which stems, in particular, the right to issue passports and visas, to act as notary or civil registrar and in capacities of a similar kind, to safeguard the interests of nationals in case of succession mortis causa, or the protection of minors and other persons lacking full capacity, to have their nationals represented in courts of law, to transmit judicial or extrajudicial documents, to control and to assist national vessels and aircraft and their crews....-To make all lawful investigations into the progress of the economic life of the country.-To encourage the development of economic, commercial, cultural and scientific relations.-To exercise all functions attributed to consuls by the sending state which are not forbidden by the state of residence.

Terme(s)-clé(s)
  • consular function

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
OBS

L'article 5 de la Convention de Vienne énumère de façon générale les fonctions des consuls. Nous les résumons ci-après : - Protéger les intérêts de l'État qui l'envoie et ceux de ses ressortissants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales; d'où découle notamment le droit de délivrer passeports et visas, d'exercer les fonctions d'officier de l'état civil et de notaire, d'intervenir dans la protection des intérêts de leurs ressortissants en matière de succession et pour la protection des incapables; de faire représenter leurs ressortissants devant les tribunaux et de transmettre les actes judiciaires; de contrôler et d'assister les bâtiments de commerce nationaux et d'exercer la police à bord. [...] - S'informer par tous les moyens licites sur l'évolution de la vie économique. - Favoriser le développement des relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques. - Exercer toutes fonctions attribuées aux consuls par l'État d'envoi et que n'interdit pas l'État de résidence.

Terme(s)-clé(s)
  • fonction consulaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Marketing Research
  • Internet and Telematics
CONT

Decisions to reduce the limitation period will be made taking into consideration(e) the degree to which the new employer might gain unfair commercial advantage by hiring the employee or former employee.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Étude du marché
  • Internet et télématique
CONT

À la demande de tout employé ancien ou actuel, l'autorité désignée peut réduire la période de restriction relative à l'emploi. Pour en décider, l'autorité désignée tiendra compte des facteurs suivants [...] e) la mesure dans laquelle le nouvel employeur pourrait tirer un avantage commercial indu en embauchant l'employé ancien ou actuel.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

A clause which may be included in a commercial or industrial lease granting the lessor or the lessee, by the payment from one party to the other of definite amounts of money as consideration, the right to terminate the lease term upon the happening of certain stated events or occurrences.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Disposition dans un contrat, notamment dans un bail, qui prévoit que celui-ci pourra être résilié (ou résolu) de plein droit et que les parties pourront être libérées de leurs obligations sous certaines conditions déterminées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 6

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