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COMMERCIAL DRIVER [2 fiches]

Fiche 1 2026-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
OBS

The Commercial Driver Registration Program(CDRP) is designed to streamline the customs clearance process for commercial freight transporters into Canada from the United States. This program offers efficient and effective clearance to low-risk goods and pre-approved importers, carriers and commercial drivers.

Terme(s)-clé(s)
  • Commercial Driver Registration Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
OBS

Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) vise à rationaliser les formalités douanières pour les transporteurs de fret commerciaux des États-Unis au Canada. Il prévoit des formalités douanières efficientes et efficaces pour les marchandises à faible risque ainsi que les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial préapprouvés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Loss of personal effects and commercial property : this indemnity is due to the insured and, should the occasion arise, to the driver of the automobile; in such a case the Agreement is limited to the amount of $1 000 per automobile.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Perte de biens personnels et commerciaux: cette indemnité est due à l'assuré nommé et, le cas échéant, au conducteur de l'automobile; en pareil cas la Convention s'applique jusqu'à concurrence de $1 000 par automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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