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COMMERCIAL ELECTRONIC MESSAGE [3 fiches]

Fiche 1 2014-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

Section 3 of the regulations requires that the information to be included in a CEM [commercial electronic message] and the unsubscribe mechanism referred to in paragraph 6(2)(c) of the Act must be set out clearly and prominently.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Aux termes de l’article 3 du règlement, les renseignements à inclure dans un MEC [message électronique commercial] et le mécanisme d’exclusion prévu à l’alinéa 6(2)c) de la loi doivent être énoncés en termes clairs et facilement lisibles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
  • Advertising
DEF

... any electronic message that encourages participation in a commercial activity, such as an email that contains a coupon or tells customers about a promotion or sale.

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
  • Publicité
DEF

[...] message électronique qui encourage la participation à une activité commerciale, par exemple un courriel qui contient un coupon ou décrit une promotion ou un solde.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

An unsolicited or unwanted electronic message promoting a commercial service, product or company transmitted to a large number of recipients by e-mail.

OBS

Spam is usually commercial (advertisements), noncommercial (political, social or religious commentaries) or malicious (advance fee fraud and phishing) in nature.

OBS

unsolicited commercial e-mail: e-mail refers to the correspondence, not the media (delivery system).

Terme(s)-clé(s)
  • unsolicited commercial email

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Message électronique indésirable et non sollicité qui fait la promotion d'un service commercial, d'un produit ou d'une entreprise et qui est envoyé à un grand nombre de destinataires au moyen du courrier électronique.

OBS

Les polluriels sont habituellement de nature commerciale (publicité), non commerciale (articles relatifs à la politique, à la société ou à la religion) ou malhonnête (hameçonnage).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
CONT

Si recibo comunicaciones comerciales no deseadas por medios electrónicos, ¿qué medidas puedo adoptar? [...] Poner filtros que eviten la recepción de comunicaciones comerciales no deseadas.

Conserver la fiche 3

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