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COMMERCIAL LICENSING [7 fiches]

Fiche 1 2025-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Official Documents
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

The National Online Licensing System is used by the Department of Fisheries and Oceans Canada(DFO) to issue commercial and commercial-communal fishing licences nationally, as well as recreational fishing licences in Eastern Canada(Atlantic Canada and Quebec). Where applicable, the system is also used to issue fisher registration cards(including crew members).

Terme(s)-clé(s)
  • National On-line Licensing System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Documents officiels
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Pêches et Océans Canada utilise ce système pour délivrer les permis de pêche commerciale et les permis communautaires de pêche commerciale à l'échelle nationale, ainsi que des permis de pêche récréative dans l'est du Canada (Canada atlantique et Québec). Au besoin, le système sert également à délivrer des certificats d'enregistrement de pêcheur (y compris aux membres de l'équipage des bateaux).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Commercial Fishing
CONT

Core policy[ :] This refers to the "core" designation within the Commercial Fisheries Licensing Policy for Eastern Canada — 1996. It limits participation and entry in the less-than-65-feet sector to individuals who meet certain criteria so that the total number of core fishers or participants in a fishery remains the same. To qualify as a member of the core group, a licence holder was required, as of December 20, 1995, to meet the following criteria : be the head of an enterprise; hold key licences; have an attachment to the fishery; and be dependent on the fishery. Qualified new entrants to a fishery may acquire core status only from existing participants.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Occupational Health and Safety
CONT

To obtain a Canadian CPL-A [Canadian Commercial Pilot Licence-Aeroplane Category], the following requirements must be met : 1. Complete the medical examination requirements in accordance with the Medical Standards for Civil Aviation Personnel Licensing and be in possession of a category 1 medical certificate.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Pour que leur licence soit valide, les pilotes professionnels et les pilotes de ligne doivent être titulaires d’un certificat médical de catégorie 1 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The Licensing Policy is an integral part of a number of federal government initiatives to restructure the commercial fisheries and lay the foundation for a fishery that is environmentally sustainable and economically viable. The objectives of the Licensing Policy adopted December 20, 1995 are to reduce capacity, improve the economic viability of participants in commercial fishing operations and prevent future growth of capacity in the commercial fishery.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Les politiques d'émission des permis pour la pêche marine de l'Est du Canada tiennent compte du fait que, de façon générale, cette industrie est concentrée dans des zones où les autres possibilités d'emploi sont rares et où la surcapitalisation, à la disparition des revenus nets et à l'appauvrissement de la ressource.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Audio-Video Licensing Agency(AVLA) is a copyright collective that administers the copyright for the owners of master audio and music video recordings. AVLA licences the exhibition and reproduction of music videos and the reproduction of audio recordings for commercial use.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'Agence pour les licences de reproduction audiovisuelle (AVLA) est une société de gestion de droits d'auteur qui reçoit et administre les droits d'auteur pour le compte des propriétaires d'enregistrements originaux et de musique sur vidéocassette. AVLA émet des licences pour la présentation et la reproduction d'enregistrements sonores destinés à des fins commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Industrial Standardization
OBS

Part II-Aircraft Identification and Registration and Operation of a Leased Aircraft by a Non-registered Owner; Part III-Aerodromes and Airports ;Part IV-Personnel Licensing and Training ;Part V-Airworthiness ;Part VI-General Operating and Flight Rules ;Part VII-Commercial Air Services ;Part VIII-Air Navigation Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Normalisation industrielle
OBS

Transports Canada. Partie II - Normes d'identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés ; Partie III - Normes des Aérodromes et aéroports ; Partie IV - Normes de délivrance des licences et formation du personnel ; Partie V - Navigabilité ; Partie VI - Normes relatives aux règles d'utilisation et de vol des aéronefs ; Partie VII - Normes de service aérien commercial ; Partie VIII - Normes des services de la navigation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Air Transport
OBS

International Standards and Recommended Practices are established for licensing(...) commercial pilot-aeroplane(...)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport aérien
OBS

des normes et des pratiques recommandées internationales relatives à la délivrance des licences ont été élaborées pour (...) [un] pilote professionnel-avion (...)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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