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COMMERCIAL OBLIGATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- carry the foreign national from Canada
1, fiche 1, Anglais, carry%20the%20foreign%20national%20from%20Canada
correct, locution verbale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When a foreign national who seeks to enter Canada is made subject to a removal order and a commercial transporter is or may be required under the act to carry that foreign national from Canada, an officer must(a) notify the commercial transporter that it is or may be required to carry the foreign national from Canada; and(b) when the removal order is enforceable, notify the commercial transporter of its obligation to carry the foreign national from Canada... 2, fiche 1, Anglais, - carry%20the%20foreign%20national%20from%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- faire sortir l'étranger du Canada
1, fiche 1, Français, faire%20sortir%20l%27%C3%A9tranger%20du%20Canada
correct, locution verbale
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- transporter l'étranger hors du Canada 2, fiche 1, Français, transporter%20l%27%C3%A9tranger%20hors%20du%20Canada
correct, locution verbale
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque l'étranger qui cherche à entrer au Canada est visé par une mesure de renvoi et qu'un transporteur commercial est ou peut être tenu, en vertu de la loi, de le faire sortir du Canada, il incombe à l'agent : a) d'aviser le transporteur commercial qu'il est ou peut être tenu de faire sortir l'étranger du Canada; b) lorsque la mesure de renvoi devient exécutoire, d'aviser le transporteur commercial de son obligation de faire sortir l'étranger du Canada [...] 3, fiche 1, Français, - faire%20sortir%20l%27%C3%A9tranger%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- commercial paper
1, fiche 2, Anglais, commercial%20paper
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CP 2, fiche 2, Anglais, CP
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- paper 2, fiche 2, Anglais, paper
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A short-term promissory note, or unsecured money market obligation, issued by prime rated commercial firms and financial companies, with maturities from 2 days up to 270 days. 3, fiche 2, Anglais, - commercial%20paper
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The most active market is in issues under 30 days. 3, fiche 2, Anglais, - commercial%20paper
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
commercial paper : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France. 4, fiche 2, Anglais, - commercial%20paper
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- billet de trésorerie
1, fiche 2, Français, billet%20de%20tr%C3%A9sorerie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- papier commercial 2, fiche 2, Français, papier%20commercial
voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Titre de créance à court terme négociable, émis par une entreprise sous la forme d'un billet à ordre non assorti d'une garantie. 3, fiche 2, Français, - billet%20de%20tr%C3%A9sorerie
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le billet peut être émis directement sur le marché monétaire, sans passer par une banque ou un autre établissement de crédit. 3, fiche 2, Français, - billet%20de%20tr%C3%A9sorerie
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
La traduction littérale «papier commercial» est couramment utilisée au Canada. 3, fiche 2, Français, - billet%20de%20tr%C3%A9sorerie
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
billet de trésorerie : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 4, fiche 2, Français, - billet%20de%20tr%C3%A9sorerie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-12-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
- Finance
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- asset-backed commercial paper
1, fiche 3, Anglais, asset%2Dbacked%20commercial%20paper
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- ABCP 2, fiche 3, Anglais, ABCP
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Asset-backed commercial paper("ABCP") is a secured short-term debt obligation issued by a limited purpose trust(also referred to as a "conduit") to fund purchases of assets that back-up the ABCP and generate cash flow. Traditionally, those underlying assets were principally made-up of mortgages and various types of consumer loans and receivables, but many of the trusts currently hold a significant portion of their assets in the form of credit default swaps, collateralized debt obligations and other leveraged derivatives instruments. 3, fiche 3, Anglais, - asset%2Dbacked%20commercial%20paper
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
... ABCP is a package of debt obligations -- anything from car loans to credit-card debt. The product grew in popularity in recent years among everyone from pension funds to corporate treasury departments to banks because ABCP offered higher returns than, for example, a corporate bond or treasury bill. 4, fiche 3, Anglais, - asset%2Dbacked%20commercial%20paper
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- asset backed commercial paper
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Finances
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- papier commercial adossé à des actifs
1, fiche 3, Français, papier%20commercial%20adoss%C3%A9%20%C3%A0%20des%20actifs
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- PCAA 2, fiche 3, Français, PCAA
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
- papier commercial adossé à des créances 3, fiche 3, Français, papier%20commercial%20adoss%C3%A9%20%C3%A0%20des%20cr%C3%A9ances
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[... ] titre de dette à court terme (60 à 90 jours) qui provient de l'achat des actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires qui ont été regroupés dans une fiducie. 5, fiche 3, Français, - papier%20commercial%20adoss%C3%A9%20%C3%A0%20des%20actifs
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le papier commercial adossé à des créances, (PCAC), également appelé papier commercial adossé à des actifs (PCAA) [...] est un «titre de dette à court terme» (60 à 90 jours), généré lors de l'achat d'actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires regroupés au sein d une fiducie. 6, fiche 3, Français, - papier%20commercial%20adoss%C3%A9%20%C3%A0%20des%20actifs
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'expression «papier commercial adossé à des créances» a été relevé comme équivalent français de «asset-backed commercial paper» dans les sources consultées. Toutefois, selon un spécialiste directrice du domaine, cette expression est plus spécifique car le terme «actifs» désigne également des actions et pas seulement les prêts, les cartes de crédit, etc. 7, fiche 3, Français, - papier%20commercial%20adoss%C3%A9%20%C3%A0%20des%20actifs
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- effet de commerce adossé à des créances
- effet de commerce adossé à des actifs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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