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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CORPORATE AGENT [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Economic Planning
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporate agent 1, fiche 1, Anglais, corporate%20agent
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
corporate agent : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - corporate%20agent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification économique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent de sociétés
1, fiche 1, Français, agent%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
agent de sociétés : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - agent%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- securities underwriter
1, fiche 2, Anglais, securities%20underwriter
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- security underwriter 2, fiche 2, Anglais, security%20underwriter
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... a person who, as principal, agrees to purchase securities with a view to the distribution of the securities or who, as agent for a body corporate or other person, offers for sale or sells securities in connection with a distribution of the securities, and includes a person who participates, directly or indirectly, in a distribution of securities, other than a person whose interest in the distribution of securities is limited to receiving a distributor's or seller's commission payable by a securities underwriter [Bank Act]. 2, fiche 2, Anglais, - securities%20underwriter
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- souscripteur à forfait
1, fiche 2, Français, souscripteur%20%C3%A0%20forfait
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- souscripteur de valeurs mobilières 2, fiche 2, Français, souscripteur%20de%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
La personne qui, par son propre compte, accepte d'acheter des valeurs mobilières en vue d'une mise en circulation ou qui, à titre de mandataire d'une personne ou d'une personne morale, offre en vente ou vend des valeurs mobilières dans le cadre d'une mise en circulation. La présente définition vise aussi les personnes qui participent, directement ou indirectement, à une telle mise en circulation, à l'exception de celles dont les intérêts se limitent à recevoir une commission de souscription ou de vente payable par le souscripteur à forfait [Loi sur les banques]. 1, fiche 2, Français, - souscripteur%20%C3%A0%20forfait
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- concurring air carrier
1, fiche 3, Anglais, concurring%20air%20carrier
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Corporate name and address of concurring air carrier... This is to certify that(name of concurring carrier) assents to, and concurs in, all joint tariffs, supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by(name of carrier or agent issuing the tariffs) in which this carrier is named as participant insofar as such tariffs, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier's service to destinations served by other carriers, and hereby makes itself a party thereto and bound thereby. 1, fiche 3, Anglais, - concurring%20air%20carrier
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- transporteur aérien adhérent
1, fiche 3, Français, transporteur%20a%C3%A9rien%20adh%C3%A9rent
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Raison sociale et adresse du transporteur aérien adhérent [...] Le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère à tous les tarifs pluritransporteurs, ainsi qu'aux suppléments et révisions s'y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ces tarifs, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par d'autres transporteurs. Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ces tarifs, ces suppléments et ces révisions et s'engage à s'y conformer. 1, fiche 3, Français, - transporteur%20a%C3%A9rien%20adh%C3%A9rent
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-03-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Oil and Gas Distribution Facilities
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Petro-Canada International Management Services
1, fiche 4, Anglais, Petro%2DCanada%20International%20Management%20Services
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- PCIMS 1, fiche 4, Anglais, PCIMS
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
CIDA knows how to boost productivity-at home and abroad. Active in Bolivia since 1989 through its executing agent, Petro-Canada International Management Services(PCIMS), CIDA has been helping strengthen the local petroleum industry. The PCIMS training and technical assistance program has helped Bolivians discover new reserves, privatize their industry and build up the agencies and institutions that regulate the oil and gas sector. PCIMS has been involved in establishing legislation, environmental standards, information systems, regulations and administrative procedures. Through the PCIMS program, CIDA has also helped bring about change in attitudes and corporate cultures. That's where the productivity secret comes in. 1, fiche 4, Anglais, - Petro%2DCanada%20International%20Management%20Services
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Services internationaux de gestion de Petro-Canada
1, fiche 4, Français, Services%20internationaux%20de%20gestion%20de%20Petro%2DCanada
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- PCIMS 1, fiche 4, Français, PCIMS
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Petro-Canada sait stimuler la productivité, au Canada comme à l'étranger. Actif en Bolivie depuis 1989 par l'intermédiaire de son agent d'exécution, les Services internationaux de gestion de Petro-Canada (PCIMS), l'ACDI contribue au renforcement de l'industrie pétrolière locale. À l'aide du programme de formation et d'assistance technique de PCIMS, les Boliviens ont découvert de nouvelles réserves, privatisé leur industrie et mis sur pied des agences et institutions de réglementation dans le secteur pétrolier et gazier. PCIMS a participé à l'introduction de lois, de normes environnementales, de systèmes d'information et de procédures réglementaires et administratives. À l'aide du programme de PCIMS, l'ACDI a également contribué au changement d'attitudes et de la culture des entreprises. C'est ici qu'intervient le secret de la productivité. 1, fiche 4, Français, - Services%20internationaux%20de%20gestion%20de%20Petro%2DCanada
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités del sector privado
- Instalaciones de distribución (Petróleo y gas natural)
- Comités y juntas (Admón.)
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- Servicios Internacionales de Gestión de Petro-Canada
1, fiche 4, Espagnol, Servicios%20Internacionales%20de%20Gesti%C3%B3n%20de%20Petro%2DCanada
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- SIGPC 1, fiche 4, Espagnol, SIGPC
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- proxy
1, fiche 5, Anglais, proxy
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A power of attorney authorizing an agent to vote on behalf of a principal. The term is commonly used in relation to voting at corporate shareholders’ meetings. 2, fiche 5, Anglais, - proxy
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- procuration
1, fiche 5, Français, procuration
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Pouvoir donné par une personne à une autre personne de faire quelque chose (signer un contrat, voter à une assemblée) en son nom [...] 1, fiche 5, Français, - procuration
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Investment
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- mutual fund distribution corporation
1, fiche 6, Anglais, mutual%20fund%20distribution%20corporation
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
a body corporate whose principal activity is acting as a selling agent of units, shares or other interests in a mutual fund and acting as a collecting agent in the collection of payments... [Bank Act] 2, fiche 6, Anglais, - mutual%20fund%20distribution%20corporation
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- société de courtage de fonds mutuels
1, fiche 6, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20courtage%20de%20fonds%20mutuels
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Personne morale dont la principale activité est celle d'un agent intermédiaire dans la vente de parts, d'actions ou d'autres intérêts d'un fonds mutuel et dans la perception des paiements y afférents. [Loi sur les banques] 2, fiche 6, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20courtage%20de%20fonds%20mutuels
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- société de distribution de fonds mutuels
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1996-11-05
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Government Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- agent enterprise Crown corporation
1, fiche 7, Anglais, agent%20enterprise%20Crown%20corporation
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A corporate organization which is not dependent on parliamentary appropriations and whose principal activity and source of revenue is the sale of goods and services to outside parties. It is an agent of Her Majesty in right of Canada. 2, fiche 7, Anglais, - agent%20enterprise%20Crown%20corporation
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
[The agent status] is granted in one of the following ways: (i) designation by Parliament, through a special act of incorporation; (ii) statutory authorization; or, (iii) proclamation by the Government Corporations Operation Act. 3, fiche 7, Anglais, - agent%20enterprise%20Crown%20corporation
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- agent enterprise corporation
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Comptabilité publique
Fiche 7, La vedette principale, Français
- société d'État entreprise mandataire
1, fiche 7, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat%20entreprise%20mandataire
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Société d'État qui n'est pas dépendante de crédits parlementaires et dont l'activité première consiste en la vente de biens et la prestation de services à des tiers et qui est classée comme mandataire de l'État. 2, fiche 7, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat%20entreprise%20mandataire
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Le statut de mandataire est accordé selon une des façons suivantes : i) désignation par le Parlement, par suite d'une loi spéciale de constitution; ii) autorisation législative; ou, iii) proclamation selon la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public. 3, fiche 7, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat%20entreprise%20mandataire
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- société d'État mandataire entreprise
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- real property brokerage corporation
1, fiche 8, Anglais, real%20property%20brokerage%20corporation
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
A body corporate that is primarily engaged in acting as an agent for vendors, purchasers, mortgagors, mortgagees, lessors or lessees of real property, and the provision of consulting or appraisal services in respect of real property. [Bank Act] 1, fiche 8, Anglais, - real%20property%20brokerage%20corporation
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 8, La vedette principale, Français
- société de courtage immobilier
1, fiche 8, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20courtage%20immobilier
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Personne morale dont l'activité consiste principalement à agir en qualité de mandataire pour des acheteurs, des vendeurs, des créanciers ou débiteurs hypothécaires, des locataires ou des bailleurs de biens immeubles et à fournir des services de consultation et d'évaluation en matière de biens immeubles. [Loi sur les banques] 1, fiche 8, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20courtage%20immobilier
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1982-07-26
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Commercial Practice (Hotels)
- Travel Agencies
- Mass Transit
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- reservation cancellation 1, fiche 9, Anglais, reservation%20cancellation
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Each Corporate reservation agent should obtain firm identification of the person granting any reservation change or cancellation. 1, fiche 9, Anglais, - reservation%20cancellation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Exploitation hôtelière
- Agences de voyage
- Transports en commun
Fiche 9, La vedette principale, Français
- annulation de réservation 1, fiche 9, Français, annulation%20de%20r%C3%A9servation
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
cette situation est (...) critique pour les vols complets, ou en voie de l'être, quelques jours avant leur départ: il est (...) essentiel, dans ce cas, d'avoir connaissance sans retard de toute annulation de réservation de places. 1, fiche 9, Français, - annulation%20de%20r%C3%A9servation
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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