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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CORPORATE CONCENTRATION [4 fiches]

Fiche 1 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Environmental Law
Universal entry(ies)
514-10-3
numéro du CAS
CONT

Chemicals found on the disclosure list.

CONT

[20/1/88. Canada Gazette Part II, Vol. 122, No. 2]. Registration : SOR/88-64.... Hazardous Products Act. Ingredient Disclosure List.... Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Consumer and Corporate Affairs, pursuant to subsection 17(1) of the Hazardous Products Act, is pleased hereby to establish an Ingredient Disclosure List, in accordance with the schedule hereto, effective October 31, 1988. [Ex. :] Item : 2.... Column I : Ingredient : Chemical Identity : Abietic acid.... CAS Registry Number 514-10-3... Column II :Concentration(%-weight/weight). 0. 1.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Droit environnemental
Entrée(s) universelle(s)
CONT

Loi sur les produits dangereux. Liste de divulgation des ingrédients. [...] sur avis conforme du ministre de la Consommation et des Corporations et en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits dangereux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 31 octobre 1988, la Liste de divulgation des ingrédients, ci-après.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

The purpose of this note is to provide some additional information on corporate concentration to provide context for this debate.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Les études empiriques disponibles sur le lien de causalité entre concentration d'entreprises et gains d'efficacité sont non seulement peu nombreuses, mais en outre soumises à des critiques portant sur les méthodes employées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Industries - General
OBS

by Richard E. Caves et al. Ottawa, Royal Commission on Corporate Concentration : Study no. 26, 1977.

OBS

DSS cat. no. Z-1-1975/1-41-26.

Terme(s)-clé(s)
  • Studies in Canadian industrial organisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Industries - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Economics
OBS

by Donald J. Lecraw, Ottawa, Royal Commission on Corporate Concentration : Study no. 29, 1978.

OBS

DSS cat. no. Z1-1975/1-41-29.

Terme(s)-clé(s)
  • Economies of scale in Canadian manufacturing

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 4

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