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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DND 1 [5 fiches]

Fiche 1 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Inventory and Material Management
  • Forms Design
Universal entry(ies)
DND 1
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1 : form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
DND 1
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND1

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

PWGSC Policy Notifications(PN-27). This Policy Notification is issued to implement new procedures for setting aside procurements covered by NAFTA and the WTO-AGP that are subject to Comprehensive Land Claims Agreements, National Park Agreements, or DND Co-operation Agreements(1). These procurements will continue to be set aside from NAFTA and the WTO-AGP. However, additional information specific to the applicable land claims agreement must now be incorporated into the Notice of Proposed Procurement(NPP) and bid solicitation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

TPSGC. Avis relatif aux politiques, AP-27. Le présent avis porte sur l'application des nouvelles procédures relatives aux marchés réservés visés par l'ALENA et l'AMP-OMC et assujettis aux ententes sur la revendication territoriale globale, aux accords sur les parcs nationaux ou aux accords de coopération du MDN(1). Ces marchés continueront d'être exclus de l'application de l'ALENA et de l'AMP-OMC. Toutefois, il faudra désormais fournir plus de précisions au sujet de l'Entente sur la revendication territoriale applicable dans l'Avis de projet de marché (APM) et dans l'invitation à soumissionner.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
CONT

DND(Department of National Defence) has classified its ranges and training areas into the following four types depending on the degree of contamination : Type 1-High Risk/Extremely Dangerous. Areas that have a high degree of contamination from dud producing ammunition and where the probability of encountering duds is extremely high...

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Le MDN [ministère de la Défense nationale] a classé ses champs de tir et ses zones d'entraînement dans quatre catégories selon le degré de contamination : Type 1 - Haut risque/extrêmement dangereux. Zones dont le degré de contamination par des munitions non explosées est haut et où les probabilités de rencontrer ce genre de munitions sont extrêmement élevées [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Military (General)
OBS

Department of National Defence(DND), 2000, Volume 1, Number 1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Militaire (Généralités)
OBS

ministère de la Défense nationale (MDN), 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

Applies to(1) members of the Regular Force(serving and NES),(2) members of the Reserve Force on Class "A", "B" or "C" Reserve Service,(3) DND civilian employees,(4) members of DND school staff, and(5) other individuals travelling or engaged under DND sponsored activities, or both who are killed or injured or subsequently die as a result of an accident or incident that results in death or injury to several such persons.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

S'applique (1) aux militaires de la Force régulière (en service actif ou en non-activité), (2) aux militaires de la force de réserve en service de réserve de classe "A", "B" ou "C", (3) aux employés civils du MDN, (4) au personnel enseignant du MDN, (5) aux autres personnes voyageant en service commandé pour le MDN, ou participant à des activités organisées par le MDN, ou les personnes à leur charge, ou les deux, qui sont tuées ou blessées dans un accident ou un incident où plusieurs personnes décèdent ou sont blessées, ou meurent des suites de leurs blessures.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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