TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DPSP [10 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A DPSP [deferred profit-sharing plan] will not be accepted for registration as a deferred profit-sharing plan unless the plan provides that amounts forfeited after 1987 be paid to the employer within 120 days of the forfeiture.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

faire défaut : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Private pension plans ... include all occupational pension plans sponsored by employers in both the public and private sectors of the economy.

CONT

Private pension plans provide workers with retirement income to supplement their revenue from public pension plans. They come in a variety of forms, including personal registered retirement savings plans(RRSPs) and employer-sponsored plans : Supplemental pension plan(SPP), Excess benefit plan, Group registered retirement savings plan(group RRSP), Deferred profit sharing plan(DPSP), Employees profit sharing plan(EPSP) [and] Retirement compensation arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Les régimes privés de retraite procurent au travailleur un revenu qui complète celui des régimes publics à la retraite. Il en existe différents types, dont le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) parrainé par le travailleur et les régimes parrainés par l'employeur : Régime complémentaire de retraite (RCR), Régime surcomplémentaire de retraite, Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif, Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) [et] Convention de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Budget 2007 updated the concept of "prescribed stock exchange, "used for a variety of purposes under the Income Tax Act, in order to make the prescription process more transparent and flexible to meet evolving market needs. In place of the two former lists of prescribed stock exchanges(domestic and foreign), there are now three categories of stock exchange : designated stock exchange, recognized stock exchange and stock exchange.... Under the new system, securities listed on a designated stock exchange are eligible to be held in an RRSP [registered retirement savings plan] and a DPSP [deferred profit-sharing plan]. Designated stock exchanges include all prescribed exchanges as of December 13, 2007, and additional exchanges designated by the Minister of Finance by way of public notice since this date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

Dans le budget de 2007, le gouvernement a actualisé le concept de «bourse de valeurs visée par règlement», qui était appliqué à diverses fins en vertu de la Loi de limpôt sur le revenu, pour faire en sorte que le processus de prescription soit plus transparent et réponde aux besoins changeants des marchés. Trois catégories de bourses ont remplacé les deux anciennes listes de bourses de valeurs visées par règlement (canadiennes et étrangères) : il s'agit des bourses de valeurs désignées, des bourses de valeurs reconnues et des bourses de valeurs. [...] Selon le nouveau système, les actions inscrites à la cote d'une bourse de valeurs désignée peuvent être détenues dans un REER [régime enregistré d'épargne-retraite] ou un RPDB [régime de participation différée aux bénéfices]. Les bourses de valeurs désignées comprennent toutes les bourses de valeurs visées par règlement au 13 décembre 2007, de même que les autres bourses de valeurs que le ministre des Finances aura désignées par voie d'un avis public après cette date.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Employment Benefits
OBS

Director Pensions and Social Programs; DPSP : title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Pensions and Social Programmes

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Avantages sociaux
OBS

Directeur - Pensions et programmes sociaux; DPPS : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Pensions et programmes sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... a DPSP will not be accepted for registration as a deferred profit sharing plan unless the plan provides that amounts forfeited after 1987 be paid to the employer within 120 days of the forfeiture.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

(RRSP, DPSP, ROLLOVERS, RPP, etc.) Part A of T691 used in calculation of minimum tax(memo field for 1992, present on T691 for 1993 and subsequent).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

CONT

(REER, RPDB, ROULEMENTS, REP, etc.) Partie A du T691 utilisé pour le calcul de l'impôt minimum (une zone pour mémoire pour 1992 se trouve dans le T691 des années 1993 et suivantes).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
DEF

An amount of a retiring allowance that can be transferred to an RRSP, thus deferring tax. Allowable amounts are up to $2, 000 for each year of service plus up to $1, 500 for each year before 1989 in which no pension or DPSP benefits were earned. This is in addition to the normal limits for RRSP contributions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
DEF

Montant d'une allocation de retraite qui peut être transféré à un REER et entraîner ainsi un report de l'impôt. Le montant admissible est au maximum de 2 000 $ par année de service, plus 1 500 $ par année antérieure à 1989 au cours de laquelle aucune prestation de pension ou de RPDB n'a été acquise. Ces sommes s'ajoutent aux plafonds normaux de cotisations REER.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Currently, individuals who receive payments on termination from employment in respect of long service may transfer to an RRSP up to $2, 000 for each year of service plus up to $1, 500 for each year before 1989 in which they earned no pension or DPSP benefits.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

À l'heure actuelle, les particuliers qui touchent une indemnité pour longs états de service au moment de quitter leur emploi peuvent transférer dans un REER jusqu'à $2,000 par année de service, plus un montant maximum de $1,500 pour chaque année de service antérieur à 1989 au cours de laquelle ils n'ont pas cotisé à un régime de pension ou à un RPDB.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The pension and DPSP limits will be indexed beginning in 1999 and the RRSP limit in 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • index

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les plafonds des cotisations à un régime de pension et à un RPDB seront indexés à compter de 1999 et celui des cotisations à un REER le sera à compter de l'an 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • indexer

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The PA [Pension Adjustment] is the deemed value of the benefits earned in the pension plan or DPSP [deferred profit sharing plan] and must be reported each year by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Le facteur d'équivalence est la valeur réputée des prestations constituées dans le cadre du régime de retraite ou du régime de participation différée aux bénéfices et doit être déclaré chaque année par l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :