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DRAFT DETAILS [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

Information pertaining to the draft required under a documentary credit.

OBS

draft details : term and definition standardized by the International Organization for Standardization(ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • draft detail

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Informations relatives à l'effet requises dans le cadre d'un crédit documentaire.

OBS

détails de l'effet : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • détail de l'effet

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Commercial Law
CONT

The party making the motion referred to in subsection(2) shall include in the grounds for the motion the details of the specific, direct harm that would allegedly result from unrestricted disclosure of the document and shall attach a draft order restricting disclosure to the notice of motion.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit commercial
CONT

La partie qui fait la requête visée au paragraphe (2) inclut dans les motifs de celle-ci les détails du préjudice direct et précis qu'occasionnerait la divulgation complète du document et joint à l'avis de requête un projet d'ordonnance restreignant la divulgation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

The party making the motion referred to in subsection(2) shall include in the grounds for the motion the details of the specific, direct harm that would allegedly result from unrestricted disclosure of the document and shall attach a draft order restricting disclosure to the notice of motion.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

La partie qui fait la requête visée au paragraphe (2) inclut dans les motifs de celle-ci les détails du préjudice direct et précis qu'occasionnerait la divulgation complète du document et joint à l'avis de requête un projet d'ordonnance restreignant la divulgation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Climate Change
OBS

In late October and early November 2001 at COP 7 [Seventh Conference of the Parties], delegates resumed their discussions and reached agreement on the Marrakesh Accords. These Accords consist of a package of draft decisions on many of the details of the flexible mechanisms, land use, land-use change and forestry(LULUCF) and compliance with the Kyoto Protocol that should be adopted by the COP/MOP [Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol]. The Accords also address support for developing countries, including capacity building, technology transfer, responding to the adverse effects of climate change, and the establishment of three funds-the Least Developed Countries(LDC) Fund, Special Climate Change Fund(SCCF), and Adaptation Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Changements climatiques
OBS

[...] lors de la septième session de la Conférence des Parties tenue à Marrakech, Maroc, les négociateurs s'appuient sur les Accords de Bonn pour conclure un vaste cycle de négociations. La série de décisions connue sous le nom d'Accords de Marrakech expose des règles plus précises pour le Protocole [de Kyoto] ainsi que des prescriptions élaborées pour l'application de la Convention [sur les changements climatiques] et de ses règles.

OBS

Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur en février, mais ses mécanismes de fonctionnement (ébauchés lors des Accords de Marrakech, en 2001) ont été achevés avec le plan de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Peterson noted that the additional details that are being announced to the rules affecting sale-leaseback transactions reflect representations received on the draft proposal.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Peterson a indiqué que le supplément d'information sur les règles touchant les opérations de cession-bail tenaient compte des commentaires reçus sur la proposition initiale.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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