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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DRAFT PLAN [21 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
  • Military Strategy
DEF

A plan for which a draft plan has been coordinated with the nations involved.

OBS

[A coordinated draft plan] may be used for future planning and exercises and may be implemented during an emergency.

OBS

coordinated draft plan : designation standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • co-ordinated draft plan

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
  • Stratégie militaire
DEF

Projet de plan qui a été coordonné par les nations concernées.

OBS

[Un projet de plan coordonné peut être utilisé] pour la planification et les exercices à venir et [peut être mis] en application en période d'urgence.

OBS

projet de plan coordonné : désignation normalisée par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An applicant... shall provide... a draft plan of the proposed subdivision... showing... the relationship of the boundaries of the land to be subdivided to the boundaries of the township lot or other original grant of which such land forms the whole or part.(S. O. 1983, c. 1, s. 50(2]

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

concession primitive : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Western powers have drawn up a new draft United Nations Security Council resolution that would give Syrian President... 10 days to start implementing an internationally backed peace plan or face sanctions.

OBS

Western power: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Western powers

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Les puissances occidentales disent avoir de plus en plus de preuves d'activités nucléaires en Iran liées au développement d'une charge nucléaire pour missile.

OBS

puissance occidentale : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • puissances occidentales

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Dredging
CONT

[Some geophysical methods] were therefore used to locate dumping sites, infer dumping conditions that could minimize harmful effects and develop a general program for monitoring real and residual impacts.

CONT

Draft a plan for sampling sediment at dumping sites selected by the scientific authority and collect representative samples of distinct geophysical features of the sea floor at the dumping site and the control zone.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Dragage
CONT

[Certaines méthodes géophysiques] ont donc été utilisées pour repérer les sites d'immersion, en inférer les conditions de déversement qui peuvent minimiser les effets néfastes, ainsi que pour élaborer un programme générique de suivi des impacts réels ou résiduels.

CONT

Établir un plan pour l'échantillonnage des sédiments aux sites de rejet choisis par le délégué scientifique et amasser des échantillons représentatifs de signes géophysiques distincts qui caractérisent le fond marin de l'aire de dépôt et du site de référence en vue de s'y référer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Environment
OBS

In addition to supporting the work of the Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable and the Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, this secretariat is in charge of regulatory simplification. In this capacity, it is responsible for advising the government on the orientations and the actions that should be taken with a view to lightening the regulatory and administrative burden on businesses. The Secretariat oversees the application of the government policy on regulatory activity and analyses the draft regulations of the departments. It is also responsible for ensuring the general planning of work and the coordination of the decentralization project and regionalization. Finally, it takes part in the carrying out of strategic mandates, such as the preparation of the government action plan and the reflection on the State's role in the economy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Environnement
OBS

Ce secrétariat, en plus du soutien des travaux du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et du Comité ministériel à la décentralisation et aux régions, est chargé du mandat de l'allégement réglementaire. À ce titre, il a pour responsabilité de conseiller le gouvernement sur les orientations et les actions à entreprendre en vue d'alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il s'assure de l'application de la politique gouvernementale sur l'activité réglementaire et procède à l'analyse des projets de réglementation des ministères. Il a également le mandat d'assurer la planification générale des travaux et la coordination du projet de décentralisation, et de régionalisation. Il participe enfin à la réalisation de mandats stratégiques, tels l'élaboration du plan d'action gouvernemental et la réflexion sur le rôle de l'État dans l'économie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Astronautics
DEF

[A Canadian Space Agency (CSA) program that] aims to better understand, protect and manage Canada’s resources and the environment.

OBS

Using space to respond successfully to the challenge of a changing planet is the essence of the draft Long Term Space Plan(LTSP) III-Sustainable Earth Program(1999/2000-2008/2009).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Astronautique
DEF

[Programme de l'Agence spatiale canadienne (ASC) qui] vise à mieux comprendre, protéger et gérer les ressources et l'environnement au Canada.

OBS

Le Plan spatial à long terme III - Programme de développement durable des ressources planétaires (1999/2000 - 2008/2009) vise essentiellement à utiliser l'espace pour relever avec succès les défis que pose notre planète en changement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Astronáutica
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Environmental Law
CONT

The court may also make interlocutory or ancillary orders to ensure that the negotiation of the plan runs smoothly, including orders(a) for the payment of the costs of negotiation;(b) requiring the plaintiff or the defendant to prepare a draft of the plan; and(c) setting a time limit for the negotiations.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit environnemental
CONT

Le tribunal peut aussi rendre des ordonnances provisoires ou accessoires visant à assurer le bon déroulement de la négociation, notamment en ce qui concerne : a) le paiement des frais y afférents; b) la préparation d'un projet de plan par le demandeur ou le défendeur; c) le délai accordé pour la négociation.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Emergency Management
OBS

Part of the draft plan of action of the Yokohama Strategy for a Safer World : Guidelines for(natural) disaster prevention, preparedness and mitigation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion des urgences

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2004-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Communication and Information Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The documents include a Treasury Board Submission, a Regulatory Impact Analysis Statement, a Communications Plan, and the draft regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des communications et de l'information
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Les documents comprennent une présentation au Conseil du Trésor, un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, un Plan des communications et le projet de règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Installations and Equipment (Museums and Heritage)
  • Trade Fairs, Exhibitions, and Shows
DEF

A map showing the location of exhibit spaces within an exhibit hall.

OBS

A floor plan can also show the booth locations within an umbrella display such as the Canada Pavilion. A Draft Floor Plan is a preliminary floor plan intended for discussion.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement et équipements (Muséologie et Patrimoine)
  • Salons, foires et expositions (Commerce)
DEF

Plan représentant l'emplacement et les dimensions des divers espaces d'exposition dans une salle d'exposition.

OBS

Un plan d'implantation peut également montrer l'emplacement des stands d'une exposition multiministérielle, par exemple le Pavillon du Canada. L'ébauche du plan d'implantation est un plan d'implantation préliminaire servant aux discussions.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Renewal
  • Urban Planning
CONT

Plan to revamp town over 10 years. Tackling crime and anti-social behaviour and also promoting the River Severn as a tourist attraction are among the key aims to transform Shrewsbury town centre over the next 10 years. Greater management of the town's evening economy and the development of a wide range of leisure activities are also high on the list of objectives set out by the borough council. The points are made in the final draft of a blueprint aimed at shaping the future of the town. The strategy, prepared by Shrewsbury and Atcham Borough Council, aims to improve the economic, social, environmental and community well-being of the area and have a direct impact on everyone living in Shrewsbury and Atcham.

CONT

Flagship scheme could revamp town. ... For years, residents in the Alexander Ward have been complaining that the now nearly-deserted flats and maisonettes are a magnet for fly-tipping, solvent abusers and squatters. But a report submitted to the council is proposing a flagship scheme which could act as a catalyst for the town’s regeneration.

Français

Domaine(s)
  • Rénovation urbaine
  • Aménagement urbain
CONT

[...] l'objet de l'urbaniste est de remodeler les villes suivant leurs aspects traditionnels et séculaires. Il s'agit de maintenir les vestiges subsistants des temps moyenâgeux [de détruire] le reste [...] et de reconstruire.

CONT

La gestion urbaine de proximité, les constructions et démolitions doivent également contribuer à améliorer la qualité de vie dans les grands ensembles : les crédits prévus à cet effet témoignent de votre ambition de remodeler les villes et les quartiers hérités d'un urbanisme aujourd'hui inadapté. Mais, dans ce domaine, le partenariat entre l'État, les collectivités, les acteurs locaux et les associations est essentiel.

CONT

Il faut remodeler les villes en favorisant les transports collectifs et les organisant au niveau de l'agglomération.

Terme(s)-clé(s)
  • remodeler les villes

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A plan which has been drafted and coordinated by the originating headquarters, and is ready for external coordination with other military headquarters. It cannot be directly implemented by the issuing commander, but it may form the basis for an operation order issued by the commander in the event of an emergency.

OBS

initial draft plan : term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Plan établi et coordonné au sein de l'état-major origine, et prêt à être coordonné avec d'autres états-majors militaires. L'autorité origine ne peut le mettre en application immédiatement mais peut, en cas d'urgence, l'utiliser comme base d'ordre d'opération.

OBS

projet de plan initial : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Plan que ha sido redactado en borrador y coordinado internamente por los cuarteles generales donde se ha originado y que está dispuesto para coordinación exterior con otros Cuarteles Generales. No puede ser puesto en práctica directamente por el Mando que lo ha redactado, pero puede ser la base para una orden de operaciones en caso de emergencia.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Astronautics
CONT

The Horizons 2000 implementation plan underwent a long discussion and a dramatic evolution, since its first draft by the SSAC on the wake of the financial decisions taken at Council Meeting at Ministerial Level in Toulouse October 1995). An extended SSAC meeting was held on 21-22 January 1997 at CERN. The loss of Cluster had a potential impact, which required detailed analysis.

Français

Domaine(s)
  • Astronautique
DEF

Réunion à laquelle assistent des experts extérieurs à l'Agence spatiale européenne (ASE).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Sociology of Old Age
OBS

FPT: Federal/Provincial/Territorial.

OBS

Source(s) : Note and Draft Work Plan for 2000-2002, Division of Aging and Seniors.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal/Provincial/Territorial Images of Aging Working Group
  • Federal-Provincial-Territorial Images of Aging Working Group
  • F/P/T Images of Aging Working Group
  • F-P-T Images of Aging Working Group
  • Federal, Provincial, Territorial Images of Aging Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Sociologie de la vieillesse
OBS

FPT : fédéral-provincial-territorial.

OBS

Source (s) : Note et plan de travail provisoire 2000-2002, Division du vieillissement et des aînés.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les images du vieillissement
  • Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur les images du vieillissement
  • Groupe de travail fédéral, provincial, territorial sur les images du vieillissement

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
CONT

Draft a plan for sampling sediment at dumping sites selected by the scientific authority and collect representative samples of distinct geophysical features of the sea floor at the dumping site and the control zone.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
CONT

Établir un plan pour l'échantillonnage des sédiments aux sites de rejet choisis par le délégué scientifique et amasser des échantillons représentatifs de signes géophysiques distincts qui caractérisent le fond marin de l'aire de dépôt et du site de référence en vue de s'y référer; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Glaciology
  • Dredging
CONT

Draft a plan for sampling sediment at dumping sites selected by the scientific authority and collect representative samples of distinct geophysical features of the sea floor at the dumping site and the control zone.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Glaciologie
  • Dragage
CONT

Établir un plan pour l'échantillonnage des sédiments aux sites de rejet choisis par le délégué scientifique et amasser des échantillons représentatifs de signes géophysiques distincts qui caractérisent le fond marin de l'aire de dépôt et du site de référence en vue de s'y référer; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
OBS

The Gender Equality Initiative is the Department of Justice contribution to the Federal Plan for Gender Equality, and its goal is to analyze Justice issues with a view to their implications for gender equality in policy and program development, in legal advice and draft legislation, in litigation, and in Departmental management policies and practices, as well as raising awareness in the Department regarding gender equality.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
OBS

L'Initiative en matière d'égalité des sexes représente la contribution du ministère de la Justice au plan fédéral en matière d'égalité des sexes et elle a pour objet d'analyser, en se plaçant sous l'angle de leurs répercussions sur l'égalité des sexes, les questions qui se posent au Ministère en matière d'élaboration de politiques et de programmes, de conseils juridiques et de rédaction de législation, de contentieux, de politiques et pratiques de gestion du Ministère, et de sensibiliser le personnel du Ministère à l'égalité des sexes.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A plan for which a draft plan has been coordinated and agreed with the other military headquarters and is ready for coordination with the nations involved, that is those nations who would be required to take national action to support the plan. It may be used for future planning and exercises and may form the basis for an operation order to be implemented in time of emergency.

OBS

draft plan : term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Projet de plan initial, qui a été coordonné et accepté par les autres états-majors et qui est prêt pour coordination avec les nations intéressées, c'est-à-dire celles qui auraient des mesures nationales à prendre pour appuyer la réalisation du plan. On peut l'utiliser pour la planification et les exercices à venir et comme base d'ordre d'opération à mettre en application en période d'urgence.

OBS

projet de plan: terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
  • Doctrina militar y planificación de defensa
DEF

Plan que se ha preparado en borrador y que ha sido coordinado y acordado con los otros cuarteles generales y que está preparado para ser coordinado con las naciones a las que incumbe, que son aquéllas de las que se solicita que tomen acciones en apoyo del plan. Puede ser utilizado, este borrador, para futuros planeamientos y ejercicios y puede ser la base de una orden de operaciones en caso de emergencia.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Joint drafting. In theory, this is the method which [in addition to parallel drafting] best ensures the equitable participation of both linguistic groups and the linguistic and cultural authenticity of [federal legislation]. Once a common plan is established, the two lawyers draft their successive sections by comparing their respective versions as they write and modifying the plan where necessary.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[La] corédaction. Selon cette formule, chaque projet de loi exigerait la collaboration d'une équipe de deux rédacteurs l'un anglophone et l'autre francophone, chacun connaissant bien la langue seconde (ou assistés, dans un premier temps, par un intermédiaire bilingue). Dès réception des instructions, ils se mettraient d'accord sur un plan de travail, puis entameraient [la] rédaction de leur texte, en se consultant en permanence et en modifiant au besoin leur version respective, pour tenir compte des difficultés linguistiques ou juridiques rencontrées par leur coéquipier, quitte à créer l'amorce d'un droit mixte original, [dont] l'expression serait immanquablement fidèle au génie de chaque langue.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Citizenship and Immigration
OBS

Under the chairmanship of UNHCR [Office of the United Nations High Commissioner for Refugees], to undertake the task of elaborating draft detailed operational arrangements for implementing the draft Comprehensive Plan of Action(CPA) for submission to the International Conference, q. v..

Terme(s)-clé(s)
  • Coordinating Committee for the International Conference on Indo-Chinese Refugees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organización de conferencias y coloquios
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Textile Weaving (Textile Industries)
DEF

Warp yarns that do not conform to the required draft plan.

OBS

This defect is caused by yarns being drawn into the heald wires in the wrong sequence.

OBS

misdraw;wrong draft;wrong draw: Terms and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Tissage (Industries du textile)
DEF

Fils de chaîne qui ne travaillent pas selon le motif initialement prévu.

OBS

Ce défaut est causé par les fils de chaîne rentrés fautivement dans les lisses des lames ou du harnais.

OBS

défauts de rentrage : Terme et définition normalisés par l'ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • défaut de rentrage

Espagnol

Conserver la fiche 21

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