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DRAFTER [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A senior officer of the Senate Administration that is responsible for providing legal advice and services to the Senate, Speaker of the Senate, Senate committees and individual senators.

OBS

The Law Clerk and Parliamentary Counsel is the Senate's chief legal adviser and serves as parliamentary counsel, legislative drafter, law clerk and corporate counsel.... The Law Clerk also serves as corporate counsel to the Senate Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliamentary Counsel and Law Clerk
  • Law Clerk and Parliamentary Counsel and Chief Parliamentary Precinct Services Officer

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Cadre supérieur de l’Administration du Sénat chargé de fournir des avis et des services juridiques spécialisés au Sénat, au Président du Sénat, aux comités sénatoriaux et aux sénateurs.

OBS

Le légiste et conseiller parlementaire est le premier conseiller juridique du Sénat. Il exerce des fonctions d’avocat parlementaire, de rédacteur législatif, de juriste et d’avocat de l’organisation. [...] En outre, le légiste agit comme conseiller juridique auprès de l’Administration du Sénat.

Terme(s)-clé(s)
  • conseiller parlementaire et légiste
  • conseillère parlementaire et légiste
  • légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire
  • légiste et conseillère parlementaire et dirigeante principale des Services de la Cité parlementaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Since the title of a regulation is very important, it should be chosen with great care. Finding a good title is not always an easy task. Here are some guidelines for the drafter : To the extent possible, the title should be short but complete, and simple but precise.

OBS

The title is an essential component of a regulation. It identifies the regulation, for which it serves as a sort of "label", and tells the reader the general content of the text. The title reflects an important purpose or aspect of the regulation.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le titre d'un règlement revêt donc une grande importance, d'où la nécessité de le choisir avec le plus grand soin. Il n'est cependant pas toujours facile de trouver un bon titre. Voici quelques critères pouvant guider le rédacteur : Dans la mesure du possible, le titre doit être à la fois bref et complet, simple et précis.

OBS

Le titre est un élément essentiel du règlement. En effet, il sert, d'une part, à renseigner le lecteur de façon générale sur le contenu du texte et, d'autre part, à désigner le règlement. Il s'agit en quelque sorte de l'étiquette du règlement. Le titre reflète toujours une idée centrale du règlement.

Espagnol

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Fiche 3 2008-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Husbandry
CONT

In America the Shire is often used to improve or "grade up" our smaller work horses. This crossbreeding is highly successful. It produces a "grade horse, "a drafter of strength but more moderate in size and with fewer feathers.

OBS

Height 16 to 18 hands, weight 2000 or more pounds, profile nearly always Roman-nosed; long, sharp ears; lean head; long and thick, kinky and coarse feathers.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des chevaux
OBS

[Cheval ayant] la tête relativement petite, le front large, les oreilles petites et bien placées, l'encolure forte, le poitrail plus épais que la croupe, la poitrine profonde, plus développée que l'arrière-main, les membres courts avec des articulations larges et fortes, le canon court.

OBS

Race de trait lourd d'origine britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Informatics
  • Data Transmission
DEF

The command by whose authority a message is sent. The originator is responsible for the functions of the drafter and releasing officer.

DEF

The user that is the initial source of a message or probe.

OBS

The originator usually creates a message or sends a probe.

OBS

originator: term standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Informatique
  • Transmission de données
DEF

Utilisateur qui est la source première d'un message ou d'un essai.

OBS

Généralement, l'expéditeur crée un message ou envoie un essai.

OBS

expéditeur : terme normalisé par l'ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Informática
  • Transmisión de datos
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Fiche 5 1999-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Design
  • Architectural Drafting and Tools
CONT

The object line, a thick solid line, is used to indicate the visible edges and corners of an object. Object lines should stand out clearly in contrast to other lines so that the general shape of the object is apparent to the eye.

CONT

Object lines, also called visible lines, or outlines, describe the visible surface or edge of the object. They are drawn as thick lines ...

CONT

A drafter-in deciding whether a line in a view should be represented as hidden or visible...

Français

Domaine(s)
  • Dessin industriel
  • Dessin architectural et instruments
CONT

[La] ligne de contour visible montre la forme de l'objet [représenté].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

The drafter must make incorporation by reference static in character when the objective is to establish legal rules... by using rules or data that are identical to ones that already exist for other purposes... exactly as those rules or other data exist on a particular date.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Lorsque l'effet recherché est d'établir des règles de droit dans un règlement en utilisant des règles ou données identiques à celles qui existent déjà à d'autres fins, [...] il faut donner un caractère statique au renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Language
CONT

the originator is the person for whom correspondence is composed. He may also be the drafter and releaser

Français

Domaine(s)
  • Linguistique
DEF

Personne à l'intention de qui on rédige la correspondance. Elle peut être le rédacteur et l'instance autorisant la publication.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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