TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DRAFTING PLAN [10 fiches]

Fiche 1 2018-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Urban Studies
CONT

Neighborhood planner.... Candidate will perform a variety of professional level duties including the drafting of the 2018 comprehensive plan, area and corridor planning, ordinance writing, preservation planning, economic development and grant administration, development review, and related functions.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
CONT

In the Fédération Franco-Ténoise case, the Northwest Territories Supreme Court relied on its remedial powers to grant, inter alia, mandatory orders requiring the territorial government to put into place a comprehensive plan for the implementation of the Northwest Territories Official Languages Act and to create a cooperation committee bringing together representatives of the territorial government and the French-speaking community in order to involve the community in the drafting, administration and promotion of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
CONT

Dans l'affaire Fédération franco-ténoise, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a fait appel à son pouvoir réparateur pour rendre, notamment, des ordonnances enjoignant au gouvernement territorial de mettre en place un plan global de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest et de créer un comité de coopération rassemblant des représentants du gouvernement et de la communauté francophone afin d'impliquer cette dernière dans la rédaction, l'administration et la promotion de ce plan.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Epidemiology
DEF

Operation aimed at the collection of accurate data on the malaria situation, preliminary to drafting a complete plan of operations for a malaria eradication programme.

OBS

The pre-eradication-survey period ends when the plan of operations has been prepared.

Français

Domaine(s)
  • Épidémiologie
DEF

Opération destinée à recueillir, sur la situation du paludisme dans une certaine région, des données exactes qui permettront d'élaborer un plan complet du programme d'éradication.

OBS

L'enquête de prééradication prend fin quand le plan d'opérations est établi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Computer Assisted Design and Drafting(CADD). RPS(Real Property Service) maintains an inventory of project CADD files for future reference and to update master plan files called CADD Master files.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La conception et le dessin assistés par ordinateur (CDAO). Les SI (Services immobiliers) tiennent un stock de fichiers du CDAO pour référence future et pour mettre à jour les fichiers du plan d'ensemble connus sous le nom de fichiers maîtres CDAO.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
CONT

Computer Assisted Design and Drafting(CADD)-RPS [Real Property Services] maintains an inventory of project CADD files for future reference and to update master plan files called CADD master files. Masters are used internally as a foundation for services including project design, decision making purposes, production of space calculations and life safety diagrams.

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications
CONT

Conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) - Les SI [Services immobiliers] tiennent un répertoire des fichiers de CDAO des projets pour consultation ultérieure et pour la mise à jour des dossiers des plans directeurs, appelés «fichiers principaux de CDAO». Ces fichiers sont utilisés à l'interne comme points de départ, notamment pour la conception des projets, les décisions, la production de calculs sur la superficie et les diagrammes de sécurité des personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Layout of the Workplace
  • Real Estate
CONT

Unless otherwise indicated, the contractor shall ensure that the building environment meets the following targets :... Illumination Ranges : Office-type workstation : 600 to 1000 lux... Drafting and plan reading room :> 1000 lux...

Français

Domaine(s)
  • Implantation des locaux de travail
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

[Consideration] must be given to the obligations of bilingualism and to the general will to involve, in an equitable manner, the lawyers of both language groups in the work of preparing legislative texts.... Parallel drafting. [A] common plan is established which is as detailed as possible. Each lawyer then works independently and drafts all or a part of the bill. The two then compare their versions and again modify them where necessary.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[La réalisation des versions anglaise et française des lois fédérales du Canada repose] sur le travail d'équipe d'un tandem de juristes francophone-anglophone. [...] La rédaction parallèle. [Il y a] établissement en commun d'un plan aussi détaillé que possible. [Ensuite] chaque juriste se retire, [...] rédige tout ou partie du projet, puis vient confronter sa version avec celle de son coéquipier quitte, là encore, à ce que le plan soit modifié.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

Joint drafting. In theory, this is the method which [in addition to parallel drafting] best ensures the equitable participation of both linguistic groups and the linguistic and cultural authenticity of [federal legislation]. Once a common plan is established, the two lawyers draft their successive sections by comparing their respective versions as they write and modifying the plan where necessary.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[La] corédaction. Selon cette formule, chaque projet de loi exigerait la collaboration d'une équipe de deux rédacteurs l'un anglophone et l'autre francophone, chacun connaissant bien la langue seconde (ou assistés, dans un premier temps, par un intermédiaire bilingue). Dès réception des instructions, ils se mettraient d'accord sur un plan de travail, puis entameraient [la] rédaction de leur texte, en se consultant en permanence et en modifiant au besoin leur version respective, pour tenir compte des difficultés linguistiques ou juridiques rencontrées par leur coéquipier, quitte à créer l'amorce d'un droit mixte original, [dont] l'expression serait immanquablement fidèle au génie de chaque langue.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1987-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
DEF

A plan indicating the order in which warp yarns are drawn through the eyes of the healds on the heald shafts.

OBS

drafting plan : Term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
DEF

Plan donnant l'ordre dans lequel les fils de chaîne sont introduits dans les oeillets des lisses des lames porte-lisses.

OBS

ordre de rentrage : Terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Pollution
OBS

... the [Memorandum of Intent] established a plan of action for the period October, 1980 to January, 1982, during which time five documents are to be prepared by the following work groups : 1. Impact Assessment 2. Atmospheric modelling of pollutant movements 3A. Strategies development and Implementation 3B. Emissions, cost and engineering assessment 4. Legal, institutional arrangements and drafting(preparation of the actual document to be signed).

OBS

Specific Terms of Reference: Impact Assessment Work Group. The Group will provide information on the current, and projected impacts of air pollutants on sensitive receptor areas, and prepare proposals for the "Research, Modelling and Monitoring" elements of an agreement.

OBS

The abbreviation WG-1 is given on the second page of the document.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pollution de l'air
OBS

Bien que les équivalents français cités en vedette soient tirés d'un document traduit, ils revêtent néanmoins un caractère officiel.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :