TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EQUALITY RULE [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Source: House of Commons. Bill C-203. 37th Parliament, 2nd Session. First reading, October 2, 2002.

OBS

"In pledging allegiance to Canada, I take my place among Canadians, a people united by God whose sacred trust is to uphold these five principles :equality of opportunity, freedom of speech, democracy, basic human rights, and the rule of law. "

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source : Chambre des communes. Projet de loi C-203. 2e session, 37e législature. Première lecture le 2 octobre 2002.

OBS

«En prêtant allégeance au Canada, je me range parmi les Canadiens, un peuple uni devant Dieu qui a pour mission sacrée de faire respecter cinq grands principes : égalité des chances, liberté d'expression, valeurs démocratiques, droits de la personne et primauté du droit».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Source: House of Commons. Bill C-203. 37th Parliament, 2nd Session. First reading, October 2, 2002.

OBS

"In pledging allegiance to Canada, I take my place among Canadians, a people united by their solemn trust to uphold these five principles :equality of opportunity, freedom of speech, democracy, basic human rights and the rule of law".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Source : Chambre des communes. Projet de loi C-203. 2e session, 37e législature. Première lecture le 2 octobre 2002.

OBS

«En prêtant allégeance au Canada, je me range parmi les Canadiens, un peuple uni par la mission solennelle de faire respecter cinq grands principes : égalité des chances, liberté d'expression, valeurs démocratiques, droits de la personne et primauté du droit».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

The doctrine [of equality of States] imports not merely equality at law, but also the capacity for equal legal rights and equal legal duties. The results of the doctrine are seen particularly in the law and practice as to multilateral treaties where generally the rule has prevailed that unanimity is necessary for the adoption of these instruments by States in Conference. [...] To quote one authority «The unanimity rule, conceived as the safeguard of the minority, has, through exaggerating the doctrine of equality, become and instrument of tyranny against the majority».

OBS

[...] the recent trend is towards decisions and voting by a majority, instead of unanimously. This is particularly reflected in voting procedures in the United Nations, the International Labour Organisation, and other bodies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
DEF

Règle traditionnellement suivie dans les conférences diplomatiques d'après laquelle, sous réserve de certaines exceptions ou modalités convenues, une proposition ne peut être adoptée que du commun accord de tous les États représentés à la Conférence.

OBS

[Cette] règle [est] maintenue pour les décisions de certains organes internationaux, mais écartée par la Charte des Nations Unies qui y substitue une règle de majorité qualifiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
DEF

A principle of social exchange in which each participant perceives that the relative rewards and costs are equal. Equality rule takes into account each participant's abilities or needs.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
DEF

Principe d'échange social selon lequel les récompenses sont distribuées suivant une base égalitaire, souvent en tenant compte des habiletés ou des besoins de chaque participant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :