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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EQUALIZATION FORMULA [7 fiches]

Fiche 1 2008-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federalism
CONT

As a result of this formula, when the fiscal capacity of a receiving province decreases in relation to the standard, its equalization increases.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Fédéralisme
CONT

Selon cette formule, lorsque la capacité fiscale d'une province bénéficiaire diminue par rapport à la norme, ses paiements de péréquation augmentent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing was announced by Minister Goodale on March 21, 2005 to undertake an independent review of the Equalization and Territorial Formula Financing programs. This follows on an agreement reached in October 2004 among First Ministers to consider further changes to strengthen these programs. The Panel' s goal is to help the Government of Canada ensure that Canadians, wherever they reside, receive from their provincial and territorial governments reasonably comparable public services at reasonably comparable levels of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

La mise sur pied du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) a été annoncée par le ministre Goodale le 21 mars 2005. Le Groupe a pour mandat d'effectuer un examen indépendant de la péréquation et de la FFT. Cette initiative découle de l'entente conclue par les premiers ministres en octobre 2004 visant l'examen de solutions de rechange pour renforcer ces programmes. Sa tâche consiste à aider le gouvernement du Canada à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays, reçoivent de leurs gouvernements provinciaux et territoriaux des services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Finance Canada, Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Finances Canada, Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Finance Canada, Expert Panel on Equalization and Territorial Formula Financing, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Finances Canada, Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise(if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard : Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir (au taux national moyen d'imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

As a result of this formula, when the fiscal capacity of a receiving province decreases in relation to the standard, its Equalization increases.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Selon cette formule, lorsque la capacité fiscale d'une province bénéficiaire diminue par rapport à la norme, ses paiements de péréquation augmentent.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise(if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard : Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir (au taux national moyen d'imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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