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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXAMINATION DELIVERY [5 fiches]

Fiche 1 2021-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
  • Criminology
OBS

[The Royal Canadian Mounted Police's] Integrated Forensic Identification Services(IFIS) is the national policy centre that supports Forensic Identification Services. As well, it is responsible for delivery of National Forensic Identification Support Services(NFISS) which includes specialized support services such as bloodstain pattern analysis(BPA), disaster victim identification(DVI) and chemical, biological, radiological, nuclear and explosive response(CBRNE) crime scene examination.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
  • Criminologie
OBS

Le Service intégré de l'identité judiciaire (SIIJ) [de la Gendarmerie royale du Canada] est le centre de décision national qui soutient le Service de l'identité judiciaire. Il veille par ailleurs à la prestation des Services nationaux d'assistance à l'identité judiciaire (SNAIJ), qui comprennent des fonctions de soutien spécialisées comme l'analyse de la morphologie des taches de sang, l'identification de victimes de catastrophes et l'examen de lieux de crime où l'utilisation d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs (CBRNE) serait en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

Completing a transaction, particularly a contract for the sale of real estate, in execution of the contract. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 211).

CONT

The actual closing process... involves the exchange and examination of the deed and related closing documentation, as well as the delivery of the necessary funds... In the land titles system, the transfer of title is effected by the completion of registration of the transfer document.(Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1139).

CONT

Completion of a contract for the sale of land consists on the part of the vendor in conveying with a good title the estate contracted for in the land sold and delivering up the actual possession or enjoyment thereof; on the purchaser’s part it lies in accepting such title, preparing and tendering a conveyance for the vendor’s execution, accepting such conveyante, taking possession and paying the price. (Jowitt, p. 403)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Pour les formes verbales «complete» et «close» on pourra dire «clore» ou «clôturer».

OBS

clôture : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pregnancy
  • Baby and Child Care
CONT

Maternity care in the narrower sense consists in the care of the pregnant woman, her safe delivery, her postnatal care and examination, the care of her newly born infant and the maintenance of lactation.

Français

Domaine(s)
  • Grossesse
  • Soins du bébé et puériculture

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A service that enables an originating user agent to request that the originating user agent be explicitly notified when a submitted message has been successfully delivered to a recipient user agent or access unit.

OBS

An element which enables an originating UA to request that the originating UA be explicitly notified when a submitted message has been successfully delivered to a recipient UA or access unit. The notification is related to the submitted message by means of the message identifier and includes the date and time of delivery. In the case of a multi-destination message, the originating UA can request this element of service on a per-recipient basis.

OBS

When a message is delivered after distribution list expansion, depending on the policy of the distribution list, the notification can be sent to either the list owner, the message originator, or both. Delivery notification carries no implication that any UA or user action, such as examination of the message content, has taken place.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet à l'agent d'usager d'un expéditeur de demander qu'un avis lui soit notifié explicitement quand un message déposé a bien été remis à un agent d'usager destinataire ou à une unité d'accès.

OBS

Cet élément de service permet à un AU d'origine de demander qu'un avis lui soit notifié explicitement quand un message déposé a bien été remis à un AU destinataire ou à une unité d'accès. L'avis fait référence au message déposé au moyen de l'identificateur de message et il contient la date et l'heure de remise. S'agissant de messages à plusieurs destinations, cet élément de service peut être demandé par l'AU d'origine destinataire par destinataire.

OBS

Lorsqu'un message est remis après l'allongement d'une liste de distribution, l'avis peut, selon la politique suivie par la liste de distribution, être transmis au titulaire de la liste, à l'expéditeur du message ou aux deux. L'avis de remise n'implique aucune action quelconque, comme l'examen du contenu du message, de la part d'un AU ou d'un utilisateur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
  • Military (General)
OBS

An examination of the feasibility of attacking a particular target with a nuclear warhead, permitting the commander to tentatively select a delivery system, type of burst, location and yield, and to decide on the general measures for warning and troop safety.

OBS

CODE dRAAAAAC

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
  • Militaire (Généralités)
OBS

Examen de la possibilité de lancer une tête nucléaire sur un objectif déterminé. Un tel examen permet à un commandant de choisir à titre d'essai le système de lancement, le genre, le lieu et la puissance de l'explosion en vue de déterminer les mesures à prendre pour avertir et protéger les troupes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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