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EXAMINATION FEES [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

... any condition necessary to satisfy the requirements of a municipal by-law, including a condition requiring the payment of general subdivision examination fees...

OBS

general subdivision examination fees : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • general subdivision examination fee

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

[...] toute condition nécessaire pour satisfaire aux exigences d'un arrêté municipal, y compris la condition qui exige le paiement de droits généraux d'étude de lotissement [...]

OBS

droits généraux d'étude de lotissement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droit général d'étude de lotissement

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2010-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who has paid the qualified operator examination registration fee set out in the AECB Cost Recovery Fees Regulations, and successfully completed an approved examination.

CONT

The Atomic Energy Control Regulations define a qualified operator as someone who: (i) is knowledgeable in the safe operation of the exposure device including the use of safety equipment normally associated with the exposure device, the principles of radiation protection and the procedures to be followed in the event of an accident involving the exposure device, (ii) is familiar with these regulations and the terms and conditions of the licensee’s licence, and (iii) is not prohibited by these regulations from operating the exposure device.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne qui a payé les droits d'inscription à l'examen d'opérateur qualifié prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA et qui a réussi l'examen approuvé.

CONT

Le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique définit un «opérateur qualifié» comme étant une personne qui : (i) connaît le mode d'emploi sécuritaire du dispositif d'exposition, y compris le fonctionnement du matériel de sécurité habituellement associé au dispositif d'exposition, les principes de la radioprotection et la marche à suivre en cas d'accident mettant en cause le dispositif d'exposition, (ii) connaît bien les dispositions du présent Règlement ainsi que les modalités du permis délivré au [titulaire] de permis, et (iii) a le droit, aux termes du présent Règlement d'utiliser le dispositif d'exposition.

Espagnol

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Fiche 3 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
  • General Vocabulary
CONT

Subdivision examination fees.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Vocabulaire général
CONT

Droits d'étude de lotissement

Terme(s)-clé(s)
  • frais d'étude

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Compulsory fees include : annual admission fees required when submitting applications, Student Council fees, student services fees, field trip costs, examination fees, graduate thesis costs, and other amounts payable by students to the educational institution which are obligatory in connection with their course of study and may include fees payable for membership in professional or other societies.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Comptent parmi les frais obligatoires : les frais d'inscription annuels exigés lors de la présentation des demandes, les frais exigés par le conseil étudiant, les frais de service aux étudiants, les frais liés aux sorties éducatives, les frais d'examen, les frais de rédaction d'une thèse de maîtrise et les autres frais que les étudiants sont tenus de payer à l'établissement d'enseignement relativement à leur programme d'études et qui peuvent comprendre les droits d'adhésion à des associations professionnelles ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • School and School-Related Administration
DEF

Fees paid to an eligible post-secondary educational institution by a student, which qualify him for a tax credit.

CONT

Tuition fees qualify for a 17% federal credit if you pay them for yourself... Along with admission fees, eligible tuition fees include library and laboratory charges, examination fees, application fees, mandatory computer service fees, charges for certificates and diplomas, and the cost of books included in the fees for a correspondence course.

Terme(s)-clé(s)
  • eligible tuition fee

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Frais payés par un étudiant inscrit à un établissement postsecondaire admissible et qui lui donnent droit à un crédit d'impôt.

CONT

Les frais de scolarité que vous payez pour vous-même vous donnent droit à un crédit de 17% au palier fédéral. (...) Outre les droits d'inscription, les frais de scolarité admissibles comprennent les frais de bibliothèque et de laboratoire, les frais d'examen, les frais de dossier, les frais obligatoires de services informatiques, les frais payés pour l'émission de certificats et de diplômes, ainsi que le coût des livres compris dans les frais de cours par correspondance.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Fisheries and Oceans Canada. Fish and fish products imported into Canada are inspected to prevent the marketing of unsafe, unwholesome or mislabled products. Increased inspection effort is directed at foreign processors which have demonstrated a history of poor compliance with Canadian standards. The costs of the Import Inspection Program are partially recovered. Importers must obtain an import licence and are also required to pay an inspection services fee for each shipment of fish imported plus examination fees for products that have a history of non-compliance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Pêches et Océans Canada. Le poisson et les produits du poisson importés au Canada sont inspectés afin de prévenir la commercialisation de produits malsains, présentant des dangers pour la santé ou étiquetés incorrectement. Aux Services d'inspection, on oriente une plus grande partie des efforts sur les transformateurs étrangers qui ont déjà enfreint les normes canadiennes. Le recouvrement des coûts du Programme d'inspection des importations est assuré en partie. Les importateurs doivent obtenir un permis d'importation et ils sont également tenus de payer les coûts des services d'inspection pour chaque envoi de poisson importé, auxquels s'ajoutent les frais d'examen des produits qui ont déjà posé un problème.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

A payment of fees incurred in obtaining an annual medical examination as may be required to maintain validity of the Air Traffic Controller Licence of an employee.

OBS

licensing allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Remboursement des honoraires à payer au médecin pour la visite annuelle assurant la validité du permis du contrôleur de la circulation aérienne.

OBS

indemnité de droits de permis : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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