TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMAL EQUALITY [6 fiches]

Fiche 1 2023-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Sociology of Work
CONT

The glass ceiling metaphor refers to the hidden obstacles that, despite formal gender equality at work, contribute to maintain women in the lower positions of the professional ladder.... Contrary to women, men in female-dominated jobs benefit from a so-called glass elevator or glass escalator, that is, a set of invisible factors that facilitate their professional advancement.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sociologie du travail
CONT

L'ascenseur de verre correspond à une «situation dans laquelle les individus d'un groupe socialement privilégié qui intègrent de nouveaux milieux de travail obtiennent plus facilement des promotions que ceux n'appartenant pas à ce groupe, même s'ils sont de compétence égale». D'ailleurs, il a été démontré que les organisations ont tendance à accorder aux hommes qui travaillent dans des secteurs plus féminins (par exemple : infirmiers, travailleurs sociaux, techniciens juridiques et bibliothécaires) de meilleurs salaires, davantage de latitude ainsi que des promotions plus rapides.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

"Substantive equality" can be contrasted with the "formal" notion of equality, which asks whether the law treats all individuals the same. Substantive equality, then, recognizes that sameness of treatment does not always guarantee equality of result, particularly in cases in which individuals come before the law with different experiences, histories, advantages and disadvantages.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

La notion d'«égalité réelle» s'oppose à celle d'«égalité formelle», qui concerne l'uniformité de traitement de tous les individus par la loi. Pour sa part, l'égalité réelle vient préciser que l'uniformité de traitement ne garantit pas toujours l'égalité des résultats, notamment lorsque les personnes qui se présentent devant les tribunaux possèdent des expériences, des antécédents, des avantages et des désavantages différents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
DEF

... a conceptualization of equality based on the idea that people in similar situations should be treated in a similar fashion.

CONT

The Supreme Court in Andrews held that formal equality is a "seriously deficient" understanding of equality that could result in "separate but equal" treatment of disadvantaged groups, citing for example racial segregation.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
DEF

[...] conceptualisation de l'égalité reposant sur l'idée que des personnes qui se trouvent dans des situations semblables devraient être traitées de façon semblable.

CONT

Dans l'affaire Andrews, la Cour suprême a jugé que l'égalité formelle comporte cependant à l'égard de la compréhension de l'égalité un «grave défaut» qui pourrait aboutir à un traitement «séparé, mais équivalent» de groupes défavorisés, citant pour exemple la ségrégation raciale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
CONT

It is perhaps not easy to define the distinction between the notions of equality in fact and equality in law; nevertheless, it may be said that the former notion excludes the idea of a merely formal equality... Equality in law precludes discrimination of any kind; whereas equality in fact may involve the necessity of different treatment in order to attain a result which establishes an equilibrium between different situations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
CONT

[...] «Il n'est peut-être pas facile de préciser la notion d'égalité de fait par rapport à l'égalité de droit; on peut toutefois affirmer qu'elle s'oppose à une égalité purement formelle... L'égalité en droit exclut toute discrimination; l'égalité en fait peut, en revanche, rendre nécessaires des traitements différents en vue d'arriver à un résultat qui établisse l'équilibre entre des situations différentes.»

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
CONT

Also fundamental to the interpretation of section 23 is the notion of equality. On this point, the Supreme Court underscored that substantive equality for section 23 rights holders cannot be achieved by a rigid adherence to “a formal vision of equality that would focus on treating the majority and minority official language groups alike. ”

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
CONT

La notion de l'égalité est également essentielle à l'interprétation de l'article 23. Sur ce point précis, la Cour suprême a souligné que l'égalité réelle des titulaires des droits garantis par l'article 23 ne pouvait être obtenue en se limitant à «[...] une conception formelle de l'égalité qui viserait principalement à traiter de la même façon les groupes majoritaires et minoritaires de langue officielle».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
CONT

It is perhaps not easy to define the distinction between the notions of equality in fact and equality in law : nevertheless, it may be said that the former notion excludes the idea of merely formal equality... Equality in law precludes discrimination of any kind; whereas equality in fact may involve the necessity of different treatment in order to attain a result which establishes an equilibrium between different situations.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
CONT

«Il n'est peut-être pas facile de préciser la notion d'égalité de fait par rapport à l'égalité de droit; on peut toutefois affirmer qu'elle s'oppose à une égalité purement formelle... L'égalité en droit exclut toute discrimination; l'égalité en fait peut, en revanche, rendre nécessaires des traitements différents en vue d'arriver à un résultat qui établisse l'équilibre entre des situations différentes.»

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :