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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Maritime Law
DEF

The deterioration of premises due to both reasonable and ordinary operation of natural forces.

CONT

The insurer is not liable for any injury to machinery not directly caused by maritime perils, nor for ordinary wear and tear, ordinary leakage and breakage, inherent vice or nature of the subject-matter insured, or for any loss proximately caused by rats or vermin.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit maritime
CONT

L'assureur est affranchi tant des dommages causés aux machines ne résultant pas directement d'un péril maritime que des dommages et pertes provenant directement du fait des vers et vermines ou provenant de l'usure normale, des fuites et bris ordinaires, du vice ou de la nature même de l'objet de l'assurance.

OBS

Usure normale : expression utilisée dans les contrats pour désigner la détérioration normale d'une chose par suite de son utilisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
  • Safety (Water Transport)
DEF

A quality inherent in a cargo which produces damage to the cargo without the assistance of an outside agency and by its own action.

CONT

damage resulting from the inherent defect, quality or vice.

OBS

According to the Hague Rules shipowners are not responsible for loss or damage, resulting from the inherent nature of the cargo.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
  • Sécurité (Transport par eau)
DEF

Germe de destruction, état naturel ou anormal de la chose [marchandise], par suite duquel elle se détériore spontanément, sans l'intervention d'aucune force extérieure.

CONT

Vice propre de la chose [...] Le vice de la chose c'est sa nature même. C'est un principe de détérioration inhérent à cette marchandise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
  • Cargo (Water Transport)
DEF

The difference between weight or volume of freight at point of origin and that at destination, due to leakage or other reasons.

CONT

Neither the carrier nor the ship shall be responsible for loss or damage arising or resulting from :... wastage in bulk or in weight... arising from inherent defect, quality or vice of the goods [being transported].

OBS

The above is quoted from the Brussels International Convention of 1924, on the contract of carriage of goods by sea, as included in the source coded POTRC.

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Déperdition naturelle de la marchandise, du seul fait du transport, et qui, par définition, ne donne pas lieu à indemnité, pas plus de la part du navire que de celle des assureurs.

DEF

Perte de poids ou de volume que subit une marchandise pendant son transport.

OBS

La Convention de Bruxelles de 1924 sur le contrat de transport maritime fait figurer «la freinte en volume ou en poids» dans l'alinéa qui vise la "nature spéciale ou vice propre de la marchandise".

OBS

Termes uniformisés par Canadien Pacifique Ltée.

Terme(s)-clé(s)
  • freinte

Espagnol

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