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INHERENTLY DANGEROUS EXCEPTION [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

A category of "inherently dangerous articles" or "things dangerous in themselves", for which a stricter standard of care is required, still exists. Devised to avoid the horror of..., this legal concept was an exception to the no-privity rule that enabled courts to hold manufacturers liable for injuries inflicted by poison, guns, gas, or explosives.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Il existe encore une catégorie d'«objets essentiellement dangereux» ou de «choses dangereuses en elles-mêmes», auxquels s'applique une norme de prudence plus stricte. [...], ce concept juridique constituait une exception à la règle qui exige un lien de droit entre les parties. Il a permis aux tribunaux de tenir responsables les fabricants de produits toxiques, d'armes à feu, de gaz ou d'explosifs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

(...) liability could be imposed for articles that were inherently dangerous to human safety or dangerous per se, such as guns, explosives and poisons. But these inadequate safeguards could not serve a burgeoning industrial society and, in 1916, the New York Court of Appeals expanded the inherently dangerous exception so as to engulf the original rule.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La responsabilité pouvait également découler d'objets dangereux en soi, tel des armes, des explosifs ou des poisons. Ces sauvegardes se révélèrent insuffisantes dans une société industrielle en pleine croissance et en 1916 la Cour d'appel de l'état de New-York donna à l'exception du caractère dangereux inhérent à l'objet une telle expansion que l'exception devint la règle.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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