TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INITIAL CLAIM BENEFIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- benefit period
1, fiche 1, Anglais, benefit%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- BP 2, fiche 1, Anglais, BP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When an insured person... makes an initial claim for benefits, a benefit period shall be established and, once it is established, benefits are payable to the person... for each week of unemployment that falls in the benefit period. 3, fiche 1, Anglais, - benefit%20period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période de prestations
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20de%20prestations
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PP 2, fiche 1, Français, PP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un assuré [...] formule une demande initiale de prestations, on doit établir à son profit une période de prestations et des prestations lui sont dès lors payables [...] pour chaque semaine de chômage comprise dans la période de prestations. 3, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20de%20prestations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Social Legislation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- initial claim for benefit
1, fiche 2, Anglais, initial%20claim%20for%20benefit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- initial claim 1, fiche 2, Anglais, initial%20claim
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
initial claim for benefit means a claim made for the purpose of establishing a claimant's initial benefit period.(Unemployment Insurance Act, 1971; sec. 16.(1)(c) ] 2, fiche 2, Anglais, - initial%20claim%20for%20benefit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Législation sociale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande initiale
1, fiche 2, Français, demande%20initiale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- demande initiale de prestation 1, fiche 2, Français, demande%20initiale%20de%20prestation
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
demande initiale de prestations désigne une demande formulée aux fins de faire établir une période initiale de prestations au profit d'un prestataire (Loi de 1971 sur l'assurance-chômage; art 16(1)(b)] 2, fiche 2, Français, - demande%20initiale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-11-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- initial benefit period
1, fiche 3, Anglais, initial%20benefit%20period
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- IBP 2, fiche 3, Anglais, IBP
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
When a person who qualifies under section 17 makes a claim for the purpose of establishing an initial benefit period, an initial benefit period shall be established for him(...).(...) An initial benefit period begins on the Sunday of the week in which(a) the interruption of earnings occurs, or(b) the initial claim for benefit is made, whichever is the later. 3, fiche 3, Anglais, - initial%20benefit%20period
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- initial benefit phase
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période de prestations initiales
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20de%20prestations%20initiales
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- PPI 1, fiche 3, Français, PPI
correct
Fiche 3, Les synonymes, Français
- période initiale de prestations 2, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20initiale%20de%20prestations
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une personne qui remplit les conditions requises aux termes de l'article 17 formule une demande aux fins de faire établir une période initiale de prestations, on doit établir à son profit une telle période (...). (...) Une période initiale de prestations débute le dimanche a) de la semaine au cours de laquelle survient l'arrêt de rémunération, ou b) de la semaine au cours de laquelle est formulée la demande initiale de prestations si elle est postérieure à celle de l'arrêt de rémunérations. 3, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20de%20prestations%20initiales
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- période initiale des prestations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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