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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INITIAL ENVIRONMENTAL ASSESSMENT [6 fiches]

Fiche 1 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The guide consists of advice on how initial assessment can be carried out in keeping with the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order of 1984 and in keeping with experience of many departments and specialists. It incorporates the results of collaborative research and is intended to encourage better techniques and efficiency in initial assessment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le guide donne des conseils sur la façon d'effectuer l'évaluation initiale d'un projet proposé en se basant sur l'expérience de nombreux ministères et spécialistes et sur le Décret de 1984 sur les lignes directrices du Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE). Il vise à faire connaître les résultats des recherches concertées sur le sujet et à favoriser l'élaboration de techniques plus efficaces pour l'évaluation initiale des projets proposés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages : preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d'estimer l'incidence d'une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l'environnement.

OBS

Le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu'après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d'évaluation et de révision environnementales
  • politique d'évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

The Order referred to in subsection(1) shall continue to apply in respect of any proposal for which an environmental screening or initial assessment under that Order was commenced before.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

... federal departments and agencies initiating projects are responsible for both the initial assessment and for establishing the significance of environmental impacts.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

[...] les ministères et organismes fédéraux ont la responsabilité et de procéder eux-mêmes à l'évaluation préparatoire et d'apprécier l'importance de l'impact sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

... federal departments and agencies initiating projects are responsible for both the initial assessment and for establishing the significance of environmental impacts.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
CONT

[...] les ministères et organismes fédéraux ont la responsabilité et de procéder eux-mêmes à l'évaluation préparatoire et d'apprécier l'importance de l'impact sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

EARP [Environmental Assessment and Review Process] staff prepare an Initial Environmental Evaluation, an interdisciplinary analysis of a project's potential impacts.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

L'administration du EARP prépare une évaluation environnementale initiale (EEI) qui est une analyse pluridisciplinaire des répercussions environnementales possibles d'un projet.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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