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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INITIAL LICENCE [6 fiches]

Fiche 1 2023-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

A gear tag from an initial set of tags, issued for a particular licence and period …

OBS

[Original tags are] often [issued] at the start of the fishing season or the term of the multi-year tagging plan.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Étiquette d'engin provenant [d'un] ensemble initial d'étiquettes, émise pour un permis et une période spécifiques, et souvent émise au début de la saison de pêche ou au début de la durée du plan d'étiquetage pluriannuel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Administrative Law
CONT

The initial operating licence is typically issued with conditions(hold points) to load nuclear fuel, permit reactor start-up, and operation at power in steps up to the design rating of the plant.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit administratif
CONT

Le permis d'exploitation initiale est habituellement assorti de conditions, appelé points d'arrêt, applicables au chargement du combustible nucléaire, au démarrage du réacteur et à l'atteinte par paliers de la puissance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Administrative Law
CONT

The initial licence to operate is typically issued with conditions(hold points) to load nuclear fuel, permit reactor start-up, and allow operation at power in steps up to the design rating of the plant...

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit administratif
CONT

Le permis initial d'exploitation est habituellement assorti de conditions, appelé points d'arrêt, applicables au chargement du combustible nucléaire, au démarrage du réacteur et à l'atteinte par paliers de la puissance [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

For the purposes of subsection(1), the identity of an individual shall be ascertained(a) in a case referred to in paragraph 11(1)(a), before any operations other than an initial deposit are carried out on the account, by(i) verifying the identity of the individual by reference to the individual' s birth certificate, driver's licence, provincial health insurance card, passport or to any similar document...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

(2) Pour l'application du paragraphe (1), l'identité d'un individu s'établit : a) dans le cas visé à l'alinéa 11(1)a), avant toute opération effectuée dans le compte, sauf le dépôt initial : (i) soit par la vérification de son certificat de naissance, permis de conduire, carte d'assurance-maladie provinciale, passeport ou document semblable [...]

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'assurance maladie provinciale

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A preliminary report is an initial report, made or filed at an immediate or very early stage following the occurrence of a precipitating situation or event. Accordingly, a preliminary report will typically contain only preliminary, readily-available or provisional information on the situation or event being reported. A preliminary report may be made orally, or in writing, and shall be made to the designated CNSC contact, in accordance with the licence and this standard.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un rapport préliminaire est un premier rapport fait ou déposé immédiatement ou très tôt à la suite d'une situation ou d'un événement déclencheur. En conséquence, un tel rapport ne contient habituellement que des renseignements préliminaires, faciles à obtenir ou provisoires sur la situation ou l'événement visé. Un rapport préliminaire peut être fait oralement ou par écrit. Il doit être fait à la personne désignée de la CCSN, conformément au permis et à la présente norme.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff reported that McMaster University has met all of the safeguard licence conditions at the MNR [McMaster Nuclear Reactor] and provided all information required for Canada's initial declaration pursuant to the Additional Protocol. The licensee has complied fully with the IAEA physical inventory verifications.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a signalé que l'Université McMaster a satisfait à toutes les conditions de permis qui sont liées aux garanties et qu'elle a fourni tous les renseignements exigés pour la déclaration initiale du Canada aux termes du Protocole additionnel. Le titulaire de permis s'est pleinement conformé aux vérifications matérielles faites par l'AIEA.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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