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LUMP-SUM TAX [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
CONT

How is what is considered the proper ethical distribution of income to be achieved... ?... in part by having these wages supplemented by receipt of a lump-sum social dividend payment or negative income tax. This cash payment in an egalitarian society might involve differences to compensate for numbers of children, age, health, and abilities acquired or inherited.... The social dividend differs from a wage because it is to be given to every individual regardless of his own efforts. That is why it is called a "lump-sum" dividend or transfer.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

In no other event is a Member entitled to receive a commuted lump-sum benefit in lieu of a pension, except that the benefits of a Member may be divided between the Member and the Member's Spouse or former Spouse in accordance with the provisions of the Pension Benefits Act and the Income Tax Act...

OBS

commuted benefit: term usually used in plural.

Terme(s)-clé(s)
  • commuted benefits

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un participant n'a pas le droit, dans d'autres circonstances, de recevoir une prestation rachetée sous la forme d'un paiement forfaitaire au lieu d'une pension. Toutefois, les prestations d'un participant peuvent être réparties entre le participant et son conjoint ou son ex-conjoint conformément aux dispositions de la Loi sur les prestations de pension et de la Loi de l'impôt sur le revenu [...]

OBS

prestation rachetée : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations rachetées

Espagnol

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