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NEVER MARRIED [6 fiches]

Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

A marriage is void if the parties are too closely related or if either party is already married. A void marriage does not exist, has never existed, and needs no formal act to be dissolved.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

[...] l'annulation [...] a pour effet de déclarer que le mariage n'a jamais existé (mariage nul) ou encore qu'il a existé jusqu'au moment où il est annulé (mariage annulable) par la cour.

OBS

mariage nul : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
DEF

Student who has never married, who is separated or divorced from a spouse, or who is widowed, and who has legal and/or physical custody and responsibility for supporting a child or children.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
DEF

Étudiant qui, n'ayant jamais été marié ou étant séparé, divorcé ou veuf, a droit de garde physique ou légale et est financièrement responsable d'un ou de plusieurs enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

There are two rates for GIS(Guaranteed Income Supplement). One applies to single pensioners(which includes widowed, divorced or separated persons as well as individuals who have never married and also to married pensioners whose spouses are not in receipt of either the basic OAS(Old Age Security) pension or SPA(Spouse's Allowance).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Il existe deux taux du Supplément de revenu garanti. Le premier vise les pensionnés seuls, soit veufs, divorcés, séparés ou célibataires, ainsi que les pensionnés mariés dont les conjoints ne sont admissibles ni à la Sécurité de la vieillesse, ni à l'Allocation au conjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

There are two rates for GIS(Guaranteed Income Supplement). One applies to single pensioners(which includes widowed, divorced or separated persons as well as individuals who have never married and also to married pensioners whose spouses are not in receipt of either the basic OAS(Old Age Security) pension or SPA(Spouse's Allowance).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Il existe deux taux du Supplément de revenu garanti. Le premier vise les pensionnés seuls, soit veufs, divorcés, séparés ou célibataires, ainsi que les pensionnés mariés dont les conjoints ne sont admissibles ni à la Sécurité de la vieillesse, ni à l'Allocation au conjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Census
CONT

A census family consists of a husband and wife(with or without children who have never been married, regardless of age) or a parent with one or more children never married, living in the same dwelling. A family may consist also of a man or woman living with a guardianship child or ward under 21 years for whom no pay was received.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Recensement
DEF

Époux et épouse avec ou sans enfants célibataires (peu importe leur âge) ou l'un ou l'autre des parents avec un ou plusieurs enfants célibataires vivant dans le même logement. Une famille peut être formée également d'un homme et d'une femme vivant avec un enfant en tutelle ou un pupille de moins de 21 ans pour lequel ils ne reçoivent pas de rétribution.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

... a household containing at least one... family [which in turn] consists of a husband and wife(with or without children who have never married, regardless of age) or a parent with one or more children never married, living in the same dwelling. A family may consist also of a man or woman living with a guardianship child or ward under 21 years for whom no pay is received.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

[Ménage qui] comprend au moins un couple marié ou un parent et son enfant.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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