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NEW BRUNSWICK FARM PRODUCTS COMMISSION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Farm Management and Policy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- New Brunswick Farm Products Commission
1, fiche 1, Anglais, New%20Brunswick%20Farm%20Products%20Commission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Farm Products Marketing Commission 2, fiche 1, Anglais, Farm%20Products%20Marketing%20Commission
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This Act was proclaimed and came into force April 15, 1999, but it is consolidated to June 30, 2004. 3, fiche 1, Anglais, - New%20Brunswick%20Farm%20Products%20Commission
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The Farm Products Marketing Commission continues as a body corporate under the name New Brunswick Farm Products Commission. 4, fiche 1, Anglais, - New%20Brunswick%20Farm%20Products%20Commission
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Farm Products Commission of New Brunswick
- New Brunswick Farm Products Marketing Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Gestion et politique agricole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick
1, fiche 1, Français, Commission%20des%20produits%20de%20ferme%20du%20Nouveau%2DBrunswick
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission de commercialisation des produits de ferme 2, fiche 1, Français, Commission%20de%20commercialisation%20des%20produits%20de%20ferme
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente loi a été proclamée et entrée en vigueur le 15 avril 1999, mais elle est réfondue au 30 juin 2004. 3, fiche 1, Français, - Commission%20des%20produits%20de%20ferme%20du%20Nouveau%2DBrunswick
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La Commission de commercialisation des produits de ferme continue d'exister comme corps constitué sous le nom de Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick. 4, fiche 1, Français, - Commission%20des%20produits%20de%20ferme%20du%20Nouveau%2DBrunswick
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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