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NEW BRUNSWICK HIGHWAY CORPORATION ACT [1 fiche]

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Fiche 1 2004-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

The New Brunswick Highway Corporation(NBHC) was created in 1995. This Crown corporation deals with lands and highways for which administration and control have been given to it by the Minister of Transportation with the approval of the Lieutenant Governor in Council. Its specific responsibilities are defined in the New Brunswick Highway Corporation Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

La Société de voirie du Nouveau-Brunswick (SVNB) a été créée en 1995. Cette société de la Couronne s'occupe des terrains et des routes qu'elle gère et contrôle au nom du ministre des Transports avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil. Ses responsabilités sont définies dans la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

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