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NUCLEAR REGULATOR [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Environmental Studies and Analyses
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Guidance: Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples
1, fiche 1, Anglais, Guidance%3A%20Assessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act"(IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act"(NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act"(CERA). 1, fiche 1, Anglais, - Guidance%3A%20Assessment%20of%20Potential%20Impacts%20on%20the%20Rights%20of%20Indigenous%20Peoples
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Études et analyses environnementales
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
1, fiche 1, Français, Document%20d%27orientation%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20potentielles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d'une évaluation d'impact d'un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d'impact» (LEI). Pour plus de clarté, ces directives s'appliquent à toutes les évaluations d'impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie». 1, fiche 1, Français, - Document%20d%27orientation%20%3A%20%C3%89valuation%20des%20r%C3%A9percussions%20potentielles%20sur%20les%20droits%20des%20peuples%20autochtones
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-02-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Nuclear Fission Reactors
- Protection of Life
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- residual risk
1, fiche 2, Anglais, residual%20risk
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
… the risk that remains after the nuclear industry has complied with the requirements imposed by its regulators. 1, fiche 2, Anglais, - residual%20risk
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In Canada, the primary regulator of the safety and security of NPPs [nuclear power plants] is the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC). 1, fiche 2, Anglais, - residual%20risk
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réacteurs nucléaires de fission
- Sécurité des personnes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- risque résiduel
1, fiche 2, Français, risque%20r%C3%A9siduel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour toute installation, il faut évidemment bien distinguer les risques potentiels […] des risques résiduels présentés par l’installation. Les risques potentiels sont directement associés à la nature et aux quantités de substances radioactives mises en œuvre, ainsi qu’aux possibilités de dispersion de ces substances, tandis que les risques résiduels sont ceux qui subsistent pour l’installation en question, compte tenu des dispositions prises. 1, fiche 2, Français, - risque%20r%C3%A9siduel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-10-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Nuclear Plant Safety
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- nuclear regulator
1, fiche 3, Anglais, nuclear%20regulator
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
As Canada's nuclear regulator, the Canadian Nuclear Safety Commission protects the health, safety and security of Canadians and supports Canada's international commitments on the peaceful use of nuclear energy. 2, fiche 3, Anglais, - nuclear%20regulator
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sûreté des centrales nucléaires
Fiche 3, La vedette principale, Français
- organisme de réglementation nucléaire
1, fiche 3, Français, organisme%20de%20r%C3%A9glementation%20nucl%C3%A9aire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
En sa qualité d'organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire protège la santé et la sécurité des Canadiens et soutient les engagements internationaux du Canada en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. 1, fiche 3, Français, - organisme%20de%20r%C3%A9glementation%20nucl%C3%A9aire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme externe 2008-11-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Nuclear Law
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- nuclear regulator 1, fiche 4, Anglais, nuclear%20regulator
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- regulator 2, fiche 4, Anglais, regulator
- nuclear regulatory body 3, fiche 4, Anglais, nuclear%20regulatory%20body
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
CNSC maintains the position that it must seek sustainable and comprehensive measures to best serve the longer-term needs of our employees and to ensure we achieve the CNSC goal of becoming the best nuclear regulator in the world. 1, fiche 4, Anglais, - nuclear%20regulator
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit nucléaire
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- organisme de réglementation
1, fiche 4, Français, organisme%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- organisme de réglementation nucléaire 2, fiche 4, Français, organisme%20de%20r%C3%A9glementation%20nucl%C3%A9aire
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[...] la CCSN estime qu'elle doit solliciter des mesures complètes et réalistes qui servent au mieux les besoins à plus long terme de ses employés et sont propices à la réalisation de son objectif, soit devenir le meilleur organisme de réglementation au monde. 3, fiche 4, Français, - organisme%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme externe 2008-06-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- meet and greet 1, fiche 5, Anglais, meet%20and%20greet
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... a "Meet and Greet" with the Executive Committee is held for all new staff, at which time the President stresses the roles and responsibilities of the Commission and the importance of an objective, independent regulator to maintaining a safe nuclear industry. 1, fiche 5, Anglais, - meet%20and%20greet
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- séance d'accueil
1, fiche 5, Français, s%C3%A9ance%20d%27accueil
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] tous les nouveaux employés ont droit à une «séance d'accueil» avec le Comité de direction; le président souligne alors, à leur intention, le rôle et les responsabilités de la Commission et l'obligation d'un organisme de réglementation indépendant et objectif de maintenir la sûreté de l'industrie nucléaire. 1, fiche 5, Français, - s%C3%A9ance%20d%27accueil
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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