TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
NUCLEAR RELATED EXPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Trade
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- General Export Permit 1, fiche 1, Anglais, General%20Export%20Permit
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
These controlled nuclear-related dual-use items also require the use of a General Export Permit(GEP 27) issued by DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade]. 1, fiche 1, Anglais, - General%20Export%20Permit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Commerce
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licence générale d'exportation
1, fiche 1, Français, licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%27exportation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GEP 27 1, fiche 1, Français, GEP%2027
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une licence générale d'exportation (GEP 27) émise par le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international] est également exigée, mais il n'est pas toujours nécessaire de détenir une licence d'exportation individuelle émise par ce ministère. 1, fiche 1, Français, - licence%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20d%27exportation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-12-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Nuclear Physics
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- naturally occurring nuclear substance 1, fiche 2, Anglais, naturally%20occurring%20nuclear%20substance
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
CRI [COGEMA Resources Inc. ] also referred to Section 10 of the General Nuclear Safety and Control Regulations which exempts from the NSCA [Nuclear Safety and Control Act] and its regulations(except for the provisions related to transport, and to import or export of nuclear substances) naturally occurring nuclear substances other than those associated with the development, production or use of nuclear energy. 1, fiche 2, Anglais, - naturally%20occurring%20nuclear%20substance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Physique nucléaire
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- substance nucléaire naturelle
1, fiche 2, Français, substance%20nucl%C3%A9aire%20naturelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
CRI [COGEMA Resources Inc.] a également invoqué l'article 10 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui soustrait à l'application de la LSRN [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires] et de ses règlements (à l'exception des dispositions régissant le transport, l'importation et l'exportation des substances nucléaires) les substances nucléaires naturelles autres que celles associées au développement, à la production ou à l'utilisation de l'énergie nucléaire. 1, fiche 2, Français, - substance%20nucl%C3%A9aire%20naturelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


