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NUCLEAR SAFETY PROGRAM [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Radiation Protection
  • Security
OBS

[The] RSO's responsibilities may include : ensuring the health and safety of personnel, the public and the environment; managing the daily aspects of the Radiation Protection Program; acting as the primary contact with the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] for licensing and compliance matters; identifying radiation safety problems implementing corrective actions; ensuring compliance with the CNSC regulatory requirements; reporting regulatory non-compliances to the CNSC holding the authority to stop any activity that might result in a regulatory non compliance; developing procedures and policies related to radiation safety and training; acting as the signing authority for CNSC licences[; etc. ]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Radioprotection
  • Sécurité
OBS

Les responsabilités du RRP peuvent inclure : protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement; gérer les aspects quotidiens du programme de radioprotection; être le point de contact avec la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] pour toutes questions cerner les problèmes de radioprotection; appliquer des mesures correctives; veiller à la conformité aux exigences réglementaires de la CCSN; signaler à la CCSN les cas de non-conformité à la réglementation; avoir l’autorité pour arrêter toute activité susceptible d’entraîner un cas de non­conformité à la réglementation; élaborer des procédures et politiques liées à la radioprotection et à la formation; servir de signataire autorisé pour les permis de la CCSN[; etc.]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
  • Quality Control (Management)
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] ’s Inspector Training and Qualification Program supports the CNSC' s consistent approach to compliance and enforcement by providing the same training to all inspectors within a service line.

Terme(s)-clé(s)
  • Inspector Training and Qualification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Le Programme de formation et de qualification des inspecteurs de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] appuie la cohérence de l'approche de la CCSN en matière de vérification de la conformité et d'application de la loi en offrant une formation identique à tous les inspecteurs d'un même secteur d'activités.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
  • Radiation Protection
OBS

The CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] has implemented its Independent Environmental Monitoring Program(IEMP) to verify that the public and the environment around licensed nuclear facilities are safe. It is separate from, but complementary to, the CNSC' s ongoing compliance verification program.

Terme(s)-clé(s)
  • Independent Environmental Monitoring Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
  • Radioprotection
OBS

La CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

Regulatory Program Officer : title used by Canadian Nuclear Safety Commission.

Terme(s)-clé(s)
  • Regulatory Programme Officer

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

agent du Programme de réglementation; agente du Programme de réglementation : titres de poste utilisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • National and International Security
DEF

A device that is used to detect ionizing radiation in vehicles, containers or other cross-border vectors and that is located at or between ports of entry to ensure the identification of high-risk vectors associated with trade and travel.

CONT

In a pilot program with a municipality, the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] entered into an agreement with respect to the handling of waste loads that triggered radiation portal monitors. The municipality had been encountering difficulty with rejected loads at the Canada-US border and, as a result, had installed radiation portal monitors to do pre-screenings at some of its collection sites.

OBS

The term "portal radiation monitor" is incorrect because the term "radiation" should modify "portal monitor."

OBS

radiation portal monitor; RPM: term, abbreviation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Dispositif qui détecte les rayonnements ionisants émanant de véhicules, de conteneurs ou d'autres vecteurs transfrontaliers, et qui est situé au point d'entrée d'un poste frontalier ou entre deux postes pour assurer l'identification des vecteurs à risque élevé associés aux échanges commerciaux et aux voyages.

CONT

Dans un programme pilote mené avec une municipalité, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a conclu une entente à l’égard de la manutention de chargements de déchets qui déclenchaient les alarmes de portique de détection des rayonnements. La municipalité avait éprouvé des difficultés avec des chargements rejetés à la frontière canado-américaine et, par conséquent, avait installé des portiques de détection des rayonnements pour effectuer une vérification préliminaire à certains de ses points de collecte.

OBS

Le terme «portique de détection des radiations» est impropre car les termes «radiation» et «rayonnement» sont distincts, la radiation étant l'action d'émettre le rayonnement.

OBS

portique de détection des rayonnements; PDR : terme, abréviation et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Destructive and Non-destructive Tests (Mat.)
  • Engineering Tests and Reliability
OBS

NDT: non-destructive testing.

OBS

Natural Resources Canada(NRCan) manages Canada's nation-wide program for the certification of individuals performing non-destructive testing(NDT). The NDT Certifying Agency of NRCan is an independent body that certifies individuals according to the National Standard of Canada, CAN/CGSB-48. 9712-2006 "Qualification and Certification of Non-Destructive Testing Personnel. "The National Standard and the NRCan certification procedure comply with the requirements of International Standard ISO 9712 : 2005 and European Standard EN 473 : 2000. The NDT Certifying Agency of NRCan also serves as the "qualifying body" for the Exposure Device Operator examination of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle destructif et non destructif (Matér.)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
OBS

END : essai non destructif.

OBS

Ressources naturelles Canada (RNCan) gère le programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END). L'Organisme de certification en END de RNCan est un organisme indépendant très reconnu qui certifie les personnes en conformité avec la norme nationale du Canada (CAN/CGSB-48.9712-2000 "Qualification et certification du personel affecté aux essais non destructifs". La norme nationale et le processus de certification de RNCan répondent aux exigences de la norme internationale ISO 9712:1999 et de la norme européenne EN 473:2000. L'Oranisme de certification en END de RNCan sert également d'orgaisme de qualification pour l'examen des opérateurs d'appareils d'exposition de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2005-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

After considering public comments on document C-121, AECB [Canadian Nuclear Safety Commission] staff drafted a revision entitled Requirements for a Radiation Safety Program for Radioisotope Licensing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Après examen des observations du public, les agents de la CCEA [Commission canadienne de sûreté nucléaire] ont produit une révision de ce document, intitulée Requirements for a Radiation Safety Program for Radioisotope Licensing (comme il s'agissait d'un document de travail, ce dernier a été produit en anglais seulement) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2005-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

This Regulatory Guide [G-129] helps persons regulated by the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC), when implementing a radiation protection program, to keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as reasonably achievable, social and economic factors being taken into account(ALARA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Le présent guide d'application [G-129] de la réglementation a pour objet d'aider les personnes réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à maintenir, lorsqu'elles mettent en oeuvre un programme de radioprotection, le degré d'exposition aux produits de filiation du radon ainsi que la dose efficace et la dose équivalente qui sont reçues par la personne, et engagées à son égard, au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA), compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Although the CNSC' s [Canadian Nuclear Safety Commission] requirements for a licensee public information program relate to proposed licensed activities(i. e., as opposed to applications for licence revocation), the Commission did consider the adequacy of the efforts to inform the public about the consequences of the current application. In this regard, an intervenor... expressed the view that the local people had not been adequately consulted on the proposed licence revocation and what it could mean in terms of future uranium project development in the area.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Bien que les exigences de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] relativement au programme d'information publique du titulaire de permis portent sur les activités proposées (c.-à-d. par opposition aux demandes de révocation de permis), la Commission a étudié les activités visant à informer le public au sujet des conséquences de la demande actuelle pour établir si elles étaient adéquates. À cet égard, un intervenant [...] est d'avis que la population locale n'a pas été consultée adéquatement au sujet de la révocation proposée et de ses conséquences sur le développement futur de mines d'uranium dans la région.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

If any action level identified as an administrative control level in the MNR [McMaster Nuclear Reactor] Radiation Safety Program document(hereinafter "HP-9000") is reached or exceeded, the licensee shall, immediately after becoming aware of the matter, file a report on the matter to the Commission and shall file a final written report to the Commission in accordance with section 11. 3 of HP-9000.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis, dès qu'il apprend qu'un seuil d'intervention identifié comme seuil de contrôle administratif dans le document MNR Radiation Safety Program (ci-après le «HP-9000») a été atteint ou dépassé, doit en aviser immédiatement la Commission et déposer par écrit un rapport final auprès de la Commission conformément à la section 11.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Mining Operations
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a uranium mine or mill shall contain the following information in addition to the information required by sections 3 and 4 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :(a) the program to inform persons living in the vicinity of the site of the mine or mill of the general nature and characteristics of the anticipated effects of the abandonment on the environment and the health and safety of person;(b) the results of the decommissioning work...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Exploitation minière
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour abandonner une mine ou une usine de concentration d'uranium comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés aux articles 3 et 4 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le programme destiné à informer les personnes qui résident à proximité de l'emplacement de la mine ou de l'usine de concentration de la nature et des caractéristiques générales des effets prévus de l'abandon sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes; b) les résultats des travaux de déclassement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium.

OBS

travail de déclassement : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • travaux de déclassement

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :(a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment;(b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on;(c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing;(d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and(e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis d'entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d'homologation; b) une description du genre d' entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to prepare site. An application for a licence to prepare a site for a Class I nuclear facility shall contain the following information in addition to the information required by section 3 :(a) a description of the site evaluation process and of the investigations and preparatory work that have been and will be done on the site and in the surrounding area;(b) a description of the site's susceptibility to human activity and natural phenomena, including seismic events, tornadoes and floods;(c) the proposed program to determine the environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area;(d) the proposed quality assurance program for the design of the nuclear facility; and(e) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the activity to be licensed, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de préparation de l'emplacement. [...] La demande de permis pour préparer l'emplacement d'une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) une description du processus d'évaluation de l'emplacement, ainsi que des analyses et des travaux préalables qui ont été et seront effectués sur l'emplacement et dans les environs; b) une description de la vulnérabilité de l'emplacement aux activités humaines et aux phénomènes naturels, y compris les secousses sismiques, les tornades et les inondations; c) le programme devant servir à déterminer les caractéristiques environnementales de base de l'emplacement et des environs; d) le programme d'assurance de la qualité proposé pour la conception de l'installation nucléaire; e) les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes que peut avoir l'activité visée par la demande, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall... instruct the workers on the physical security program at the site of the licensed activity and on their obligations under that program... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • physical security programme

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis [...] donne aux travailleurs de la formation sur le programme de sécurité matérielle sur les lieux de l'activité autorisée et sur leurs obligations aux termes du programme [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The Geoscience and Waste Assessment Section will be responsible for administering the Geoscience Technical Program under the CNSC(Canadian Nuclear Safety Commission) Corporate Compliance Program.

OBS

Information given by e-mail from Section Head.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Organigramme, juin 2000.

OBS

La section des géosciences et de l'évaluation des déchets sera responsable de l'administration du Programme technique sur les géosciences dans le cadre du programme de conformité de la CCSN (Commission canadienne de sûreté nucléaire).

OBS

Information obtenue par courriel du chef de section.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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