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NUCLEAR SUBSTANCE [90 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Properties of Fuels
CONT

Nuclear fuel refers to any substance, typically fissile material, which is used by nuclear power stations or other nuclear devices to generate energy.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Propriétés des combustibles
CONT

Le combustible nucléaire est le produit qui, contenant des isotopes fissiles [...], fournit l'énergie dans le cœur d'un réacteur nucléaire en entretenant la réaction en chaîne de fission nucléaire.

Espagnol

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Fiche 2 2023-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • CBRNE Operations
DEF

The determination of a substance in a chemical, biological, radiological and nuclear environment.

OBS

There are three levels of identification with varying degrees of reliability: provisional, confirmed and unambiguous.

OBS

identification: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Opérations CBRNE
DEF

Détermination d'une substance dans un environnement nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

OBS

Il existe trois niveaux d'identification au degré de fiabilité variable : provisoire, confirmé et non ambigu.

OBS

identification : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 3 2023-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Operations
DEF

The concentration, dosage, dose rate or contamination density over time that can be expected when a chemical, biological, radiological and nuclear substance is released intentionally or accidentally.

OBS

challenge level: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Opérations CBRNE
DEF

Concentration, dosage, débit de dose ou densité de contamination au fil du temps qui peut être attendu(e) lorsqu'une substance nucléaire, radiologique, biologique et chimique est rejetée de manière intentionnelle ou accidentelle.

OBS

niveau de défi : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

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Fiche 4 2014-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Cytology
DEF

A cell substance other than nuclear material and special organelles.

Français

Domaine(s)
  • Cytologie
DEF

Constituant cellulaire autre que la substance du noyau et des organites spéciaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Citología
DEF

Sustancia constitutiva de la célula que rodea al núcleo, contiene los organelos y está envuelta por la membrana celular.

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Fiche 5 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Engineering
OBS

Hydrogen and Deuterium are naturally occurring isotopes of hydrogen in the waters of the world.... Tritium is formed by the irradiation of deuterium in nuclear reactors. Tritium is a radioactive substance that emits Beta radiation and has a half life of 12. 26 years.... Although tritium may be present in minute quantities in the BHWP,... we are concerned here mainly with the "extraction of heavy water" from natural water.

Français

Domaine(s)
  • Génie chimique
OBS

Distillation extractive. Elle est utilisée dans le cas d'un mélange binaire à faible volatilité relative ou bien formant un homoazéotrope, donc difficile à séparer; on peut trouver un tiers corps (généralement lourd) qui forme avec l'un des constituants un binaire plus ou moins idéal et avec l'autre un binaire très éloigné de l'idéalité et de préférence un hétéroazéotrope. La présence de ce tiers corps a pour effet d'augmenter la volatilité relative des constituants du binaire initiale. On l'alimente en haut d'une colonne de distillation de façon que son action sur la courbe d'équilibre du binaire se fasse en tout point. Le tiers corps qu'on appelle ici solvant entraîne vers le pied de colonne sélectivement le constituant avec lequel il s'approche de l'idéalité tandis que l'autre sort en tête. Il ne reste plus qu'à séparer du produit entraîné le solvant qui est recyclé.

OBS

Eau lourde (préparation) : [...] La distillation de l'eau, présentant un facteur de séparation faible mais facile à mettre en œuvre, à été essayé. Bien qu'elle exige une consommation thermique prohibitive pour l'enrichissement initiale, cette méthode reste cependant précieuse pour porter à la teneur «nucléaire» (99,75%) une eau préalablement enrichie ou une eau accidentellement détitrée.

Espagnol

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Fiche 6 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Atomic Physics
  • Radiobiology
DEF

A radioactive nuclear substance that is not contained in a sealed capsule or cover.

OBS

unsealed source: term standardized by ISO in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Physique atomique
  • Radiobiologie
DEF

Source de rayonnement contenant une substance radioactive qui n'y est pas enfermée de manière définitive mais à laquelle il est possible d'accéder en vue de manipulations physiques, chimiques ou biologiques ultérieures.

OBS

source non scellée : terme normalisé par l'ISO en 1997.

Espagnol

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Fiche 7 - données d’organisme externe 2014-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A radioactive nuclear substance in a sealed capsule or in a cover to which the substance is bonded, where the capsule or cover is strong enough to prevent contact with or the dispersion of the substance under the conditions for which the capsule or cover is designed. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations and Class I Nuclear Facilities Regulations. ]

OBS

[A sealed source is] a radioactive prescribed substance sealed in a capsule or having a bonded cover, the capsule or cover being strong enough to prevent contact with and dispersion of the radioactive material under the conditions of use and wear for which it was designed, and includes the capsule or cover.

PHR

To remove a sealed source from.

PHR

To insert a sealed source into.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le revêtement a été conçu. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.]

OBS

[Une source scellée se dit d'une] substance réglementée radioactive scellée dans une capsule ou munie d'un couvercle étanche, y compris cette capsule ou ce couvercle, les deux étant assez solides pour empêcher tout contact avec la substance radioactive et toute dispersion de cette substance dans les conditions nominales d'utilisation de l'appareil.

PHR

Enlever une source scellée de.

PHR

Insérer une source scellée dans.

Espagnol

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Fiche 8 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
DEF

A substance capable of releasing nuclear energy or that is required or was used for the production of nuclear energy.

OBS

nuclear substance; nuclear material : terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
DEF

Substance pouvant libérer de l'énergie nucléaire ou qui est nécessaire pour en produire ou qui a servi à en produire.

OBS

substance nucléaire; matière nucléaire : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
DEF

A chemical, biological, radiological, nuclear or explosive substance that is used intentionally with other elements to create a hazardous device.

OBS

chemical, biological, radiological, nuclear or explosive material; CBRNE material: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
DEF

Substance chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive qui est utilisée intentionnellement avec d'autres éléments pour créer un dispositif dangereux.

OBS

matière chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive; matière CBRNE : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons
DEF

An improvised assembly or process intended to cause the release of a chemical or biological agent or substance or radiological material into the environment, or to result in a nuclear detonation.

OBS

chemical, biological, radiological and nuclear device; CBRN device: term, shortened form and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
DEF

Engin ou processus improvisé conçu dans le but de libérer un agent ou une substance chimique ou biologique ou une matière radiologique dans l’environnement, ou de causer une explosion nucléaire.

OBS

dispositif chimique, biologique, radiologique et nucléaire; dispositif CBRN : terme, forme abrégée et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

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Fiche 11 2010-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Chemistry
  • Atomic Physics
DEF

Nuclear transformation of a fertile substance into a fissile substance(reactor physics). [Definition standardized by ISO. ]

OBS

conversion: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Chimie
  • Physique atomique
DEF

Transformation nucléaire d'une substance fertile en une substance fissile (physique des réacteurs). [Définition normalisée par l'ISO.]

CONT

Les étapes suivantes, qui comportent la purification et la conversion du minerai en hexafluorure d'uranium (UF6), l'enrichissement de celui-ci en235U et la reconversion de l'UF6 enrichi en oxyde UO2 et sa mise en pastille, puis la fabrication de l'élément combustible, sont la source de déchets [...] radioactifs [...] ne contenant que des traces d'uranium.

OBS

conversion : terme normalisé par l'ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • régénération

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reactores nucleares de fisión
  • Química
  • Física atómica
DEF

Transformación que experimenta en un reactor nuclear una sustancia no físil que, al absorber neutrones, se transmuta en otra sustancia físil [...].

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2006-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Toxicology
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a substance... other than a nuclear substance, that is used or produced in the course of carrying on a licensed activity and that may pose a risk to the environment or the health and safety of persons. [General Nuclear Safety and Control Regulations]

OBS

"dangerous substance" has been substituted by "hazardous substance" in the amendment of the Canada Occupational Safety and Health Regulations (31 December, 1987).

OBS

See also the records for "hazard" and "hazardous" in Termium.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Toxicologie
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance [...], autre qu'une substance nucléaire, qui est utilisée ou produit au cours d'une activité autorisée et qui peut présenter un danger pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

OBS

Le terme «substance hasardeuse» est l'expression utilisée (malheureusement) dans la Loi sur les produits dangereux (et dans le Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail) mais c'est un expression à proscrire : l'adjectif «hasardeux» ne peut qualifier une substance. On peut dire «une entreprise hasardeuse», «une affaire hasardeuse», mais pas une «substance hasardeuse». Quant à «substance nocive» ce n'est pas un équivalent juste de «hazardous substance», mais bien l'équivalent du terme anglais «deleterious substance».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Toxicología
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

[...] sustancia que, por su naturaleza o por el uso que el hombre haga de ella, representa un riesgo de daño para las personas. Comprende sustancias inflamables, explosivas, tóxicas, radiactivas, etc.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Special Packaging
  • Transportation
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Nuclear Substance Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Emballages spéciaux
  • Transports
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

OBS

Tiré de l'organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Transport of Goods
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a recognized and established authority in a foreign country exercising in that country a jurisdiction respecting the transportation of radioactive materials similar to that exercised in Canada by the Board or by the Minister of Transport.

CONT

... where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as a Type B(U)-85 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] autorité reconnue et établie qui, dans un pays étranger, exerce sur le transport des matières radioactives des pouvoirs analogues à ceux qu'exerce au Canada la Commission ou le ministère fédéral des Transports.

CONT

[...] si la substance doit être transportée dans un colis d'un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiography (Medicine)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a teletherapy machine that is designed to deliver doses of radiation produced by a nuclear substance.

OBS

Regulations cited: General Nuclear Safety and Control Regulations; Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radiographie (Médecine)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil de téléthérapie conçu pour administrer des doses de rayonnement produites par une substance nucléaire. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

DEF

Appareil de téléthérapie conçu pour administrer des doses de rayonnement produit par une substance nucléaire. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2005-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The CNSC has time-line standards for licence applications and amendments in nuclear substance regulation.

Terme(s)-clé(s)
  • time line standard

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Elle a des normes assorties de délais pour l'examen des demandes de permis et de modification de permis de substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The first group, "Major Licence Holders" consists of 9 respondents, out of a possible 32, who hold licences for Power Reactors, Non-power Reactors, Nuclear Research and Test Establishments, High Power Particle Accelerators, Uranium Processing Facilities, Nuclear Substance Processing Facilities, Pool Type Irradiators and Uranium Mines/Mills.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le premier groupe, qui est celui des «grands titulaires de permis», comprend neuf répondants sur une possibilité de 32 entreprises qui sont titulaires de permis pour l'exploitation de centrales nucléaires, de réacteurs non producteurs de puissance, d'établissements de recherche et d'essais nucléaires, d'accélérateurs de particules à grande puissance, d'installations de traitement de l'uranium, d'installations de traitement de substances nucléaires, d'irradiateurs de type piscine ainsi que de mines et d'usines de concentration d'uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following :(j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d'un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraph 4(j) of the Regulations is replaced by the following :(j) where the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as Type B(U)-96, Type C-96 or H(U)-96 by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA Regulations [for the Safe Transport of Radioactive Material], the number of the certificate or approval applicable to the package...

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'alinéa 4j) du même règlement est remplacé par ce qui suit : j) si la substance doit être transportée dans un colis d'un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B(U)-96, du type C-96 ou du type H(U)-96 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement [de transport des matières radioactives] de l'AIEA, le numéro de l'homologation ou de l'approbation applicable [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Environmental Studies and Analyses
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To meet this standard, a licensee shall... file with the designated CNSC contact, a quarterly operations report that contains the following information for the quarter :... the results of any offsite monitoring in response to an unplanned release of a nuclear or hazardous substance...

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour satisfaire à la présente norme, le titulaire de permis doit déposer à la personne désignée de la CCSN [...] un rapport trimestriel sur l'exploitation contenant les renseignements suivants : [...] les résultats de la surveillance hors site en réaction à un rejet imprévu d'une substance nucléaire ou dangereuse [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2005-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Nuclear substance" means(a) deuterium, thorium, uranium or an element with an atomic number greater than 92;(b) a derivative or compound of deuterium, thorium, uranium or of an element with an atomic number greater than 92;(c) a radioactive nuclide;(d) a substance that is prescribed as being capable of releasing nuclear energy or as being required for the production or use of nuclear energy;(e) a radioactive by-product of the development, production or use of nuclear energy; and(f) a radioactive substance or radioactive thing that was used for the development or production, or in connection with the use, of nuclear energy.

Français

Domaine(s)
  • Physique nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«Substance nucléaire» : a) le deutérium, le thorium, l'uranium et les éléments de numéro atomique supérieur à 92; b) les dérivés et composés du deutérium, du thorium, de l'uranium ou des éléments de numéro atomique supérieur à 92; c) les radionucléides; d) les substances désignées par règlement comme étant soit capables de libérer de l'énergie nucléaire, soit indispensables pour en produire ou en utiliser; e) un sous-produit radioactif qui résulte du développement, de la production ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire; f) une substance ou un objet radioactif qui a servi dans le cadre du développement, de la production ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As Canada's nuclear regulatory agency, the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) regulates all activities related to the use of nuclear energy and nuclear substances in Canada, including :nuclear power reactors, non-power reactors, nuclear research and test facilities, uranium mines and mills, uranium refineries, nuclear substance processing facilities, medical and non-medical accelerators, and a wide variety of nuclear substances and prescribed equipment for use in industry.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En sa qualité d'organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente toutes les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire et des substances nucléaires au Canada, y compris : les centrales nucléaires, les réacteurs non producteurs de puissance, les installations de recherche et d'essais nucléaires, les mines et les usines de concentration d'uranium, les raffineries d'uranium, les installations de traitement des substances nucléaires, les accélérateurs à des fins médicales et non médicales, ainsi qu'une vaste gamme de substances nucléaires et d'équipement réglementé utilisés dans l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2004-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Paragraphs 4(m) and(n) of the Regulations are replaced by the following :... where the nuclear substance is to be transported by sea, the International Maritime Dangerous Goods Code transport schedule number for the nuclear substance...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les alinéas 4m) et n) du même règlement sont remplacés par ce qui suit : [...] en cas de transport maritime, le numéro de fiche de transport de la substance au titre du Code maritime international des marchandises dangereuses [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2004-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radioactive solid waste is monitored and segregated for consignment to various storage facilities (i.e., concrete bunkers, burial trenches) based on radiation fields and the type of radionuclides contained.

CONT

Irradiated fuel from nuclear reactor operations is accumulating in storage facilities at the reactor sites.

CONT

The Douglas Point Waste Storage Facility is a retired prototype nuclear power station placed in a storage with surveillance mode of operation. The facility has provisions for the storage of irradiated fuel bundles and the radioactive prescribed substance produced during the operation of the station.

OBS

The term "disposal" (q.v.) should be restricted to the sense of "permanent storage", but it is often used as a synonym for "storage".

OBS

See also "(waste) repository."

PHR

Radioactive waste storage facility.

PHR

Above-ground, augered hole, dry, mined cavern, near-surface, retrievable aboveground, retrievable surface, shallow-ground, shallow land, surface, tumulus waste storage facility.

PHR

Grade of storage facility.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On distingue, dans l'ordre de sévérité croissante de la législation : - les installations nucléaires classées pour la protection de l'environnement, qui doivent faire l'objet de déclaration [...]; - les installations nucléaires classées pour la protection de l'environnement, qui doivent faire l'objet d'autorisation [...]; - les installations nucléaires de base (INB) [...], sans oublier les installations de conditionnement et de stockage des déchets.

CONT

[...] implantation d'une installation de stockage de déchets radioactifs contenant des émetteurs à vie longue.

OBS

centre de stockage : Proposition sur le modèle de «centre de stockage en surface» (voir cette fiche).

PHR

Installation de stockage (de déchets) à faible profondeur, à sec, au voisinage de la surface, en subsurface, en surface, en trous de tarière.

PHR

Installation de stockage de déchets radioactifs.

PHR

Implantation d'une installation de stockage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
PHR

Instalación de almacenamiento de desechos radiactivos.

PHR

Instalación de almacenamiento a poca profundidad, en agujeros (taladrados), en cavernas (artificiales, excavadas), en orificios taladrados, en perforaciones, en seco, en superficie, en túmulos.

PHR

Categoría de instalación de almacenamiento.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2004-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Facilities
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

As Canada's nuclear regulatory agency, the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) regulates all activities related to the use of nuclear energy and nuclear substances in Canada, including :nuclear power reactors, non-power reactors, nuclear research and test facilities, uranium mines and mills, uranium refineries, nuclear substance processing facilities, medical and non-medical accelerators, and a wide variety of nuclear substances and prescribed equipment for use in industry.

Français

Domaine(s)
  • Installations de recherche scientifique
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En sa qualité d'organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente toutes les activités liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire et des substances nucléaires au Canada, y compris : les centrales nucléaires, les réacteurs non producteurs de puissance, les installations de recherche et d'essais nucléaires, les mines et les usines de concentration d'uranium, les raffineries d'uranium, les installations de traitement des substances nucléaires, les accélérateurs à des fins médicales et non médicales, ainsi qu'une vaste gamme de substances nucléaires et d'équipement réglementé utilisés dans l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

DNSR [Directorate of Nuclear Substance Regulation] is preparing for a cross Canada tour to discuss the new risk based licensing system with its licensees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

La DRSN [Direction de la réglementation des substances nucléaires] prépare actuellement une tournée à travers le Canada afin de discuter avec les titulaires de permis du nouveau système d'autorisation axé sur le risque.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2004-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] reported that DNSR [Directorate of Nuclear Substance Regulation], assisted by specialists from technical lines, will be auditing National Dosimetry Service next month.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] indique que la DRSN [Direction de la réglementation des substances nucléaires], aidée de spécialistes des secteurs techniques, procédera à la vérification des Services de dosimétrie nationaux le mois prochain.

OBS

secteur technique : souvent au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
CONT

These Regulations, except for sections 3, 4, 5 and 6, do not apply in respect of the packaging and transport of a nuclear substance... by a licensee on private property for the purpose of the licensed activity, where access to the property is controlled;(e) that is contained in human or animal tissue or a liquid scintillation medium, where the specific activity of the nuclear substance averaged over the mass of the material does not exceed 10-6 A2/kg...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
CONT

À l'exception des articles 3, 4, 5 et 6, le présent règlement ne s'applique pas à l'emballage et au transport d'une substance nucléaire [...] utilisée par le titulaire de permis dans le cadre de l'activité autorisée sur une propriété privée dont l'accès est contrôlé; e) contenue dans un tissu humain ou animal ou un milieu où s'effectue la scintillation liquide, si l'activité spécifique moyenne dans la masse de la matière ne dépasse pas 10-6 A2/kg [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección contra la radiación
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2003-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
DEF

Of a material: containing one or more fertile nuclides. [Definition standardized by ISO].

OBS

fertile material : In nuclear technology, any substance which is not capable of sustaining a chain reaction but which can be converted into a fissionable material in a nuclear reactor. Uranium 238(which can be converted to plutonium 239) and thorium 232(which can be converted to uranium 233) are fertile materials.

OBS

fertile: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
DEF

Qualifie une matière contenant un ou plusieurs nucléides fertiles. [Définition normalisée par l'ISO.]

OBS

fertile : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física atómica
DEF

En atomística, [dícese de un] material no fisionable por sí mismo, pero que en un reactor puede ser transformado en un material fisionable, por un proceso nuclear.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
  • Biotechnology
DEF

A reticular nuclear substance.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale
  • Biotechnologie
CONT

Le noyau est constitué d'un nucléoplasme ou suc nucléaire d'aspect homogène dans lequel baignent une ou plusieurs sphères très réfringentes qui correspondent à un ou plusieurs nucléoles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Morfología y fisiología general
  • Biotecnología
Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Nuclear Substance Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

OBS

Tiré de l'organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Nuclear Substance Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

OBS

Tiré de l'organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Nuclear Substance Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

OBS

Tiré de l'organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2002-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Structure
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A division of the Directorate of Nuclear Substance Regulation.

OBS

Taken from the April 2002 organization chart of the Canadian Nuclear Safety Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Relève de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

OBS

Tiré de l'organigramme de la Commission canadienne de sûreté nucléaire diffusé en avril 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This licence does not authorize the servicing of devices when it is necessary to gain access to, remove, or in any way handle the radium luminous compounds.

CONT

"Radiation device" means(a) a device that contains more than the exemption quantity of a nuclear substance and that enables the nuclear substance to be used for its radiation properties; and(b) a device that contains a radium luminous compound. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le présent permis n'autorise pas la réparation de dispositifs lorsqu'il est nécessaire d'avoir accès, d'enlever, ou de manipuler de quelque façon les composés lumineux de radium.

CONT

Appareil à rayonnement : L'un des appareils suivants : a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d'exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement; b) un appareil contenant un composé lumineux au radium. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2002-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Laws and Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the purpose of subsection 46(3) of the Act, the prescribed measures to reduce the level of contamination are any measures to control access to or clean the place, or to cover or remove the contamination, that are appropriate for the substance and location and that will reduce the level of contamination to below the limit prescribed by section 24. [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Lois et documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

«réglementaire» ou «réglementé» : Prévu par les règlements de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, à l'exclusion des règlements administratifs. [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Projet de loi C-23]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In order to verify compliance with this Act, the regulations, an order or decision made under this Act or a condition of a licence, an inspector may, at any reasonable time and in accordance with the inspector's certificate, enter and inspect(a) a nuclear facility;(b) a nuclear-powered vehicle or a vehicle that the inspector believes on reasonable grounds is transporting a nuclear reactor, nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information; and(c) a vehicle or place in which the inspector believes on reasonable grounds there is a nuclear substance, prescribed equipment, prescribed information or a record that is required by this Act, the regulations, an order or decision made under this Act, or a condition of a licence.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour contrôler l'observation de la présente loi ou de ses règlements, d'une ordonnance, d'une décision ou d'un ordre pris sous son régime, ou d'une condition d'une licence ou d'un permis, l'inspecteur peut, à toute heure convenable et sous réserve des conditions de son certificat de désignation, procéder à la visite : a) d'une installation nucléaire; b) d'un véhicule à propulsion nucléaire ou d'un véhicule dont il a des motifs raisonnables de croire qu'il transporte un réacteur nucléaire, une substance nucléaire, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés; c) d'un véhicule ou d'un lieu où l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire que se trouvent des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés ou des documents dont la tenue est obligatoire sous le régime de la présente loi ou de ses règlements, d'une ordonnance, d'une décision ou d'un ordre pris sous son régime, ou d'une condition d'une licence ou d'un permis.

CONT

Le certificat de l'inspecteur, délivré en vertu de l'article 29 de la Loi, [...] comprend les renseignements suivants : a) les nom et signature de l'inspecteur; b) une photographie montrant l'inspecteur de face; c) le nom de l'employeur de l'inspecteur; d) l'attestation de la qualité d'inspecteur; e) les nom, poste et signature de la personne qui a délivré le certificat; f) la date d'expiration du certificat. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the purposes of paragraph 45(a) and subsection 46(1) of the Act, the prescribed limit of contamination for a place or vehicle where no licensed activity is being carried on is any quantity of a radioactive nuclear substance that may, based on the circumstances, increase a person's effective dose by 1 mSv or more per year in excess of the background radiation for the place or vehicle.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de l'article 45(a) du paragraphe 46(1) de la Loi, le seuil réglementaire de contamination à l'égard d'un lieu ou d'un véhicule où n'est exercée aucune activité autorisée s'entend de toute quantité d'une substance nucléaire radioactive qui est susceptible, compte tenu des circonstances, d'augmenter la dose efficace d'une personne de 1 mSv ou plus par année au-delà du rayonnement de fond à l'égard du lieu ou du véhicule.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2002-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to import or export a controlled nuclear substance, controlled nuclear equipment or controlled nuclear information shall contain the following information :... the intended end-use of the substance, equipment or information by the final consignee and the intended end-use location...

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour importer ou exporter une substance nucléaire contrôlée, un équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés comprend les renseignements suivants : [...] l'utilisation ultime de la substance, de l'équipement ou des renseignements que projette de faire le dernier destinataire, ainsi que le lieu de cette utilisation [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Official Documents
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Licence to Transport while in Transit. An application for a licence to transport a nuclear substance while in transit shall contain the following information :(a) the name, address and telephone number of the consignor;(b) a description of the nuclear substance, including its quantity;(c) the country of origin of the nuclear substance;(d) the name and address of each consignee;(e) the reason for selecting a route through Canada;(f) the name of every carrier;(g) the route and schedule;(h) the dates, times and locations of arrival into and departure from Canada...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents officiels
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Permis de transport en transit. La demande de permis de transport d'une substance nucléaire en transit comprend les renseignements suivants : a) les nom, adresse et numéro de téléphone de l'expéditeur; b) une description de la substance, y compris la quantité; c) le pays d'origine de la substance; d) les nom et adresse de chaque destinataire; e) la raison du choix d'un itinéraire passant par le Canada; f) le nom de chaque transporteur; g) l'itinéraire et le calendrier; h) les date, heure et endroit de l'arrivée au Canada et du départ du Canada [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Exemptions from licence requirement. A person may transport a nuclear substance without a licence to carry on that activity, except in the following cases :(a) the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, and is transported outside an area in which the material is required to be processed, used or stored by section 7 of those Regulations...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exemptions de permis. Une personne peut transporter une substance nucléaire sans y être autorisée par un permis, sauf dans les cas suivants : a) la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire et est transportée à l'extérieur d'une zone dans laquelle elle doit être traitée, utilisée ou stockée en application de l'article 7 de ce règlement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment...

CONT

... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'urgence à suivre en cas d' accident pendant le transport de l'équipement [...]

CONT

[...] le numéro d'identification du plan d'intervention d'urgence agréé en vertu de l'article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu'un tel plan n'est pas exigé par cette loi [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the nuclear substance is required to be transported in a package of a certified design or in a package that has been approved as a Type B(U)-85 package by a foreign competent authority in accordance with the applicable process specified in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations and is transported while in transit...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la substance est transportée en transit et doit être transportée dans un colis d'un modèle homologué ou un colis qui a été approuvé comme colis du type B (U)-85 par une autorité compétente à l'étranger conformément au processus applicable mentionné dans le Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Special Packaging
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to package or transport a nuclear substance under special arrangement shall contain, in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations,(a) the information specified in paragraph 721 of the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; and(b) where the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, the information required by section 5 of those Regulations.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Emballages spéciaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis d'emballage ou de transport d'une substance nucléaire en vertu d'un arrangement spécial comprend, outre les renseignements exigés à l'article 3 du Règlement sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) les renseignements mentionnés au paragraphe 721 du Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique]; b) si la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire, les renseignements exigés à l'article 5 de ce règlement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the nuclear substance is to be transported by sea, the International Maritime Dangerous Goods Code schedule number for the nuclear substance...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] en cas de transport maritime, le numéro de fiche de la substance dans le Code maritime international des marchandises dangereuses [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Signage
  • Lighting
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if(a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium;(b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form;(c) the light-emitting component containing the tritium consists of glass tubes that are enclosed in a sturdy metal or plastic frame mounted in a manner that prevents the dismantlement and removal of the glass tubes...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Éclairage
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux; c) la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a nuclear substance or a radiation device, other than a licence to service a radiation device, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations :... the proposed instructions for dealing with accidents, including fires and spills, in which the nuclear substance may be involved...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement, autre qu'un permis d'entretien d'un appareil à rayonnement, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] les consignes à suivre en cas d'accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause la substance nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer's recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer's recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radiation safety instructions. Every licensee shall make available to all workers, at the site of the licensed activity, copies of any instructions referred to in the licence concerning radiation safety and accidents, including fires and spills, in which a nuclear substance may be involved.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • radiation safety instructions

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis met à la disposition de tous les travailleurs, sur le lieu de l'activité autorisée, des copies des consignes de radioprotection ainsi que des consignes à suivre en cas d'accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause une substance nucléaire, qui sont mentionnées dans le permis.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Terme(s)-clé(s)
  • consignes de radioprotection

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

.. a person may carry on any of the following activities without a licence to carry on that activity :(a) possess, transfer, import, export, use, mine, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, manage or store a nuclear substance, if the quantity of the nuclear substance does not exceed its exemption quantity...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par un permis : a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, produire, notamment par extraction minière, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer ou stocker provisoirement une substance nucléaire si la quantité de la substance ne dépasse pas sa quantité d'exemption [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Tritium safety signs. Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if(a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium;(b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form;(c) the light-emitting component containing the tritium consists of glass tubes that are enclosed in a sturdy metal or plastic frame mounted in a manner that prevents the dismantlement and removal of the glass tubes;(d) the amount of tritium present in the form of oxide does not exceed 1 per cent per volume for each glass tube...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Panneaux de sécurité au tritium. Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux; c) la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste; d) la quantité de tritium contenue dans chaque tube de verre sous forme d'oxyde ne dépasse pas 1 % par volume [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Mechanical Construction
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person may, without a licence to carry on that activity, possess, transfer or use a device that contains a nuclear substance, if(a) the only nuclear substance contained in the device is a radium luminous compound;(b) the person does not possess more than 10 such devices; and(c) the device is not disassembled or tampered with.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Construction mécanique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une personne peut avoir en sa possession, transférer ou utiliser un appareil qui contient une substance nucléaire, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans l'appareil est un composé lumineux au radium ; b) la personne n'a pas plus de dix appareils en sa possession; c) l'appareil n'est pas démonté ou altéré.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who stores a nuclear substance shall post and keep posted, in a readily visible location at the place or on the vehicle where the nuclear substance is stored, a legible sign that indicates the name or job title and the telephone number of a person who can initiate the accident procedure referred to in the licence that has been issued in respect of the nuclear substance and who can be contacted 24 hours a day.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui stocke temporairement une substance nucléaire affiche en permanence et bien en évidence, sur les lieux ou sur le véhicule où la substance est stockée, un panneau lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d'accident prévue dans le permis délivré pour cette substance.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Equipment
  • Chemical Engineering
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Tracer Studies. Every licensee who uses more than 2 GBq of a nuclear substance that is not a sealed source for the purpose of conducting a tracer or subsurface tracer study shall notify the Commission before conducting the study.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
  • Génie chimique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Études par traceurs. Le titulaire de permis qui utilise plus de 2 GBq d'une substance nucléaire qui n'est pas une source scellée pour effectuer une étude par traceur, ou de traceur souterrain, en avise auparavant la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer's recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who possesses, uses or produces an exposure device shall(a) ensure that there is affixed securely to the exposure device, by means of metal fasteners, a durable steel or brass tag that is readily visible and legibly inscribed with the name, quantity in becquerels, date of measurement of that quantity and form of the nuclear substance contained in the exposure device...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise ou produit un appareil d'exposition : a) veille à ce que soit fixée solidement et bien en évidence sur l'appareil d'exposition, au moyen d'attaches métalliques, une étiquette durable en acier ou en laiton sur laquelle figurent en caractères facilement lisibles le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l'appareil d'exposition, ainsi que la date de relevé de cette quantité [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Chemistry
  • Physics of Solids
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if(a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium;(b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form...

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Chimie
  • Physique des solides
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person may, without a licence to carry on that activity, possess, transfer or use a device that contains a nuclear substance, if(a) the only nuclear substance contained in the device is a radium luminous compound;(b) the person does not possess more than 10 such devices; and(c) the device is not disassembled or tampered with.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une personne peut avoir en sa possession, transférer ou utiliser un appareil qui contient une substance nucléaire, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans l'appareil est un composé lumineux au radium ; b) la personne n'a pas plus de dix appareils en sa possession; c) l'appareil n'est pas démonté ou altéré.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Irradiator" means a device that is designed to contain a nuclear substance and to deliver controlled doses of radiation from that substance to any target except persons.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

irradiateur : Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement de la substance à des cibles non humaines.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment...

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'urgence à suivre en cas d'accident pendant le transport de l'équipement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Nuclear Medicine
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radioactive source teletherapy machine means a teletherapy machine that is designed to deliver doses of radiation produced by a nuclear substance.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Physique radiologique et applications
  • Médecine nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

appareil de téléthérapie à source radioactive : Appareil de téléthérapie conçu pour administrer des doses de rayonnement produit par une substance nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Sealed source" means a radioactive nuclear substance in a sealed capsule or in a cover to which the substance is bonded, where the capsule or cover is strong enough to prevent contact with or the dispersion of the substance under the conditions for which the capsule or cover is designed.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Source scellée : Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le revêtement a été conçu.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Effects of Pollution
  • Protection of Life
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Hazardous substance or hazardous waste means a substance or waste, other than a nuclear substance, that is used or produced in the course of carrying on a licensed activity and that may pose a risk to the environment or the health and safety of persons.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Effets de la pollution
  • Sécurité des personnes
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Substance dangereuse ou déchet dangereux : Substance ou déchet, autre qu'une substance nucléaire, qui est utilisé ou produit au cours d'une activité autorisée et qui peut présenter un danger pour l'environnement ou la santé et la sécurité des personnes.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Class IB nuclear facility means any of the following nuclear facilities :(a) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(b) a plant for the processing of an isotope of uranium, reprocessing of an isotope of uranium or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(c) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(d) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(e) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility; and(f) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Installation nucléaire de catégorie IB. L'une des installations suivantes : a) un accélérateur de particules dont l'énergie du faisceau est d'au moins 50 MeV; b) une usine de traitement d'isotopes d'uranium, de retraitement d'isotopes d'uraniumou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; c) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; e) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; f) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Sealed source means a radioactive nuclear substance in a sealed capsule or in a cover to which the substance is bonded, where the capsule or cover is strong enough to prevent contact with or the dispersion of the substance under the conditions for which the capsule or cover is designed.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Source scellée : substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le revêtement a été conçu.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Hazardous substance or hazardous waste means a substance or waste, other than a nuclear substance, that is used or produced in the course of carrying on a licensed activity and that may pose a risk to the environment or the health and safety of persons.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Substance dangereuse ou déchet dangereux : Substance ou déchet, autre qu'une substance nucléaire, qui est utilisé ou produit au cours d'une activité autorisée et qui peut présenter un danger pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... ascertain the quantity and concentration of any nuclear substance released as a result of the licensed activity(i) by direct measurement as a result of monitoring, or(ii) if the time and resources required for direct measurement as a result of monitoring outweigh the usefulness of ascertaining the quantity and concentration using that method, by estimating them.

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] détermine la quantité et la concentration des substances nucléaires rejetées par suite de l'exercice de l'activité autorisée : (i) par mesure directe résultant du contrôle, (ii) par évaluation, lorsque le temps et les ressources exigés pour une mesure directe sont trop importants par rapport à son utilité.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Committed" means, in respect of a dose of radiation, received by an organ or tissue from a nuclear substance during the 50 years after the substance is taken into the body of a person 18 years old or older or during the period beginning at intake and ending at age 70, after it is taken into the body of a person less than 18 years old.

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

S'entend d'une dose de rayonnement reçue d'une substance nucléaire par un organe ou un tissu durant les 50 années suivant l'incorporation de la substance dans le corps d'une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l'âge de 70 ans, dans le cas où elle est incorporée dans le corps d'une personne qui a moins de 18 ans.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence shall contain the following information :(a) the applicant's name and business address;(b) the activity to be licensed and its purpose; c) the name, maximum quantity and form of any nuclear substance to be encompassed by the licence;...(h) the proposed measures to prevent loss or illegal use, possession or removal of the nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis comprend les renseignements suivants : a) le nom et l'adresse d'affaires du demandeur; b) la nature et l'objet de l'activité visée par la demande; c) le nom, la quantité maximale et la forme des substances nucléaires visées par la demande; [...] h) les mesures proposées pour éviter l'utilisation, la possession ou l'enlèvement illégaux ou la perte des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3 :(a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned;(b) the proposed time and location of the abandonment;(c) the proposed method of and procedure for abandonment... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3 :(a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned;(b) the proposed time and location of the abandonment;(c) the proposed method of and procedure for abandonment; and(d) the effects on the environment and the health and safety of persons that may result from the abandonment, and the measures that will be taken to prevent or mitigate those effects. [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées; d) les effets que l'abandon peut avoir sur l'environnement ainsi que sur la santé et la sécurité des personnes, de même que les mesures qui seront prises pour éviter ou atténuer ces effets. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3 :(a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned;(b) the proposed time and location of the abandonment;(c) the proposed method of and procedure for abandonment... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Terme(s)-clé(s)
  • abandonment method

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
DEF

A piece of layer of material, suitably supported and cooled for bombardment by fast particles.

DEF

A substance or object exposed to bombardment by particles or radiation, e. g. an X-ray tube target or a target nucleus in a nuclear reaction.

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Matière soumise à un bombardement de particules.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencia y tecnología nucleares
DEF

Substancia sometida al bombardeo de radiaciones, para que se produzcan en ella reacciones nucleares.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

...(a) an irradiator that uses more than 1015 Bq of a nuclear substance;(b) an irradiator that requires shielding which is not part of the irradiator and that can deliver a dose of radiation at a rate exceeding 1 centigray per minute at 1 m;(c) a radioactive source teletherapy machine;(d) a particle accelerator with a beam energy of less than 50 MeV that is capable of producing nuclear energy; or(e) a brachytherapy machine.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 2 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Selon le cas : a) un irradiateur qui utilise plus de 1015 Bq d'une substance nucléaire; b) un irradiateur dont le blindage ne fait pas partie de l'irradiateur et qui est conçu pour produire une dose de rayonnement à un débit dépassant 1 centigray par minute à 1 m; c) un appareil de téléthérapie à source radioactive; d) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est inférieure à 50 MeV et qui a la capacité de produire de l'énergie nucléaire; e) un appareil de curiethérapie.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Chemistry
  • Food Industries
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a device that is designed to contain a nuclear substance and to deliver controlled doses of radiation from that substance to any target except persons. [Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

DEF

... a device that is designed to contain a nuclear substance and to deliver controlled doses of radiation to any target material except persons. [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Chimie
  • Industrie de l'alimentation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement de la substance à des cibles non humaines.[Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

DEF

Appareil conçu pour contenir une substance nucléaire et administrer des doses contrôlées de rayonnement à des cibles non humaines. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

OBS

Un grand nombre de produits sont irradiés - donc stérilisés - au cobalt 60. Dans le monde médical, les seringues, sondes, gelées de lubrification, éponges, gants et vêtements sont irradiés. Certains pays irradient les céréales, les fruits, les légumes, le poisson et les viandes.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a nuclear substance listed in column 1 of the schedule that is in the corresponding form set out in column 2 and the corresponding quantity set out in column 5 of the schedule.

OBS

Regulation cited: Nuclear Safety Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l'annexe dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 5 de l'annexe.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to(c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a nuclear substance or a radiation device. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a Class I nuclear facility. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l'un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Controlled Nuclear Substances.... Special fissionable material, as follows :(a) plutonium and all isotopes, alloys and compounds and any material that contains any of the foregoing, other than plutonium 238 that is contained in heart pacemakers; and(b) uranium 233, uranium enriched in the isotopes 235 or 233 and all alloys and compounds and any material that contains any of the foregoing... Source materials that are in any form, including ore, concentrate, compound, metal or alloy, or that are incorporated in any substance other than medicinals and in which the concentration of source material is greater than 0. 05 weight %, as follows :(a) uranium that contains the mixture of isotopes that occurs in nature;(b) uranium that is depleted in the isotope 235; and(c) thorium... Deuterium, heavy water(deuterium oxide) and any other deuterium compound in which the ratio of deuterium to hydrogen atoms exceeds 1 : 5, 000... Nuclear grade graphite. Graphite having a purity level better than 5 ppm boron equivalent and with a density greater than 1. 50 g/cm³... Tritium, tritium compounds or mixtures containing tritium in which the ratio of tritium to hydrogen by atoms exceeds 1 part in 1 000 and products that contains any of the foregoing.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Substances nucléaires contrôlées. [...] Produits fissiles spéciaux, comme suit : a) plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l'une ou l'autre des matières susmentionnées, autres que le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques; b) uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l'une ou l'autre des matières susmentionnées [...] Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d'alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids : a) uranium qui contient le mélange d'isotopes présents dans la nature; b) uranium appauvri en uranium 235; c) thorium. [...] Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout autre composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1:5 000 [...] Graphite de pureté nucléaire. Graphite d'une pureté supérieure à 5 ppm d'équivalent en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm³ [...] Tritium, composés de tritium ou mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène en atomes est supérieur à une partie par millier, et produits qui contiennent l'une de ces substances.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Information that concerns any of the following, including a record of that information, is prescribed information for the purposes of the Act :(a) a nuclear substance that is required for the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device, including the properties of the nuclear substance;(b) the design, production, use, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device;(c) the security arrangements, security equipment, security systems and security procedures established by a licensee in accordance with the Act, the regulations made under the Act or the licence, and any incident relating to security; and(d) the route or schedule for the transport of Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations.(2) Information that is made public in accordance with the Act, the regulations made under the Act or a licence is not prescribed information for the purposes of the Act.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application de la Loi, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements : a) les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; b) la conception, la production, l'utilisation, le fonctionnement ou l'entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires; c) les arrangements, l'équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la Loi, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité; d) l'itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la règlementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Science and Technology
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

...(a) a device that contains more than the exemption quantity of a nuclear substance and that enables the nuclear substance to be used for its radiation properties; and(b) a device that contains a radium luminous compound.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'un des appareils suivants : a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d'exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement; b) un appareil contenant un composé lumineux au radium.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Exemption quantity" means(a) in respect of a radioactive nuclear substance set out in column 1 of the schedule, the corresponding quantity set out in column 2 of the schedule;(b) in respect of a radioactive nuclear substance that is not set out in column 1 of the schedule,(i) 10 kBq, where the atomic number of the substance is equal to or less than 81,(ii) 10 kBq, where the atomic number of the substance is greater than 81 and the substance, or its short-lived radioactive progeny, does not emit alpha radiation, and(iii) 500 Bq, where the atomic number of the substance is greater than 81 and the substance or its short-lived radioactive progeny emits alpha radiation; and(c) in respect of more than one radioactive nuclear substance, any combined quantity of those substances in which the sum of the quotients obtained by dividing the quantity of each substance by its corresponding exemption quantity, as referred to in paragraphs(a) and(b), is equal to one.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des quantités suivantes : a) relativement à une substance nucléaire radioactive figurant à la colonne 1 de l'annexe, la quantité indiquée à la colonne 2; b) relativement à une substance nucléaire radioactive ne figurant pas à la colonne 1 de l'annexe : (i) 10 kBq, si son numéro atomique est de 81 ou moins, (ii) 10 kBq, si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu'elle, ou ses produits de filiation de période courte, n'émet pas de rayonnement alpha, (iii) 500 Bq, si son numéro atomique est supérieure à 81 et qu'elle, ou ses produits de filiation de période courte, émet un rayonnement alpha; c) relativement à plusieurs substances nucléaires radioactives, toute combinaison de ces substances dont la somme des quotients, obtenus par division de la quantité de chaque substance par sa quantité d'exemption selon les alinéas a) et b), est égale à 1.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a nuclear substance listed in column 1 of the schedule that is in the corresponding form set out in column 2 and the corresponding quantity set out in column 4 of the schedule.

OBS

Regulation cited: Nuclear Safety Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l'annexe dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 4 de l'annexe.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any of the following nuclear facilities :(a) a nuclear fission or fusion reactor or subcritical nuclear assembly;(b) a particle accelerator with a beam energy equal to or greater than 50 MeV;(c) a plant for the processing, reprocessing or separation of an isotope of uranium, thorium or plutonium;(d) a plant for the manufacture of a product from uranium, thorium or plutonium;(e) a plant, other than a Class II nuclear facility as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations, for the processing or use, in a quantity greater than 1015 Bq per calendar year, of nuclear substances other than uranium, thorium or plutonium;(f) a facility for the disposal of a nuclear substance generated at another nuclear facility;(g) a vehicle that is equipped with a nuclear reactor; and(h) a facility prescribed by paragraph 19(a) or(b) of the General Nuclear Safety and Control Regulations.

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Class 1 nuclear facility

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des installations suivantes : a) un réacteur à fission ou à fusion nucléaires ou un assemblage nucléaire non divergent; b) un accélérateur de particules dont l'énergie de faisceau est d'au moins 50 MeV; c) une usine de traitement, de retraitement ou de séparation d'isotopes d'uranium, de thorium ou de plutonium; d) une usine de fabrication de produits à partir d'uranium, de thorium ou de plutonium; e) une usine, autre qu'une installation nucléaire de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, qui traite ou utilise, par année civile, plus de 1015 Bq de substances nucléaires autres que l'uranium, le thorium et le plutonium; f) une installation d'évacuation ou de stockage permanent de substances nucléaires provenant d'une autre installation nucléaire; g) un véhicule muni d'un réacteur nucléaire; h) une installation visée aux alinéas 19a) ou b) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Terme(s)-clé(s)
  • installation nucléaire de catégorie 1

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a nuclear substance listed in column 1 of the schedule that is in the corresponding form set out in column 2 and the corresponding quantity set out in column 3 of the schedule.

OBS

Regulation cited: Nuclear Safety Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance nucléaire visée à la colonne 1 de l'annexe dont la forme et la quantité correspondent à celles prévues respectivement aux colonnes 2 et 3 de l'annexe.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

"Committed" means, in respect of a dose of radiation, received by an organ or tissue from a nuclear substance during the 50 years after the substance is taken into the body of a person 18 years old or older or during the period beginning at intake and ending at age 70, after it is taken into the body of a person less than 18 years old.

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • committed

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

engagée : S'entend d'une dose de rayonnement reçue d'une substance nucléaire par un organe ou un tissu durant les 50 années suivant l'incorporation de la substance dans le corps d'une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l'âge de 70 ans, dans le cas où elle est incorporée dans le corps d'une personne qui à moins de 18 ans.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Terme(s)-clé(s)
  • engagé

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A person who is required, in the course of the person's business or occupation in connection with a nuclear substance or nuclear facility, to perform duties in such circumstances that there is a reasonable probability that the person may receive a dose of radiation that is greater than the prescribed limit for the general public.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne qui, du fait de sa profession ou de son occupation et des conditions dans lesquelles elle exerce ses activités, si celles-ci sont liées à une substance ou une installation nucléaire, risque vraisemblablement de recevoir une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire fixée pour la population en général.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who is licensed to carry on an activity described in any of paragraphs 26(a) to (f) of the [Nuclear Safety and Control] Act.

CONT

When a nuclear substance is administered to a person for therapeutic purposes, the licensee shall, before the person leaves the place where the substance is administered, inform the person of methods for reducing the exposure of others to radiation from that person.... Every licensee shall implement a radiation protection program, as part of that program... keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as is reasonably achievable, social and economic factors being taken into account...

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • license holder
  • licence holder
  • permit holder

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l'un des alinéas 26a) à f) de la Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaire].

CONT

Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire a été administrée à des fins thérapeutiques et qui s'apprête à quitter le lieu où la substance lui a été administrée des méthodes pour réduire l'exposition d'autrui au rayonnement dont elle est la source [...] Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection [...] Le titulaire de permis contrôle l'ampleur de l'exposition aux produits de filiation du radon, la dose efficace et la dose équivalente [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Thermonuclear fusion
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... any prescribed substance that is, or from which can be obtained, a substance capable of releasing atomic energy by nuclear fission.

Français

Domaine(s)
  • Fusion thermonucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] toute substance [réglementée] qui est, ou de laquelle peut être obtenue, une substance propre à dégager de l'énergie atomique par fission nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a substance that has not been irradiated in a nuclear reactor or a substance that has been irradiated in a nuclear reactor but which has a radiation level equal to or less than 100 rad(one gray) per hour measured at a distance of 1 m from the substance.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] substance qui n'a pas été irradiée dans un réacteur nucléaire, ou substance qui a été irradiée dans un réacteur nucléaire mais dont le niveau de rayonnement est égal ou inférieur à 100 rad (un gray) par heure, mesuré à une distance de 1 m de la substance.

Espagnol

Conserver la fiche 90

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