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NUCLEAR SUBSTANCES RADIATION DEVICES REGULATIONS [61 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Radiobiology
  • Atomic Physics
  • Radiography (Medicine)
DEF

Radioactive source which is not a sealed source. [Definition standardized by ISO.]

OBS

unsealed source: term standardized by ISO.

OBS

We can also find the term "unsealed source" in the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations with the following definition : a source other than a sealed source.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Radiobiologie
  • Physique atomique
  • Radiographie (Médecine)
DEF

Source de rayonnement contenant une substance radioactive qui n'y est pas enfermée de manière définitive mais à laquelle il est possible d'accéder en vue de manipulations physiques, chimiques ou biologiques ultérieures.

OBS

source non scellée : terme normalisé par l'ISO.

OBS

On retrouve aussi le terme «source non scellée» dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement avec la définition suivante : source autre qu'une source scellée.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2014-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A radioactive nuclear substance in a sealed capsule or in a cover to which the substance is bonded, where the capsule or cover is strong enough to prevent contact with or the dispersion of the substance under the conditions for which the capsule or cover is designed. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations and Class I Nuclear Facilities Regulations. ]

OBS

[A sealed source is] a radioactive prescribed substance sealed in a capsule or having a bonded cover, the capsule or cover being strong enough to prevent contact with and dispersion of the radioactive material under the conditions of use and wear for which it was designed, and includes the capsule or cover.

PHR

To remove a sealed source from.

PHR

To insert a sealed source into.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement auquel elle est liée, l'enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d'emploi pour lesquelles l'enveloppe ou le revêtement a été conçu. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.]

OBS

[Une source scellée se dit d'une] substance réglementée radioactive scellée dans une capsule ou munie d'un couvercle étanche, y compris cette capsule ou ce couvercle, les deux étant assez solides pour empêcher tout contact avec la substance radioactive et toute dispersion de cette substance dans les conditions nominales d'utilisation de l'appareil.

PHR

Enlever une source scellée de.

PHR

Insérer une source scellée dans.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2010-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Nuclear criticality" means a self-sustaining chain reaction of nuclear fission.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • self sustaining chain reaction
  • self maintaining nuclear chain reaction

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

criticité nucléaire : Réaction en chaîne auto-entretenue de fission nucléaire.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Part applies to the determination of the fees payable by applicants, certificate holders and licensees in respect of... certificate to operate an exposure device under the Nuclear Substances Regulations and Radiation Devices.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La présente Partie s'applique à la détermination des droits que doivent payer les demandeurs, les détenteurs de certificats et les titulaires de permis concernant [...] un certificat d'opérateur d'appareil d'exposition aux termes du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2002-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Control Instrumentation (Mechanical Components)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A cable used to push out and retract a source in a cable-operated exposure device. Usually operates with a crank or push-pull mechanism.

CONT

The radiographer used a 1.8-metre (6 foot) guide tube with collimator and a 7.6-metre (25 foot) control cable.

CONT

Obligations of Operators. ... examine the sealed source assembly coupling and guide tube, the locking mechanism, the cranking device, the drive cable and the pneumatic pump of the exposure device immediately before operating the device to ensure that the device is functioning within the manufacturer’s specifications ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de commande (Composants mécaniques)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Câble qui sert à faire sortir la source d'un dispositif d'exposition et à l'y faire rentrer. Il est habituellement commandé au moyen d'une manivelle ou d'un mécanisme poussée-traction.

CONT

L'opérateur d'un appareil d'exposition [...] immédiatement avant de faire fonctionner l'appareil d'exposition, examine la fixation d'assemblage et le tube de guidage de la source scellée, le mécanisme de verrouillage, le mécanisme à manivelle, le câble de commande et la pompe pneumatique de l'appareil d'exposition pour établir que l'appareil fonctionne selon les spécifications du fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dispositivos de mando (Componentes mecánicos)
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
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Fiche 6 - données d’organisme externe 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Chemistry
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This licence does not authorize the servicing of devices when it is necessary to gain access to, remove, or in any way handle the radium luminous compounds.

CONT

"Radiation device" means(a) a device that contains more than the exemption quantity of a nuclear substance and that enables the nuclear substance to be used for its radiation properties; and(b) a device that contains a radium luminous compound. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Chimie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le présent permis n'autorise pas la réparation de dispositifs lorsqu'il est nécessaire d'avoir accès, d'enlever, ou de manipuler de quelque façon les composés lumineux de radium.

CONT

Appareil à rayonnement : L'un des appareils suivants : a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d'exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement; b) un appareil contenant un composé lumineux au radium. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2002-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the expected radiation dose rates around the device in all modes of operation including the method calculations and measurements used to establish them... [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les débits de dose de rayonnement prévus autour de l'appareil, dans tous les modes de fonctionnement, y compris la méthode, les calculs et les relevés qui ont servi à les établir [...] [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

OBS

mode d'exploitation : terme proposé par Jacques Dion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Security Posters and Signs
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person shall produce a package of a certified design unless it is produced in accordance with the specifications set out in the certificate. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations]

CONT

No person shall transfer a radiation device for use within Canada unless it is a certified model. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Affichage de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit de transférer un appareil à rayonnement pour usage au Canada à moins qu'il ne soit d'un modèle homologué. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

CONT

Il est interdit de produire un colis d'un modèle homologué à moins qu'il soit conforme aux spécifications figurant dans l'homologation. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Signage
  • Lighting
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if (a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium; (b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form; (c) the light-emitting component containing the tritium consists of glass tubes that are enclosed in a sturdy metal or plastic frame mounted in a manner that prevents the dismantlement and removal of the glass tubes ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Éclairage
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux; c) la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Signage
  • Security Devices
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... post a sufficient number of durable and legible signs that bear the radiation warning symbol set out in Schedule 3 to the Radiation Protection Regulations and the words "RAYONNEMENT -- DANGER RADIATION", to prevent entry into any area within which the radiation dose rate is greater than 0.1 mSv per hour as a result of the possession or use of the exposure device ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (panneaux)
  • Dispositifs de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] pose un nombre suffisant de panneaux durables et lisibles sur lesquels figurent le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l'annexe 3 du Règlement sur la radioprotection et la mention «RAYONNEMENT -- DANGER -- RADIATION» pour interdire l'accès à toute zone où le débit de dose de rayonnement est supérieur à 0,1 mSv par heure en raison de la possession ou de l'utilisation de l'appareil d'exposition [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Surrender of Certificate. A certified exposure device operator, on being notified of a decision to decertify in accordance with subsection 28(2) or (3), shall immediately surrender to the Commission the certificate that was issued to the operator.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Remise de l'attestation. L'opérateur d'appareil d'exposition accrédité qui est avisé de la décision de lui retirer son attestation conformément aux paragraphes 28(2) ou (3) remet immédiatement à la Commission son attestation.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a dosimeter that (i) has direct-reading display capability, (ii) is of a type suitable for recording any dose of radiation that the person is likely to receive as a result of the operation of the exposure device, (iii) has been calibrated or had its calibration verified, within the 12-month period prior to being provided, to an accuracy within 20 per cent of the true dose of radiation ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un dosimètre qui : (i) est à lecture directe, (ii) est d'un type convenant à l'enregistrement des doses de rayonnement que la personne peut vraisemblablement recevoir suite au fonctionnement de l'appareil d'exposition, (iii) a été étalonné ou dont l'étalonnage a été vérifié dans les douze mois précédant sa fourniture, et dont l'exactitude de lecture varie d'au plus 20 % de la dose véritable de rayonnement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Exposure device" means a radiation device that is designed for carrying out gamma radiography, and includes any accessory to the device such as a sealed source assembly, a drive mechanism, a sealed source assembly guide tube and an exposure head.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

appareil d'exposition : Appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l'assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d'assemblage de source scellée et la tête d'exposition.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence in respect of a nuclear substance or a radiation device, other than a licence to service a radiation device, shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: ... the proposed instructions for dealing with accidents, including fires and spills, in which the nuclear substance may be involved ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis visant une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement, autre qu'un permis d'entretien d'un appareil à rayonnement, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : [...] les consignes à suivre en cas d'accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause la substance nucléaire [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer’s recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Equipment
  • Chemical Engineering
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Tracer Studies. Every licensee who uses more than 2 GBq of a nuclear substance that is not a sealed source for the purpose of conducting a tracer or subsurface tracer study shall notify the Commission before conducting the study.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
  • Génie chimique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Études par traceurs. Le titulaire de permis qui utilise plus de 2 GBq d'une substance nucléaire qui n'est pas une source scellée pour effectuer une étude par traceur, ou de traceur souterrain, en avise auparavant la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer’s recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a certified exposure device operator of a proposed decision to decertify the operator, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying that operator.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi avise l'opérateur d'appareil d'exposition accrédité de la décision proposée de lui retirer son attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... where the applicant will be engaged in the distribution of self-luminous safety signs that contain a radioactive nuclear substance, the proposed recall procedure for the return of each sign by the user after the manufacturer’s recommended expiry date marked on the sign has been reached.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] dans le cas où le demandeur fera la distribution des panneaux de sécurité autolumineux qui contiennent une substance nucléaire radioactive, la procédure de rappel proposée pour la remise au fabricant par l'utilisateur de chaque panneau après la date d'expiration recommandée qui figure sur le panneau.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Application for Certification of Operator. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may certify a person as an exposure device operator after receiving an application that includes the following information: (a) the person’s name and business address; (b) a record of the person’s training and experience; and (c) evidence of the successful completion by the person of an examination recognized by the Commission.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande d'accréditation d'un opérateur. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d'opérateur d'appareil d'exposition sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom de la personne et son adresse d'affaires; b) un document montrant que la personne possède la formation et l'expérience voulues; c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d'accréditation reconnu par la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person shall use a radiation device in field operations unless the device has securely attached to it a durable, readily visible and legible label that sets out the name or job title and the telephone number of a person who can initiate the accident procedure referred to in the licence that has been issued in respect of the device and who can be contacted 24 hours a day.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit d'utiliser un appareil à rayonnement pendant une opération sur le terrain à moins qu'il porte bien en évidence et solidement fixée une étiquette durable et lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d'accident prévue dans le permis délivré pour cet appareil.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person shall use a radiation device in field operations unless the device has securely attached to it a durable, readily visible and legible label that sets out the name or job title and the telephone number of a person who can initiate the accident procedure referred to in the licence that has been issued in respect of the device and who can be contacted 24 hours a day.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit d'utiliser un appareil à rayonnement pendant une opération sur le terrain à moins qu'il porte bien en évidence et solidement fixée une étiquette durable et lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d'accident prévue dans le permis délivré pour cet appareil.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Environment
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... any other information that is necessary to enable the Commission or the designated officer to determine whether the device poses an unreasonable risk to the environment, the health and safety of persons or national security and whether certification of the device would be in conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Environnement
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] à la demande de la Commission, tout autre renseignement dont la Commission ou le fonctionnaire désigné a besoin pour déterminer si l'appareil présente un danger inacceptable pour l'environnement, la santé et la sécurité des personnes ou la sécurité nationale, et si l'homologation de l'appareil est conforme aux mesures de contrôle et aux obligations internationales que le Canada a assumées.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Radiation safety instructions. Every licensee shall make available to all workers, at the site of the licensed activity, copies of any instructions referred to in the licence concerning radiation safety and accidents, including fires and spills, in which a nuclear substance may be involved.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • radiation safety instructions

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis met à la disposition de tous les travailleurs, sur le lieu de l'activité autorisée, des copies des consignes de radioprotection ainsi que des consignes à suivre en cas d'accidents, y compris les incendies et les déversements, pouvant mettre en cause une substance nucléaire, qui sont mentionnées dans le permis.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Terme(s)-clé(s)
  • consignes de radioprotection

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a dosimeter that emits an audible warning signal when the radiation dose rate reaches or exceeds 5 mSv per hour or when the total dose of radiation reaches or exceeds 2 mSv, or emits an audible warning signal that increases proportionally to the radiation dose rate ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un dosimètre qui [...] émet un signal sonore lorsque le débit de dose de rayonnement atteint ou dépasse 5 mSv par heure ou que la dose totale de rayonnement atteint ou dépasse 2 mSv, ou qui émet un signal sonore dont l'intensité augmente proportionnellement au débit de la dose [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

.. a person may carry on any of the following activities without a licence to carry on that activity: (a) possess, transfer, import, export, use, mine, produce, refine, convert, enrich, process, reprocess, manage or store a nuclear substance, if the quantity of the nuclear substance does not exceed its exemption quantity ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] toute personne peut exercer les activités suivantes sans y être autorisée par un permis : a) avoir en sa possession, transférer, importer, exporter, utiliser, produire, notamment par extraction minière, raffiner, convertir, enrichir, traiter, retraiter, gérer ou stocker provisoirement une substance nucléaire si la quantité de la substance ne dépasse pas sa quantité d'exemption [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Joining Elements (Mechanical Components)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... examine the sealed source assembly coupling and guide tube, the locking mechanism, the cranking device, the drive cable and the pneumatic pump of the exposure device immediately before operating the device to ensure that the device is functioning within the manufacturer’s specifications ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Éléments d'assemblage (Composants mécaniques)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] immédiatement avant de faire fonctionner l'appareil d'exposition, examine la fixation d'assemblage de la source scellée et le tube de guidage de la source scellée, le mécanisme de verrouillage, le mécanisme à manivelle, le câble de commande et la pompe pneumatique de l'appareil d'exposition pour établir que l'appareil fonctionne selon les spécifications du fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the measurements submitted to the licensee in accordance with these Regulations by a person who has operated the exposure device.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • measurements

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les relevés que lui soumet conformément au présent règlement la personne qui a fait fonctionner l'appareil.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Terme(s)-clé(s)
  • relevés

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cells and Batteries
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every person who operates an exposure device shall (a) use a radiation survey meter that (i) is capable of measuring a dose rate of gamma radiation from the sealed source of between 20 Sv and 100 mSv per hour, and (ii) indicates that the power level of its batteries is sufficient for its operation ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Piles et accumulateurs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'opérateur d'un appareil d'exposition : a) se sert d'un radiamètre : (i) capable de mesurer le débit de dose de rayonnement gamma qui est émis par la source scellée entre 20 Sv et 100 mSv par heure, (ii) indiquant que la charge de ses piles est suffisante pour son fonctionnement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Scientific Instruments
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who possesses, uses or produces an exposure device shall (a) ensure that there is affixed securely to the exposure device, by means of metal fasteners, a durable steel or brass tag that is readily visible and legibly inscribed with the name, quantity in becquerels, date of measurement of that quantity and form of the nuclear substance contained in the exposure device ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Instruments scientifiques
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui a en sa possession, utilise ou produit un appareil d'exposition : a) veille à ce que soit fixée solidement et bien en évidence sur l'appareil d'exposition, au moyen d'attaches métalliques, une étiquette durable en acier ou en laiton sur laquelle figurent en caractères facilement lisibles le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l'appareil d'exposition, ainsi que la date de relevé de cette quantité [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Specific activity" means the activity per unit mass.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Activité spécifique : Activité par unité de masse.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Application for Certification of Operator. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may certify a person as an exposure device operator after receiving an application that includes the following information: (a) the person’s name and business address; (b) a record of the person’s training and experience; and (c) evidence of the successful completion by the person of an examination recognized by the Commission.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande d'accréditation d'un opérateur. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d'opérateur d'appareil d'exposition sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom de la personne et son adresse d'affaires; b) un document montrant que la personne possède la formation et l'expérience voulues; c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d'accréditation reconnu par la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of a radiation device has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

OBS

We can also find "decertify" in the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Annulation de l'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d'un modèle d'appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d' annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d'un modèle d'équipement réglementé de catégorie II, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d'annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Tritium safety signs. Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if (a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium; (b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form; (c) the light-emitting component containing the tritium consists of glass tubes that are enclosed in a sturdy metal or plastic frame mounted in a manner that prevents the dismantlement and removal of the glass tubes; (d) the amount of tritium present in the form of oxide does not exceed 1 per cent per volume for each glass tube ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Panneaux de sécurité au tritium. Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux; c) la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste; d) la quantité de tritium contenue dans chaque tube de verre sous forme d'oxyde ne dépasse pas 1 % par volume [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Mechanical Construction
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person may, without a licence to carry on that activity, possess, transfer or use a device that contains a nuclear substance, if (a) the only nuclear substance contained in the device is a radium luminous compound; (b) the person does not possess more than 10 such devices; and (c) the device is not disassembled or tampered with.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Construction mécanique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une personne peut avoir en sa possession, transférer ou utiliser un appareil qui contient une substance nucléaire, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans l'appareil est un composé lumineux au radium ; b) la personne n'a pas plus de dix appareils en sa possession; c) l'appareil n'est pas démonté ou altéré.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person may, without a licence to carry on that activity, possess, transfer or use a device that contains a nuclear substance, if (a) the only nuclear substance contained in the device is a radium luminous compound; (b) the person does not possess more than 10 such devices; and (c) the device is not disassembled or tampered with.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une personne peut avoir en sa possession, transférer ou utiliser un appareil qui contient une substance nucléaire, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans l'appareil est un composé lumineux au radium ; b) la personne n'a pas plus de dix appareils en sa possession; c) l'appareil n'est pas démonté ou altéré.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act shall notify a certified exposure device operator of a proposed decision to decertify the operator, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying that operator.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Retrait de l'attestation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi avise l'opérateur d'appareil d'exposition accrédité de la décision proposée de lui retirer son attestation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de la retirer.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Chemistry
  • Physics of Solids
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Subject to section 9, a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if (a) the only nuclear substance contained in the safety sign is tritium; (b) the safety sign contains no more than 925 GBq of tritium in gaseous form ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Chimie
  • Physique des solides
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Sous réserve de l'article 9, une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : a) la seule substance nucléaire contenue dans le panneau est le tritium; b) le panneau contient au plus 925 GBq de tritium à l'état gazeux [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Signage
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who stores a nuclear substance shall post and keep posted, in a readily visible location at the place or on the vehicle where the nuclear substance is stored, a legible sign that indicates the name or job title and the telephone number of a person who can initiate the accident procedure referred to in the licence that has been issued in respect of the nuclear substance and who can be contacted 24 hours a day.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Signalisation (panneaux)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui stocke temporairement une substance nucléaire affiche en permanence et bien en évidence, sur les lieux ou sur le véhicule où la substance est stockée, un panneau lisible indiquant le nom ou le titre ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui peut être contactée jour et nuit pour lancer la procédure à suivre en cas d'accident prévue dans le permis délivré pour cette substance.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Vacuum Tubes (Electronics)
  • Security Posters and Signs
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... a person may possess, transfer, use or abandon a tritium-activated self-luminous safety sign without a licence to carry on that activity, if ... the light-emitting component containing the tritium consists of glass tubes that are enclosed in a sturdy metal or plastic frame mounted in a manner that prevents the dismantlement and removal of the glass tubes ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Tubes et lampes (Électronique)
  • Affichage de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] une personne peut avoir en sa possession, transférer, utiliser ou abandonner un panneau de sécurité autolumineux au tritium, sans y être autorisée par un permis, si les conditions suivantes sont réunies : [...] la source de lumière contenant le tritium se compose de tubes de verre qui sont enfermés de façon indémontable dans un cadre de métal ou de plastique robuste [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Application for certification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a model of a radiation device after receiving an application that includes the following information: (a) the applicant’s name and business address; (b) the name and business address of the manufacturer of the device ...

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Demande d'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle d'appareil à rayonnement sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom du demandeur et son adresse d'affaires; b) le nom du fabricant de l'appareil et son adresse d'affaires [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Occupational Health and Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every worker shall(a) use equipment, devices, facilities and clothing for protecting the environment or the health and safety of persons, or for determining doses of radiation, dose rates or concentrations of radioactive nuclear substances, in a responsible and reasonable manner and in accordance with the Act, the regulations made under the Act and the licence... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Santé et sécurité au travail
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le travailleur : a) utilise d'une manière responsable, raisonnable et conforme à la Loi, à ses règlements et au permis, l'équipement, les appareils, les installations et les vêtements pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, ou déterminer les doses de rayonnement, les débits de dose ou les concentrations de substances nucléaires radioactives [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiography (Medicine)
  • Nuclear Science and Technology
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... (a) a device that contains more than the exemption quantity of a nuclear substance and that enables the nuclear substance to be used for its radiation properties; and (b) a device that contains a radium luminous compound.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radiographie (Médecine)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'un des appareils suivants : a) un appareil contenant une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d'exemption et permettant son utilisation pour ses propriétés de rayonnement; b) un appareil contenant un composé lumineux au radium.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Mechanics (Physics)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Operate" includes, in respect of an exposure device, coupling the drive mechanism to the exposure device, uncoupling the drive mechanism from the exposure device, locking or unlocking the exposure device, and all activities involving the device that take place while the sealed source assembly is not locked inside the device in the fully shielded position.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique générale (Physique)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Faire fonctionner : Dans le cas d'un appareil d'exposition, la présente définition vise notamment le raccordement ou débranchement du mécanisme de commande, le verrouillage ou déverrouillage de l'appareil, et toute activité associée à l'appareil lorsque l'assemblage de la source scellée n'est pas verrouillé en position complètement blindée à l'intérieur de l'appareil.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Standards and Regulations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... certified by the Commission under paragraph 21(1)(h) of the Act or by a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act.

OBS

Regulations cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations; Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Homologué par la Commission en vertu de l'alinéa 21(1)h) de la Loi ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi.

OBS

Règlements cités : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Exemption quantity" means (a) in respect of a radioactive nuclear substance set out in column 1 of the schedule, the corresponding quantity set out in column 2 of the schedule; (b) in respect of a radioactive nuclear substance that is not set out in column 1 of the schedule, (i) 10 kBq, where the atomic number of the substance is equal to or less than 81, (ii) 10 kBq, where the atomic number of the substance is greater than 81 and the substance, or its short-lived radioactive progeny, does not emit alpha radiation, and (iii) 500 Bq, where the atomic number of the substance is greater than 81 and the substance or its short-lived radioactive progeny emits alpha radiation; and (c) in respect of more than one radioactive nuclear substance, any combined quantity of those substances in which the sum of the quotients obtained by dividing the quantity of each substance by its corresponding exemption quantity, as referred to in paragraphs (a) and (b), is equal to one.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

L'une des quantités suivantes : a) relativement à une substance nucléaire radioactive figurant à la colonne 1 de l'annexe, la quantité indiquée à la colonne 2; b) relativement à une substance nucléaire radioactive ne figurant pas à la colonne 1 de l'annexe : (i) 10 kBq, si son numéro atomique est de 81 ou moins, (ii) 10 kBq, si son numéro atomique est supérieur à 81 et qu'elle, ou ses produits de filiation de période courte, n'émet pas de rayonnement alpha, (iii) 500 Bq, si son numéro atomique est supérieure à 81 et qu'elle, ou ses produits de filiation de période courte, émet un rayonnement alpha; c) relativement à plusieurs substances nucléaires radioactives, toute combinaison de ces substances dont la somme des quotients, obtenus par division de la quantité de chaque substance par sa quantité d'exemption selon les alinéas a) et b), est égale à 1.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an activity described in any of paragraphs 26(a) to(c) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a nuclear substance or a radiation device. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]

DEF

... an activity described in paragraph 26(e) of the Act that a licence authorizes the licensee to carry on in relation to a Class I nuclear facility. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité visée à l'un des alinéas 26a) à c) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une substance nucléaire ou à un appareil à rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

DEF

Activité visée à l'alinéa 26e) de la Loi que le titulaire de permis est autorisé à exercer relativement à une installation nucléaire de catégorie I. [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a sealed source that is designed to be used in an exposure device, and includes the components that are permanently attached to the sealed source.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Source scellée conçue pour être utilisée dans un appareil d'exposition, y compris les composants qui y sont fixés en permanence.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Prescribed Equipment. Each of the following items is prescribed equipment for the purposes of the Act :(a) a package and special form radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations;(b) a radiation device and a sealed source, as defined in section 1 of the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations;(c) Class II prescribed equipment, as defined in section 1 of the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations; and(d) equipment that is capable of being used in the design, production, operation or maintenance of a nuclear weapon or nuclear explosive device.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Équipement réglementé. Sont désignés comme de l'équipement réglementé pour l'application de la Loi : a) les colis et les matières radioactives sous forme spéciale au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires; b) les appareils à rayonnement et les sources scellées au sens de l'article 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; c) l'équipement réglementé de catégorie II au sens de l'article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II; d) l'équipement qui peut servir à concevoir, produire, utiliser, faire fonctionner ou entretenir des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... uranium that contains uranium 235 in a concentration that is normally found in nature. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations].

DEF

... uranium containing 0.72 per cent by weight of uranium 235 and no other isotope of uranium except uranium 238 and trace quantities of uranium 234.

OBS

natural uranium: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Uranium dont la teneur en uranium 235 est égale à celle de l'uranium que l'on trouve normalement dans la nature. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

DEF

[...] uranium qui contient 0,72 pour cent en poids d'uranium 235 et aucun autre isotope d'uranium, sauf de l'uranium 238 et des traces d'uranium 234.

OBS

uranium naturel : terme normalisé par l'ISO.

OBS

S'entend au sens du paragraphe 150 du Règlement de l'AIEA. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Química
  • Minerales radioactivos (Minas metálicas)
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... an instrument that is capable of measuring radiation dose rates. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations; Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations]

CONT

Survey meters capable of measuring dose rates between 20 µSv per hour and 100 mSv per hour (i.e., between 2 mR per hour and 10 R per hour) must be available to an operator.

CONT

In addition to analysis, the lab staff members are responsible for all of the radiation-measuring instruments used by inspectors, such as gamma survey meters and alpha counting equipment.

OBS

radiation survey meter; survey meter: terms standardized by the Canadian Committee for the Standardization of Nuclear Terminology.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil conçu pour mesurer des débits de dose de rayonnement. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement; Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]

CONT

En plus des analyses, le laboratoire est responsable de tous les radiamètres des inspecteurs, comme les gammamètres et les compteurs de particules alpha.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Scientific Instruments
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A device for measuring a dose of radiation that is worn or carried by an individual.

OBS

Regulations cited :Radiation Protection Regulations and Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Instruments scientifiques
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil qui est conçu pour mesurer la dose de rayonnement et que porte la personne. [Règlement sur la radioprotection]

DEF

Appareil qu'une personne porte sur elle et qui permet de mesurer la dose de rayonnement qu'elle reçoit. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... the activity per unit mass.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Activité par unité de masse.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person other than a certified exposure device operator, or a trainee who is acting under the direct supervision and continuous observation of a certified exposure device operator, shall operate an exposure device ... The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may certify a person as an exposure device operator after receiving an application that includes the following information: (a) the person’s name and business address; (b) a record of the person’s training and experience; and (c) evidence of the successful completion by the person of an examination recognized by the Commission.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit à quiconque de faire fonctionner un appareil d'exposition à moins d'être un opérateur d'appareil d'exposition accrédité ou un stagiaire agissant sous la surveillance directe et continue d'un tel opérateur [...] La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d'opérateur d'appareil d'exposition sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom de la personne et son adresse d'affaires; b) un document montrant que la personne possède la formation et l'expérience voulues; c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d'accréditation reconnu par la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person other than a certified exposure device operator, or a trainee who is acting under the direct supervision and continuous observation of a certified exposure device operator, shall operate an exposure device ... The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(b) of the Act may certify a person as an exposure device operator after receiving an application that includes the following information: (a) the person’s name and business address; (b) a record of the person’s training and experience; and (c) evidence of the successful completion by the person of an examination recognized by the Commission.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit à quiconque de faire fonctionner un appareil d'exposition à moins d'être un opérateur d'appareil d'exposition accrédité ou un stagiaire agissant sous la surveillance directe et continue d'un tel opérateur [...] La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d'opérateur d'appareil d'exposition sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom de la personne et son adresse d'affaires; b) un document montrant que la personne possède la formation et l'expérience voulues; c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d'accréditation reconnu par la Commission.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... radiation device that is designed for carrying out gamma radiography, and includes any accessory to the device such as a sealed source assembly, a drive mechanism, a sealed source assembly guide tube and an exposure head.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil à rayonnement conçu pour être utilisé en gammagraphie, y compris ses accessoires, notamment l'assemblage de source scellée, le mécanisme de commande, le tube de guidage d'assemblage de source scellée et la tête d'exposition.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person other than a certified exposure device operator, or a trainee who is acting under the direct supervision and continuous observation of a certified exposure device operator, shall operate an exposure device.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exigences pour l'opérateur. Il est interdit à quiconque de faire fonctionner un appareil d'exposition à moins d'être un opérateur d'appareil d'exposition accrédité ou un stagiaire agissant sous la surveillance directe et continue d'un tel opérateur.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 - données d’organisme externe 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Mechanical Components
  • Security Devices
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every person who operates an exposure device shall ... examine the sealed source assembly coupling and guide tube, the locking mechanism, the cranking device, the drive cable and the pneumatic pump of the exposure device immediately before operating the device to ensure that the device is functioning within the manufacturer’s specifications.

OBS

Regulation cited :Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Composants mécaniques
  • Dispositifs de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'opérateur d'un appareil d'exposition : [...] immédiatement avant de faire fonctionner l'appareil d'exposition, examine la fixation d'assemblage et le tube de guidage de la source scellée, le mécanisme de verrouillage, le mécanisme à manivelle, le câble de commande et la pompe pneumatique de l'appareil d'exposition pour établir que l'appareil fonctionne selon les spécifications du fabricant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 - données d’organisme externe 2000-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"Low specific activity material" or "LSA" means (a) uranium or thorium ore and physical or chemical concentrates of those ores, (b) unirradiated natural or depleted uranium or unirradiated natural thorium, (c) material in which the activity is uniformly distributed and which if reduced to the minimum possible volume during normal transport would have an average specific activity throughout its mass not greater than 0.1 A2, per kilogram ...

OBS

"Specific activity" means the activity per unit mass. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations].

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

«Matière de faible activité spécifique» ou «MFAS» désigne a) le minerai d'uranium ou de thorium, les concentrés physiques ou chimiques de ces minerais, b) l'uranium naturel ou appauvri, non irradié ou le thorium naturel, non irradié, c) une matière dans laquelle l'activité est uniformément répartie et qui, si elle était réduite à son volume minimal en cours normal de transport, aurait une activité spécifique moyenne dans sa masse ne dépassant pas 0,1 A2 par kilogramme [...]

OBS

activité spécifique : Activité par unité de masse. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement].

OBS

Le terme «activité spécifique» est très répandu dans l'usage mais son emploi fait l'objet de critiques. L'ISO (Vocabulaire de l'énergie, 1997, p. 227) et la CEI recommandent l'emploi de «activité massique».

Espagnol

Conserver la fiche 61

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