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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

NUMBER PLAN [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A plan where the defined benefit formula is based on the average level of earnings in the final few years before retirement. The number of years used in calculating the average varies, usually in the range from three to ten years.

OBS

Compare with "career-average (pension) plan" and "flat benefit (pension) plan".

Terme(s)-clé(s)
  • average final earnings plan
  • final salary pension scheme

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime de retraite à prestations déterminées dans lequel les prestations sont établies en fonction de la moyenne des derniers salaires du participant pendant un nombre défini d'années, correspondant généralement à la période où sa rémunération a été la plus élevée et en fonction du nombre d'années de services validés que compte le participant.

OBS

L'expression «régime derniers salaires» est préférée au Québec.

OBS

régime fin de carrière; régime derniers salaires : Termes recommandés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • régime des gains ultimes moyens
  • régime de la rémunération de fin de carrière
  • régime salaire moyen de fin de carrière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

The number of years that a plan participant has served the employer, used as the basis for calculating pension benefits.

OBS

[Credited service] is usually the sum of current service and past service.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Période de service pour laquelle le salarié a acquis le droit aux avantanges prévus par la régime d'avantages sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Life Insurance
  • Foreign Trade
DEF

Any insurance plan by which a number of employees... or other homogeneous group, are insured under a single policy, issued to their employer or leader with individual certificates given to each insured individual or family unit.

OBS

group insurance: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

Compare with "individual insurance".

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Assurance sur la vie
  • Commerce extérieur
DEF

Type d'assurance qui consiste à protéger d'un risque donné, en vertu d'un même contrat, un certain nombre de personnes appartenant à un groupe, par exemple les salariés d'une même entreprise ou d'un même organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguro de vida
  • Comercio exterior
DEF

Seguro que cubre un grupo de personas vinculadas entre sí, por ejemplo, empleados de una compañía.

OBS

seguro colectivo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telecommunications
  • Emergency Management
CONT

The [calling party number] can be a station identification number or extension defined by an internal dial plan, or the billing number information, or both. The CPN [is] sometimes a number that cannot be used to make a call back to the original caller.

Terme(s)-clé(s)
  • calling party's number

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Télécommunications
  • Gestion des urgences
CONT

Le [service 911 évolué] oriente l'appel vers le [centre d'appel de la sécurité publique] approprié en fonction de la localisation de l'appelant, et permet à l'opérateur de visualiser l'adresse et le numéro de l'appelant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The federal government of Canada releases the Immigration Levels Plan... every year to outline [the] number of permanent residents that Canada expects to welcome.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Information Technology (Informatics)
  • Government Contracts
CONT

Modernizing IT [information technology] procurement. Context. 1. 15. The private sector, provincial governments, and other countries are moving toward agile procurement as a best practice for a variety of large and complex projects, including those focusing on IT. 1. 16. In December 2018, the federal government's Chief Information Officer published the Digital Operations Strategic Plan : 2018–2022. This plan established direction for the government on digital transformation, service delivery, security, information management, and IT. It encourages organizations to adopt agile, iterative, and user-centred methodswhen procuring customized digital solutions. 1. 17. In 2019, Public Services and Procurement Canada released its Better Buying plan. The plan aims to deliver a simpler, more responsive, more accessible procurement system. The department has launched a number of initiatives to improve the procurement process, including agile procurement.

OBS

digital solution: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • digital solutions

Français

Domaine(s)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Marchés publics
CONT

Modernisation de l'approvisionnement en solutions de TI [technologies de l'information]. Contexte. 1.15. Le secteur privé, les gouvernements provinciaux et d'autres pays adoptent l'approvisionnement agile comme pratique exemplaire pour divers projets d'envergure complexes dont ceux qui sont axés sur les TI. 1.16. En décembre 2018, le dirigeant principal de l'information du gouvernement fédéral a publié le Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022. Ce plan présentait l'orientation du gouvernement en ce qui concerne la transformation numérique, la prestation des services, la sécurité, la gestion de l'information et les TI. Il encourage les organisations à adopter des méthodes agiles, itératives et axées sur les utilisateurs lors de l'acquisition de solutions numériques adaptées. 1.17. En 2019, Services publics et Approvisionnement Canada a diffusé son plan intitulé Mieux acheter. Ce plan vise à offrir un système d'approvisionnement plus simple, plus adaptable et plus accessible. Le Ministère a lancé un ensemble d'initiatives pour améliorer le processus d'approvisionnement, y compris l'approvisionnement agile.

OBS

solution numérique : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • solutions numériques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Estimating budget and resources needed. The procuring organization should determine the budget for the award, type of funds that can be used for challenge events(if any), the number of contracts to be awarded, evaluation criteria, cost-sharing incentives, budget and resources needed to initiate and plan the challenge.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Estimer le budget et les ressources nécessaires. L'organisation d'approvisionnement devrait estimer le budget pour l'attribution, le type de financement nécessaire aux événements du défi (le cas échéant), le nombre de contrats à octroyer, les critères d'évaluation, les incitatifs de partage des frais ainsi que le budget et les ressources nécessaires pour lancer et planifier le défi.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

In the 2023 Fall Economic Statement, Canada's Housing Action Plan introduces billions of dollars in new financing to build more homes, faster, takes steps to crack down on short-term rentals so that homes can be used for Canadians to live in, and will help to increase the number of construction workers across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Plan d'action canadien pour le logement prévu dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 injecte des milliards de dollars en nouveaux fonds pour construire plus de logements, plus rapidement, comprend des mesures pour sévir contre la location à court terme de sorte que les logements puissent être des milieux de vie pour les Canadiens et aide à augmenter le nombre de travailleurs de la construction dans tout le pays.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Sociology
  • Public Service
OBS

To... contribute to making the Diversity Action Plan a success, [Public Services and Procurement Canada] is setting in motion a number of co-developed initiatives with the [diversity networks]. These initiatives represent actions to deliver tangible results and transformative change for Indigenous people, Black people and other racialized groups, persons with disabilities, and members of LGBTQ2S+ communities within [the] organization.

OBS

LGBTQ2S+: lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, two-spirit and others.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Sociologie
  • Fonction publique
OBS

Pour [...] contribuer à la réussite du Plan d'action sur la diversité, [Services publics et Approvisionnement Canada] met en branle plusieurs initiatives élaborées conjointement avec les réseaux pour la diversité. Ces initiatives présentent des mesures visant à obtenir des résultats concrets et des changements transformateurs parmi les populations autochtones, les Noirs et les autres groupes racialisés, les personnes en situation de [handicap] et les membres de la communauté LGBTQ2S+ au sein de [l'organisation].

OBS

LGBTQ2S+ : lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer, bispirituel et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Public Administration (General)
CONT

The government's economic plan is helping Canadians navigate these economic headwinds. Investments in Canadians, ranging from the Canada Child Benefit, to enhanced benefits and pensions for seniors, to stronger public health care and a Canada-wide system of affordable early learning and child care, have supported Canadians’ incomes and higher numbers of Canadians participating in the labour force, including a record number of working-age women.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Le plan économique du gouvernement aide les Canadiens à faire face à ces turbulences économiques. Les investissements dans la population canadienne, qui vont de l'Allocation canadienne pour enfants à des prestations et des pensions bonifiées pour les personnes âgées, en passant par des soins de santé publics améliorés et à un système pancanadien de services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, soutiennent le revenu des Canadiens et ont fait augmenter le nombre de personnes participant à la population active, notamment un nombre record de femmes en âge de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2023-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Collaboration with the FAO
CONT

The PST [population sustainability threshold] is an estimate of the maximum number of annual human-induced deaths that can occur while still allowing each sub or local population to achieve the relevant population outcome and therefore the Threat Management Plan fisheries objectives.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Collaboration avec la FAO

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2022-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Operations (Air Forces)
  • Tactical Operations (Air Forces)
DEF

A... complete listing of all aircraft in flight within a particular airspace, with each aircraft being identified as friendly or hostile, and ideally containing additional information such as type of aircraft, flight number and flight plan.

OBS

recognized air picture; RAP: designations standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • recognised air picture

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Opérations (Forces aériennes)
  • Opérations tactiques (Forces aériennes)
OBS

situation aérienne générale; RAP : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Land Forces
DEF

A fire-support plan that includes a number of reference points and/or potential targets along a route or axis of advance.

OBS

All targets are on call.

OBS

continuous fire-support plan; CFSP: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Forces terrestres
DEF

Plan d'appui-feu qui inclut un certain nombre de points de référence ou de cibles potentiels le long d'un itinéraire ou d'un axe de progression.

OBS

Toutes les cibles sont à la demande.

OBS

plan d'appui-feu continu; PAFC : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de l'Armée de terre.

OBS

plan des feux d'appui continus; PFAC : désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2018-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
  • Environment
CONT

Environmental engineers plan, design, and supervise a variety of industrial components and processes and may be found working in a number of industries, including pulp and paper, oil and gas, and manufacturing.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
  • Environnement
CONT

Les ingénieurs en environnement planifient, conçoivent et supervisent différents composants et procédés industriels et peuvent être appelés à travailler dans un grand nombre d'industries, y compris les usines de pâtes et papiers, les sociétés pétrolières et gazières et les usines de fabrication.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Ingeniería
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s'est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d'exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s'est dotée d'un plan d'amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d'autres sont sur le point d'être mises en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Medicine and Health
OBS

In 1992, the Government of Canada launched "Brighter Futures : Canada's Action Plan for Children, "which put in place a number of initiatives aimed at promoting the health and well-being of children.

Terme(s)-clé(s)
  • Brighter Futures
  • Canada's Action Plan for Children

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Médecine et santé
OBS

En 1992, le gouvernement du Canada lançait «Grandir ensemble : Plan d'action canadien pour les enfants», qui met en place un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir la santé et le bien-être des enfants.

Terme(s)-clé(s)
  • Grandir ensemble
  • Plan d'action canadien pour les enfants

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The Public Debt envelope covers interest payments to holders of federal government liabilities. These interest-bearing liabilities include the federal government's unmatured debt, as well as a number of special funds and accounts. Unmatured debt includes the outstanding balances of Government of Canada domestic marketable bonds, Treasury bills, Canada Savings Bonds, Canada Pension Plan investments in federal securities, and foreign borrowing. Special funds and accounts include the outstanding balances in annuity, insurance and pension accounts(most importantly the federal government employee superannuation accounts), deposit and trust accounts, and special drawing rights allocations.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

L'enveloppe de la Dette publique représente les paiements d'intérêt aux détenteurs de titres fédéraux. Le passif portant intérêt comprend la dette non échue du gouvernement fédéral ainsi qu'un certain nombre de fonds et de comptes spéciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
  • Federal Administration
DEF

A media placement authorization number issued by the Advertising Coordination and Partnerships Directorate at Public Works and Government Services Canada(PWGSC) to a department as confirmation that its advertising creative and media plan comply with government legislation, policies and standards

CONT

The ADV number authorizes the Communication Procurement Directorate at PWGSC to issue a work authorization to the agency of record to implement the media plan.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
  • Administration fédérale
DEF

Numéro d'autorisation du placement dans les médias qui est émis par la Direction de la coordination de la publicité et des partenariats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à un ministère à titre de confirmation que ses créatifs et ses plans médias sont conformes aux lois, aux politiques et aux normes du gouvernement.

CONT

Le numéro PUB autorise la Direction de l'approvisionnement en communications de TPSGC à émettre une autorisation de travail à l'agence de coordination pour la mise en œuvre du plan de placement dans les médias.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
CONT

In assigning departments to the various phases of the transition schedule, TBS [Treasury Board Secretariat] sought to balance the schedule using a number of factors, including : the size of the organization(asset and acquired services spending) ;the status of the departmental Long-term Capital Plan...

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

Le SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor] a affecté les ministères à différentes phases afin d'équilibrer le calendrier de transition en fonction des facteurs suivants : la taille de l'organisme (actifs et services acquis); l'état d'avancement du plan ministériel d'investissement à long terme [...]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
DEF

Plan consisting of three elements: sample design, estimation procedures and estimates of precision.

CONT

The sample will consist in a number of sampling units selected in accordance with a sampling scheme or sampling plan.

OBS

These terms are sometimes used in the broader sense of "survey plan" or "survey design".

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
DEF

Plan élaboré en vue de la réalisation d'un sondage, comportant essentiellement les éléments suivants : l'énoncé des objectifs du sondage, la description de la population à étudier et de ses caractéristiques, le choix de la méthode de sondage à employer, la définition des unités de sondage, l'établissement du niveau acceptable de dérogations, la détermination de la méthode de prélèvement ainsi que de la taille de l'échantillon.

OBS

Le terme «sondage» est aussi utilisé au sens d'échantillonnage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Demography
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

On October 1, 1996, the government introduced Bill 81, an Act to reduce the number of members of the Legislative Assembly by making the number and boundaries of provincial electoral districts identical to those of their federal counterparts. This plan effectively redraws the electoral and also the demographic map of Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Démographie
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections doit : b) dresser la carte démographique de chaque province et la transmettre à la commission concernée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Demografía
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
CONT

When developing a mass-fatality plan, community planners need to take into consideration the various predisaster conditions that will influence the ability to attend to the disaster... [such as] communities with a significant number of senior citizens... the cultural composition of a community...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
CONT

Chute du taux de croissance à des niveaux inférieurs à la situation précatastrophe.

Terme(s)-clé(s)
  • état pré-catastrophe
  • situation pré-catastrophe

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

EAP [Economic Action Plan] 2014 proposes a number of measures that reflect the Government's ongoing commitment in this area, including a package of actions to address international aggressive tax avoidance.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le PAE [Plan d'action économique] de 2014 met de l’avant diverses mesures donnant suite à l’engagement constant du gouvernement à cet égard, dont un train de mesures pour contrer l’évitement fiscal international agressif.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

To this end, the Government intends to transition from currently paying 75 per cent of benefit costs to equal cost sharing for retired federal employees under the PSHCP [Public Service Health Care Plan], and increase from two to six the number of years of service required to be eligible to participate in the Plan in retirement, except for current pensioners.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le Plan d’action économique de 2014 s’appuie sur ces initiatives en annonçant que le gouvernement : [...] prévoit effectuer la transition vers un partage égal des coûts (il assume actuellement 75% du coût des prestations) du régime pour les fonctionnaires retraités qui choisissent de participer au Régime de soins de santé de la fonction publique, et augmenter le nombre minimal d’années de service requis pour être admissible à ce régime [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Construction Methods
OBS

Infrastructure Canada. The tools of the Building Canada plan include a number of flexible initiatives and targeted programs that balance regional needs with national priorities. Sustained base funding will allow governments to plan for the longer-term and provide flexibility, while distributed program and nationally-targeted funding balance national, regional and local infrastructure priorities. The Building Canada plan also includes three new national infrastructure programs. The Gateways and Border Crossings Fund and the Public Private Partnerships Fund(P3 Fund) are targeted investment programs, focused on addressing specific national priorities. The third new program, the Building Canada Fund, is the new flagship infrastructure program of the Government of Canada. It complements the other funding programs by providing a balanced response to addressing local and regional infrastructure needs, while always advancing national priorities that are important to all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Procédés de construction
OBS

Infrastructure Canada. Les outils du plan Chantiers Canada incluent un certain nombre d'initiatives souples et de programmes ciblés qui équilibrent les besoins nationaux et les priorités nationales. Un financement de base soutenu permettra aux gouvernements de planifier à plus long terme et leur donnera de la flexibilité, alors que le financement ciblé à l'échelle nationale et réparti entre les programmes permettra d'équilibrer les priorités nationales, régionales et locales en matière d'infrastructure. Le plan Chantiers Canada inclut également trois nouveaux programmes nationaux d'infrastructure. Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et le Fonds des partenariats publics-privés sont des programmes d'investissement ciblés, visant des priorités nationales spécifiques. Le troisième programme, le Fonds Chantiers Canada, est le nouveau programme d'infrastructure vedette du gouvernement du Canada. Il complète les autres programmes de financement en offrant une réponse équilibrée aux besoins locaux et régionaux d'infrastructure, tout en tenant compte des priorités nationales qui sont importantes pour tous les Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
CONT

The organization plan of a hospital centre must... provide for the formation of clinical departments and services. The plan must indicate the number of general practitioners, specialists in each specialty, dentists and dental specialists who may practise in each department and service... Once approved by the regional board, the said part of the organization plan shall constitute the medical and dental staffing plan of the institution.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
CONT

Le plan d'organisation d'un centre hospitalier doit [...] prévoir la formation de départements cliniques et de services cliniques. Ce plan doit indiquer le nombre de médecins omnipraticiens, de médecins spécialistes, par spécialité, de dentistes généralistes et de dentistes spécialistes qui peuvent exercer leur profession dans chacun de ces départements et services [...] Une fois approuvée par la régie régionale, cette partie du plan d'organisation constitue le plan des effectifs médicaux et dentaires de l'établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

[The numerical, parcel or section index]. British Columbia s. 305 requires the registrar to keep indices of all registered land, arranged under appropriate headings and containing references in numerical order to all sections, district lots and subdivided land... Where, as in Alberta and Saskatchewan, for example, the certificates of title are kept on open shelving and colour-coded, they collectively constitute not only the register, but if indexed according to Lot, Block and Plan number, or Section, Township, Range and Meridians number, provide the information normally obtainable from a numerical index.(Di Castri, "Registration of Title to Land", 1987, Vol. 1, p. 3-38).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

répertoire numérique : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

[The returning officer] reviewed their polling division boundaries and advance polling districts, and confirmed the number of acute care hospitals and long-term care institutions in their ridings to plan for special ballot voting and for mobile polls.

OBS

polling division boundaries: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[Le directeur de scrutin] révise les limites des sections de vote et des districts de vote par anticipation et vérifie le nombre d'établissements de soins de courte et de longue durée dans sa circonscription afin de prévoir les besoins en matière de vote par bulletin spécial et de bureaux de vote itinérants.

OBS

limites des sections de vote: terme habituellement utilisé au pluriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Public Service
DEF

A plan to determine the number of training hours expected, the recommended teaching method, the starting class and the pace at which the candidate will be able to progress.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Fonction publique
DEF

Plan visant à déterminer le nombre d'heures de formation prévu, la méthoded'enseignement recommandée, la classe de départ et le rythme auquel le candidatpourra progresser.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
OBS

The average quality, expressed in per cent defectives or in number of defects per 100 items, of the product obtained after inspection, including not only lots accepted by the plan but also lots rejected by the plan which have been given 100% inspection and in which all defectives have been replaced by non-defectives. The average outgoing quality depends on the chosen sampling plan. It is a function of the quality of the lots submitted to inspection, and may be shown by a curve.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
OBS

Qualité moyenne, exprimée en pourcentage de pièces défectueuses ou en nombre de défauts par 100 individus, du produit obtenu après contrôle et comprenant, non seulement les lots acceptés par le plan, mais aussi les lots refusés par le plan après contrôle à 100% et remplacement des pièces défectueuses par des non défectueuses. La qualité moyenne après contrôle dépend du plan d'échantillonnage choisi. Elle est fonction de la qualité des lots soumis au contrôle et peut être représentée par une courbe.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

Register [which] consists of the land books, namely one land book for each of the cadastres in the territory of that office. Each land book is made up of the same number of land files as there are lots delineated on the cadastral plan; each land file lists all the entries which concern the immovable.

CONT

The publication of rights is effected by their registration in the register of personal and movable real rights or in the land register, unless some other mode is expressly permitted by law.

OBS

land register : Each land book is made up of the same number of land files as there are lots delineated on the cadastral plan; each land file lists all the entries which concern the immovable.

OBS

land register: Expression, context and observation reproduced from sections 2972 and 2934 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Registre [qui] est constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de cadastres dans le ressort du bureau. Chaque livre foncier comprend autant de fiches immobilières qu'il y a de lots marqués sur le plan cadastral; sur chaque fiche sont répertoriées les inscriptions qui concernent l'immeuble.

CONT

La publicité des droits résulte de l'inscription qui en est faite sur le registre des droits personnels et réels mobiliers ou sur le registre foncier, à moins que la loi ne permette expressément un autre mode.

OBS

Chaque livre foncier comprend autant de fiches immobilières qu'il y a de lots marqués sur le plan cadastral; sur chaque fiche sont répertoriées les inscriptions qui concernent l'immeuble.

OBS

registre foncier : Expression, contexte et observation reproduits des articles 2972 et 2934 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
DEF

Registro [...] constituido por tantos libros de bienes raíces como de catastros en la circunscripción de esa oficina.

CONT

La publicación de los derechos se efectúa por la inscripción en el registro de derechos personales y reales mobiliarios o en el registro de la propiedad, a menos que la ley permita expresamente algún otro modo.

OBS

Cada libro de bienes raíces comprende tantas fichas inmobiliarias como de lotes marcados en el plano catastral; en cada ficha se ponen las inscripciones que conciernan al inmueble.

OBS

registro de la propiedad: Observación traducida del artículo 2972 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

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Fiche 34 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

The land register of a registry office consists of the land books, namely one land book for each of the cadastres in the territory of that office. Each land book is made up of the same number of land files as there are lots delineated on the cadastral plan; each land file lists all the entries which concern the immovable.

OBS

land files: Term and context reproduced from section 2972 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le registre foncier d'un bureau de la publicité des droits est constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de cadastres dans le ressort du bureau. Chaque livre foncier comprend autant de fiches immobilières qu'il y a de lots marqués sur le plan cadastral; sur chaque fiche sont répertoriées les inscriptions qui concernent l'immeuble.

OBS

fiches immobilières : Terme et contexte reproduits de l'article 2972 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
CONT

El registro de la propiedad de una oficina de publicidad de los derechos está constituido por tantos libros de bienes raíces como de catastros en la circunscripción de esa oficina. Cada libro de bienes raíces comprende tantas fichas inmobiliarias como lotes marcados en el plano catastral; en cada ficha se ponen las inscripciones que conciernan al inmueble.

OBS

fichas inmobiliarias: Término traducido del artículo 2972 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

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Fiche 35 2011-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A report on a complete actuarial valuation... of the [Supplemental Pension Plans] Act must contain the information and statements of the actuary provided for in Section 3600 of the standards of practice of the Canadian Institute of Actuaries, according to the revised version approved on 27 December 2007 by the Actuarial Standards Board of the Canadian Institute of Actuaries, the information provided for in sections 4. 1 to 4. 6 and the following information :(1) the name of the plan and the number assigned to it by the Régie;(2) the date of the actuarial valuation;(3) the number of active members apportioned, where applicable, according to whether their benefits are accumulated under defined benefit provisions or money purchase provisions within the meaning of section 965. 0. 1 of the Taxation Act(R. S. Q., c. I-3) or both types of provisions, the number of non-active members to whom no pension is being paid and the number of the other non-active members and beneficiaries whose benefits are covered by the actuarial valuation;...

OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving.

Terme(s)-clé(s)
  • non active member

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Un rapport relatif à une évaluation actuarielle complète [...] de la Loi [sur les régimes complémentaires de retraite] doit contenir les renseignements et les déclarations de l'actuaire prévus à la section 3600 des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires, selon la version révisée approuvée par le Conseil des normes actuarielles de l'Institut le 27 décembre 2007, les renseignements prévus aux articles 4.1 à 4.6 ainsi que les renseignements suivants: 1° le nom du régime et le numéro que lui a attribué la Régie; 2° la date de l'évaluation actuarielle; 3° le nombre des participants actifs réparti, le cas échéant, selon que leurs droits sont accumulés en vertu de dispositions à cotisations déterminées ou de dispositions à prestations déterminées au sens de l'article 965.0.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) ou en vertu de ces 2 types de dispositions, le nombre des participants non actifs à qui aucune rente n'est servie et celui des autres participants non actifs et bénéficiaires dont les droits sont visés par l'évaluation actuarielle; [...]

Espagnol

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Fiche 36 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Cold Storage
  • Freezing and Refrigerating
  • Food Industries
CONT

Master Plan was a project for a cold store. The Bourgas Port cold store has been in operation since the end of 1997. The Port of Bourgas is the investor of the project. DC-system Insulation A/S is the supplier of the complex equipment. The cold store uses modern equipment and halls(6+1 in number) are universal. It is the only one of its kind in its capacity and an opportunity for a direct connection among water, road and rail transports for the region.

Français

Domaine(s)
  • Entreposage frigorifique
  • Congélation, surgélation et réfrigération
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Entrepôt réfrigéré situé dans un port.

CONT

Le groupe a aussi annoncé la création d'une unité de transformation du poisson à Concarneau, qui sera installée près des entrepôts portuaires.

Espagnol

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Fiche 37 2011-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

[The company] made a number of commitments to that effect, relating chiefly to using best management practices, developing a caribou protection plan... and developing an access management plan that would limit access to the project's right-of-way during construction.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

La [compagnie] a pris un certain nombre d'engagements à cet égard, principalement en ce qui a trait à l'utilisation de pratiques de gestion exemplaires, et a élaboré un plan de protection du caribou [...] ainsi qu'un plan de gestion de l'accès qui limiterait celui-ci à l'emprise du projet pendant la construction.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2011-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

In her 2002-2003 Annual Report, the Commissioner explained how the Action Plan answered a number of [her] expectations... : the objectives are clear; the measures planned are well defined; the plan was preceded by national consultations; specific responsibilities are set out for each institution; and horizontal co-ordination is included.

Terme(s)-clé(s)
  • horizontal coordination

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Dans son rapport annuel 2002-2003, [la commissaire] précisait que le Plan d'action répondait à plusieurs de ses attentes : les objectifs sont clairs; les mesures prévues sont ciblées; il s'appuie sur des consultations pancanadiennes; il précise les responsabilités de chaque institution, et il prévoit des mesures de coordination horizontale.

Terme(s)-clé(s)
  • co-ordination horizontale

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
CONT

Current NANP [North American Numbering Plan] telephone numbers are [10-digit] numbers that consist of the following three basic parts : a 3-digit numbering plan area(NPA) code, commonly called the area code; a 3-digit central office(CO) code, sometimes referred to as the NXX code. The term central office(CO) code is used in this document because of its long standing use and because the NXX format is now used for both CO codes and NPA codes; a 4-digit line number sometimes referred to as a station number.

OBS

station number: In the United States, this term is no longer used.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Numéro constitué des quatre derniers chiffres d'un numéro de téléphone à dix chiffres.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"division annuity" means the amount equal to the product of(a) the amount of the member's annuity determined as if the member ceased to be employed on the earlier of separation day and termination day, and b) the ratio of the number of years of pensionable service to be credit of the member under the member's pension plan accrued during the period subject to division to the total number of years of pensionable service to the credit of the member under the member's pension plan on separation day...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[La] «rente de partage» [est] le produit des éléments suivants : a) le montant de la rente à laquelle le participant a droit, calculé comme s'il cessait d'être employé à la date de séparation ou à la date de cessation d'emploi, selon celle qui est antérieure à l'autre; b) le rapport entre le nombre d'années de service ouvrant droit à pension qui ont été portées à son crédit aux termes de son régime et accumulées pendant la période visée par le partage et le nombre d'années de service ouvrant droit à pension qu'il compte à son crédit aux termes du régime à la date de séparation.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
  • Transport of Goods
CONT

In establishing a feasible train operation on a train run, the "spotting capacity" on each primary elevator at each loading point being assigned rail cars must be considered. Spotting capacity is the number of empty cars that can be placed for loading at an elevator without either the empty or subsequently loaded cars interfering with the loading operation at an adjacent facility. Allocating shipping orders in excess of spotting capacity results in a shortfall in a loading plan and a temporary under-supply of grain at an export point.

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
  • Transport de marchandises
CONT

Pour bien planifier les mouvements de train, il faut tenir compte de la «capacité des dessertes» à chaque silo de collecte pour tous les points de chargement auxquels sont affectés des wagons. On entend par là le nombre de wagons vides qu'on peut placer en position de chargement à un silo sans que les wagons encore vides ou chargés nuisent au chargement à un autre silo. Si, en répartissant les ordres d'expédition, on affecte à un endroit plus de wagons vides qu'il ne peut en recevoir, il s'ensuit alors une perturbation dans le programme de chargement et un sous-approvisionnement temporaire de grains à un point d'exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2010-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Social Policy (General)
CONT

The panel has therefore developed a detailed Equality Action Plan as a companion to the Zero Tolerance Action Plans. The Equality Action Plan has Canada's international commitments on gender equality as its starting point and framework.... In keeping with this approach, a number of recommendations in the Equality Action Plan are aimed at particularly disadvantaged women.... [We must] pass legislation that recognizes gender persecution as grounds for granting refugee status.

OBS

"Ground" is often used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • ground for granting refugee status

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Politiques sociales (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Políticas sociales (Generalidades)
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Neology and Linguistic Borrowing
DEF

The removal of layers of management in an attempt to make a corporation more efficient and profitable.

CONT

Departments have been asked to develop a plan for both de-layering and reducing the number of executives by 10 per cent.

Terme(s)-clé(s)
  • flattening

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Néologie et emprunts
DEF

Élimination de niveaux de gestion.

OBS

Nom donné au concept de la réorganisation (éventuelle) de la pyramide hiérarchique d'EIC.

Terme(s)-clé(s)
  • élimination de niveaux de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

IM/IT renewal. In 2008–2009, we developed a five-year strategicplan aimed at positioning us as a leader in resolving access to information complaints and providing agile and enhanced service delivery. This plan identified a number of IM/IT renewal initiatives designed to enable us to create, manage, access and share information and knowledge with a seamless technology infrastructure.

OBS

IM/IT renewal: term used by the Office of the Information Commissioner of Canada.

OBS

IM/IT: information management / information technology.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Renouvellement de la GI/TI. En 2008–2009, nous avons élaboré un plan stratégique quinquennal dans le but de nous positionner comme chef de file pour nos méthodes de règlement des plaintes en matière d’accès à l’information et pour notre prestation de services souple et de qualité. Ce plan comporte plusieurs initiatives de renouvellement de la GI/TI devant nous permettre de créer, de gérer, d’échanger et d’accéder à l’information et au savoir au moyen d’une infrastructure technologique homogène.

OBS

renouvellement de la GI/TI : terme en usage au Commissariat à l'information du Canada.

OBS

GI/TI : gestion de l'information / technologie de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2009-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
DEF

A single calibration blip fed on to the time base of a radial display. The rotation of the time base shows the single blips as a circle on the plan position indicator scope. It may be used to measure range.

OBS

One of a series of concentric circles, painted or otherwise fixed on the screen of a plan position indicator, from which the distance of a target from the radar antenna can be read directly; used for surveillance and navigation where the relative distances between a number of targets are required simultaneously.

OBS

range marker: term and definition standardized by NATO.

OBS

NATO = North Atlantic Treaty Organisation.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
OBS

Signal de calibration sur la base de temps. La rotation de l'antenne a pour effet de transformer sur l'indicateur panoramique le signal en un cercle, ce qui permet de repérer les distances des échos.

OBS

marqueur de distance : terme et définition normalisés par l'OTAN.

OBS

OTAN = Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guía radárica, radioguía y radiogoniometría
  • Vigilancia, detección y reconocimiento (Militar)
DEF

Señal luminosa de calibración en la base de tiempos de una presentación radial. La rotación de la base de tiempos hace que esta señal aparezca como un círculo en la pantalla PPI. Puede emplearse para medir distancias.

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The administrator of the pension plan shall give to each person entitled to a pension, deferred pension or other benefit or to a refund in respect of the pension plan a statement setting out the following information : The name of the pension plan and its provincial registration number. The member's name and date of birth. The method of distributing the surplus assets. The formula for allocating the surplus among the plan beneficiaries.

Terme(s)-clé(s)
  • surplus allocating formula

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

L'administrateur du régime donne à chaque personne qui a droit à une pension, à une pension différée ou à une autre prestation, ou encore à un remboursement, à l'égard du régime, une déclaration indiquant les renseignements suivants : Le nom du régime et son numéro d'enregistrement provincial. Le nom du participant et sa date de naissance. Le mode de distribution de l' excédent d'actif. La formule de répartition de l'excédent entre les bénéficiaires du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The number of employees who are on the payroll of an employer or the total number on the payroll of all participating employers in a multi-employer pension plan.

Terme(s)-clé(s)
  • plan members number, plan member number

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Nombre de salariés dont le nom figure sur la feuille de paie de l'employeur ou le nombre total de salariés dont le nom figure sur chacune des feuilles de paie des employeurs participants, dans le cas d'un régime interentreprises.

Terme(s)-clé(s)
  • nombre d'adhérent

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2009-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

In respect of a pension plan, the plan fee base is the number that is equal to the aggregate of(a) 20;(b) the lesser of(i) the number of plan members in excess of 20,...

Terme(s)-clé(s)
  • pension plan fee base

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

L'assiette de droits d'un régime de pension est égale au total de ce qui suit : a) 20; b) le moindre des nombres suivants : (i) le nombre d'adhérents qui est en sus de 20, [...]

Terme(s)-clé(s)
  • assiette de droits d'un régime

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount equal to the product of(a) the amount of the CPP [Canada Pension Plan] deduction, and(b) the ratio of the number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan accrued during the period subject to division to the total number of years of pensionable service after 1965 to the credit of the member under the member's pension plan on termination day.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Produit des éléments suivants : a) le montant de la déduction RPC [Régime de pensions du Canada]; b) le rapport entre le nombre d'années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qui ont été portées à son crédit aux termes de son régime et accumulées pendant la période visée par le partage et le nombre total d'années de service ouvrant droit à pension postérieures à 1965 qu'il compte à son crédit aux termes du régime à la date de cessation d'emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

In respect of a pension plan, the plan fee base is the number that is equal to the aggregate of(a) 20;(b) the lesser of(i) the number of plan members in excess of 20,...

Terme(s)-clé(s)
  • pension plan fee base

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

L'assiette de droits d'un régime de pension est égale au total de ce qui suit : a) 20; b) le moindre des nombres suivants : (i) le nombre d'adhérents qui est en sus de 20, [...]

Terme(s)-clé(s)
  • assiette de droits d'un régime

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The number of whole months or parts of months between the date of which the member became a member of the pension plan and the date on which he ceased to be an active member, without taking into account the months during which he did not work for an employer who is a party to the plan; where the member is active at the date of institution of the action or, in the case of unmarried spouses, at the date of cessation of the conjugal relationship, the date on which he ceases to be active corresponds to the date of institution of the action or, where applicable, to the date of cessation of the conjugal relationship; in the case of transfer of benefits or assets, the contribution period also comprises the period relative to membership in the plans from which the rights and assets were transferred.

Terme(s)-clé(s)
  • membership period

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Nombre de mois compris en tout ou en partie entre la date de l'adhésion du participant au régime de retraite et la date où il a cessé d'être actif, sans tenir compte des mois au cours desquels il n'était pas au service d'un employeur partie au régime; dans le cas où le participant est actif à la date de l'introduction de l'instance ou, dans le cas de conjoints non mariés, à la date de la cessation de leur vie maritale, la date où il a cessé d'être actif correspond à celle de l'introduction de l'instance ou, selon le cas, à celle de la cessation de la vie maritale; dans le cas de transfert de droits ou d'actifs, la période de participation comprend aussi celle qui est relative à l'adhésion aux régimes d'où proviennent les droits ou actifs transférés.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Switching
CONT

The maximum number of subscribers and interexchange trunks that can be connected to the EWSD switching networks at the three capacity stages is determined by the maximum possible number of line/trunk groups, taking into account the assignment plan for the ports of the group switching networks contained in the section headed "Basic structure. "

Français

Domaine(s)
  • Commutation (Télécommunications)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Savings tip : Think about substituting in-branch transactions like bill payments with transactions at your bank's ABM-they typically cost less.... If you are under a certain age(typically 19), you may be eligible for a free youth plan. This plan will give you a certain number of electronic and in-branch transactions.

CONT

... Each face-to-face in-branch transaction is an opportunity for a branch staff to encourage online banking.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les transactions en succursale sont généralement réalisées face à face avec les clients et reposent largement sur du papier. Or, c'est de loin la façon la plus coûteuse d'effectuer une simple transaction bancaire. Dans l'échelle des coûts, les guichets automatiques viennent au deuxième rang - ils représentent environ le tiers du coût d'une transaction en succursale. Les transactions par guichet automatique sont elles aussi des transactions sur papier, mais la main-d'œuvre y est utilisée de façon beaucoup plus rationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Spending Control Act covers all program spending, comprised of total spending less public debt charges, with the exception of expenditures relating to a limited number of self-financing programs : unemployment insurance, Gross Revenue Insurance Plan, the Agricultural Commodities Stabilization Accounts, and the Crop Re-insurance Fund, and spending relating to developments before 1991-92.

PHR

Net income stabilization account.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La Loi sur le contrôle des dépenses s'applique à toutes les dépenses de programmes - c'est-à-dire l'ensemble des dépenses moins les frais de la dette publique - à l'exception d'un nombre limité de dépenses qui s'autofinancent : l'assurance-chômage, le Régime d'assurance du revenu brut, les Comptes de stabilisation des produits agricoles, la Caisse de réassurance-récolte et les dépenses qui résultent d'événements antérieurs à 1991-92.

PHR

Compte de stabilisation du revenu net.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Air Safety
OBS

One of the primary objectives of ICAO is to promote the safety of civil aviation worldwide. With 188 Contracting States, and its active involvement in global aviation safety issues, ICAO is well-positioned to assume a coordinating role with respect to the many safety initiatives under way worldwide all with the common aim of reducing the number and rate of aviation accidents. Recognizing this, in 1997 the Air Navigation Commission proposed an ICAO Global Aviation Safety Plan(GASP) to the ICAO Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

L'un des principaux objectifs de l'OACI est de promouvoir la sécurité de la navigation aérienne internationale. Compte tenu des 188 États contractants et de sa participation active aux dél... sur la sécurité de l'aviation dans le monde, l'OACI est bien placée pour jouer un rôle de coordination des diverses initiatives qui ont été prises dans le monde et qui visent toutes à réduire le nombre et le taux d'accidents d'aviation. Reconnaissant cette nécessité, la Commission de navigation aérienne a proposé en 1997 un Plan OACI pour la sécurité de l'aviation dans le monde (GASP) au Conseil de l'OACI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telecommunications
CONT

A Canadian telephone number consists of the country code 1 plus a 10-digit NANP [North American Numbering Plan] telephone number.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
DEF

A unique number assigned to a telephone line that allows a subscriber to route and receive calls.

OBS

A Canadian telephone number consists of the country code 1 plus a 10-digit NANP [North American Numbering Plan] telephone number. Current NANP telephone numbers are [10-digit] numbers that consist of the following three basic parts :[a 3-digit area code, a 3-digit central office code, and a 4-digit line number].

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Numéro unique associé à une ligne téléphonique permettant à l'abonné d'acheminer ou de recevoir des appels.

OBS

Selon la North American Numbering Plan Administration (NANPA), un numéro de téléphone se compose de dix chiffres, c'est-à-dire d'un indicatif régional à trois chiffres, d'un indicatif de central à trois chiffres et d'un numéro de ligne à quatre chiffres. Pour sa part, le Comité directeur canadien de la numérotation, dans son Canadian Numbering Plan & Dialing Plan (2004), précise que l'indicatif de pays «1» fait partie des numéros de téléphone canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
OBS

Title chosen by the provinces for the New Identities Project, chosen by the Federal Government.

OBS

Since 1992, Human Resources Development Canada(HRDC) and Revenue Canada(RC) have had an ad hoc process in place to respond to requests from victims who are trying to change their identity to escape life-threatening spousal abuse. Through this process, victims are provided with a new, delinked(no computer links) Social Insurance Number(SIN). Canada Pension Plan, tax and social benefit records are also securely recreated under the new SIN. Because of concerns about client safety, HRDC and Revenue Canada have initiated an interdepartmental project to complete in-depth work with other federal partners, the provinces and territories to determine whether a nationally co-ordinated New Identities Program can be implemented. This initiative seeks to support the justice system by addressing the concerns of victims of extreme family violence in relation to safety, restitution and the prevention of further violence.

Terme(s)-clé(s)
  • New Identity for Victim of Abuse

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
OBS

Titre adopté par les provinces pour le Projet relatif à l'établissement d'une nouvelle identité, titre adopté par le gouvernement fédéral.

OBS

Source(s) : DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

In 2005, the Treasury Board Secretariat and Public Service Human Resources Management Agency of Canada launched a review of Treasury Board management policies in order to clarify the responsibilities and accountabilities of Ministers and Deputy Heads in key areas of public service work. This initiative supports the Federal Accountability Action Plan and will result in a reduced number of "rules" governing federal public sector management. It will also make the Treasury Board policy instruments more targeted and accessible. By strengthening and streamlining how government works, the renewed policy suite will make government more effective and accountable.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

En 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ont procédé à la révision des politiques de gestion du Conseil du Trésor, et ce, dans le but de préciser les responsabilités des ministres et des administrateurs généraux dans des domaines clés de la fonction publique et leur obligation d'en répondre. Cette initiative favorise le Plan d'action pour l'imputabilité fédérale et générera la réduction du nombre de " règles " régissant la gestion du secteur public fédéral. De même, les instruments de politique du Conseil du Trésor cibleront davantage les auditoires appropriés et seront d'accès plus facile. Le renouvellement de l'ensemble des politiques, tout en renforçant et en simplifiant les rouages du gouvernement, rendra ce dernier encore plus efficace et responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2006-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control
CONT

The flight plan shall be filed in accordance with the procedures of the International Civil Aviation Organisation applicable to civil aircraft. The inspecting State Party shall include in the remarks section of each flight plan the standing diplomatic clearance number and the notation :"CFE inspection aircraft. Priority clearance processing required. "

OBS

CFE: Conventional Forces in Europe.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2005-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Plant and Crop Production
CONT

The Crop Averaging Pilot(CAP) Program groups the customer's insured crops, reducing the corporation's risk for insuring those crops. That reduced risk is returned to the enrolled producer as increased coverage.... Coverage CAP customers must select 80 % coverage at the base price. Coverage you receive above 80 % and up to 90 % is calculated based on risk factors applied to your seeding intentions-the crops and number of acres of each crop you plan to seed. You must endorse all crops you intend to seed. Although organic acres are eligible for CAP coverage, New Crops, forage, greenfeed and irrigated acres are not eligible.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Programme pilote d'établissement des moyennes pour les cultures : terme approuvé par les réviseurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme pilote d'établissement des moyennes pour les cultures

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2005-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Fire-Fighting Services
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

A plan detailing predetermined fire suppression strategy and tactics to be deployed following fire occurrence in a given land management unit.

OBS

A preattack plan contains data on fuel types and topographic conditions including fuelbreaks, access routes and travel times, water supply sources, lakes suitable for skimmer aircraft, and existing heliports. It also includes information on existing and/or proposed locations for control lines(including the types and number of fire suppression resources that may be required and probable rates of fireguard construction, and possible constraints), base and line camps, helispots, and the priorities for construction and/or improvement of presuppression facilities.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Service d'incendie
  • Incendies de végétation
DEF

Document qui contient des informations sur les ressources humaines et matérielles disponibles et sur les caractéristiques du territoire de même que les stratégies de suppression qui peuvent être déployées pour combattre les incendies sur un territoire donné.

Terme(s)-clé(s)
  • plan de pré-suppression

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
CONT

The amount actually prescribed, generally specified in a working plan or working scheme, is termed the prescribed yield... which may be an intermediate yield... or a final yield... or both; for timber(particularly North America) and Bamboos, also termed the allowable cut(=prescribed cut) in a cutting budget... For major produce it is prescribed by volume, number of stems of certain size categories, or area cut over-either annually..., annual yield... or periodically(periodic cut, periodic yield).

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
DEF

Possibilité prescrite pour les produits d'une coupe principale, fixée par volume et/ou contenance sur une base périodique (par exemple, tous les six mois).

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2004-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Canadian Space Agency(CSA) has designed the MSS Operations Complex(MOC), which is located at its headquarters in Saint-Hubert, Quebec. The MOC is used to plan the missions, monitor the health ofCanadarm2 and train astronauts and cosmonauts. The Mission Operation Complex is a state-of-the-art centre that includes a number of operation and training facilities : Space Operations Support Centre, MSS Simulation Facility, Operations Kinematic Simulator, and the Canadian MSS Training Facility. Each facility plays a unique role in supporting Space Station mission planning and operations. It also provides training to astronauts and cosmonauts which leads to a certification to operate Canadarm2.

OBS

MSS Operations Complex; MOC: term and abbreviation officially approved by the International Space Station official approval Group (ISSOAG).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a conçu le complexe d'exploitation du MSS (CEM) qui est situé dans les locaux de son siège social à Saint-Hubert (Québec). Le CEM sert à planifier les missions, à surveiller le bon fonctionnement du Canadarm2 et à former les astronautes et les cosmonautes. Le complexe d'exploitation du MSS est un centre à la fine pointe de la technologie comprenant un certain nombre d'installations d'exploitation et d'entraînement: centre d'appui aux opérations spatiales, installation de simulation du MSS, simulateur cinématique des opérations et installation canadienne d'entraînement à l'exploitation du MSS. Chaque installation joue un rôle unique en matière d'appui à la planification de mission et d'exploitation de la Station spatiale. Le CEM est aussi un centre d'entraînement pour les astronautes et les cosmonautes en quête d'une certification d'exploitation du Canadarm2.

OBS

Complexe d'exploitation du MSS; CEM : terme et abréviation uniformisés par le Groupe de travail de la terminologie de la Station spatiale internationale (GTTSSI).

Terme(s)-clé(s)
  • MOC

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A plan under which individual divisions, operations, or facilities are permitted to vary hours during the summer, provided that employees continue to work the number of hours required.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2004-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Human Resources Development Canada. This project consists of a number of components aimed at streamlining how businesses provide payroll information to Human Resources and Development Canada for the Employment Insurance, Income Security(Canada Pension Plan and Old Age Security) and Canada Student Loans programs. The project will also support the future development of an electronic storage point of client information which will improve Canadians’ ability to access information on their Employment Insurance or Income Security claims for benefits, or the status of their student loan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Ce projet comporte un certain nombre d'éléments qui visent à simplifier la façon dont les entreprises fournissent des données sur la paie à Développement des ressources humaines Canada, aux fins de l'assurance-emploi, au Programme de la sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse) et au Programme canadien de prêts aux étudiants. Par ailleurs, le projet donnera lieu à l'élaboration d'un entrepôt de données sur les clients grâce auquel les Canadiens pourront obtenir de l'information sur leurs demandes de prestations d'assurance-emploi ou de sécurité du revenu, ou sur la situation de leur prêt étudiant.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

There must be a clear definition of the community served by a particular practitioner, agency or IHS in order to plan and fund services based on a capitation model. The patient roster identifies the patients served and paid for in a particular practice. Rostering, which is often referred to as enrollment or registration, can be organized in a number of ways, including geography, affinity groups and disease groups. Enrollment is generally voluntary. When the patient rosters, he/she is guaranteed a certain package of services. In return, the patient is committed to receiving his or her services within the practice, agency or IHS to which he or she is rostered. "[Integrated Health Systems : Key Questions for Physicians, A Discussion Document. Ontario Medical Association, April 1997]

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...

CONT

... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d'emballage et de transport de l'équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d'intervention d'urgence à suivre en cas d' accident pendant le transport de l'équipement [...]

CONT

[...] le numéro d'identification du plan d'intervention d'urgence agréé en vertu de l'article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu'un tel plan n'est pas exigé par cette loi [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2001-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Practice (Hotels)
  • Travel Agencies
  • Mass Transit
OBS

Each telephoned or wired accommodation reservation request should specify : guest's name(s), corporate identity, type accommodation, check-in date and day, check-out date and day, number of nights stay, rate, and payment plan.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation hôtelière
  • Agences de voyage
  • Transports en commun
OBS

La demande de réservation [...] est faite: soit oralement [...] soit par écrit [...] soit par l'intermédiaire d'un ordinateur. Il existe [...] un système de réservation des chambres d'hôtels sur ordinateurs.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telephone Services
DEF

A bulk-rated long distance service used by business customers. The service is provided on a zone basis and customers lease dedicated access channels for service to specified zones, typically based on Number Plan Areas.

CONT

Charges for WATS comprise a flat rate for a base volume of calling and usage-sensitive charges for calling above the base volume.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Services téléphoniques
DEF

Service interurbain à prix de gros utilisé par les abonnés du service d'affaires. Il est offert sur une base de zone et les abonnés louent des voies d'accès spécialisées pour le service à des zones déterminées, basées sur les indicatifs régionaux.

CONT

Les frais du WATS comprennent un tarif fixe pour un volume minimum d'appels et des frais sensibles à l'utilisation pour les appels en sus de ce volume minimum.

OBS

L'usager paye un forfait pour toutes les communications à l'intérieur d'une zone prédéfinie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Telecomunicaciones
  • Telefonía y tecnología de microondas
  • Servicios telefónicos
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management
OBS

In July 1996, the Secretary of State(International Financial Institutions) released a White Paper entitled "Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985". The Paper proposed a number of changes similar to those in Bill C-15. They include the clarification of OSFI's [Office of the Superintendent of Financial Institutions] mandate concerning private pension plans, enhancing the Superintendent's powers and increasing the emphasis on plan governance and the development of sound investment policies.

OBS

Publication of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, Ottawa, 1996, 29 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel
OBS

En juillet 1996, le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) a publié un livre blanc intitulé «Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension». Ce document propose un certain nombre de changements semblables à ceux instaurés en vertu du projet de loi C-15, notamment pour préciser le mandat du BSIF [Bureau du surintendant des institutions financières] à l'égard des régimes de pension privés, accroître les pouvoirs du surintendant, et insister davantage sur la gestion des régimes et sur l'élaboration de saines politiques sur les placements.

OBS

Publication du Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa, 1996, 30 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
  • Transport of Goods
  • Grain Growing
CONT

In establishing a feasible train operation on a train run, the "spotting capacity" on each primary elevator at each loading point being assigned rail cars must be considered. Spotting capacity is the number of empty cars that can be placed for loading at an elevator without either the empty or subsequently loaded cars interfering with the loading operation at an adjacent facility. Allocating shipping orders in excess of spotting capacity results in a shortfall in a loading plan and a temporary under-supply of grain at an export point.

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
  • Transport de marchandises
  • Culture des céréales
CONT

Pour bien planifier les mouvements de train, il faut tenir compte de la «capacité des dessertes» à chaque silo de collecte pour tous les points de chargement auxquels sont affectés des wagons. On entend par là le nombre de wagons vides qu'on peut placer en position de chargement à un silo sans que les wagons encore vides ou chargés nuisent au chargement à un autre silo. Si, en répartissant les ordres d'expédition, on affecte à un endroit plus de wagons vides qu'il ne peut en recevoir, il s'ensuit alors une perturbation dans le programme de chargement et un sous-approvisionnement temporaire de grains à un point d'exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2000-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

... a number of [pension] plan sponsors began replacing balanced managers with specialists firms. Sponsors are increasingly looking for the "best" manager for each asset class.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

[...] un certain nombre de répondants de régimes de retraite ont commencé à remplacer leurs gestionnaires de fonds équilibrés par des gestionnaires spécialistes. De plus en plus, les répondants de régimes recherchent le «meilleur» gestionnaire qui soit pour chaque classe d'actif.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Emergency Management
OBS

A Canada Survival Plan had been drafted for the period 1966-71. Treasury Board has agreed to finance a major construction program which included the four remaining Regional Emergency Government Headquarters. A nation wide survey of buildings was under way to determine the number of shelter spaces available for public use.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Gestion des urgences

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2000-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
  • General Scientific and Technical Vocabulary
DEF

Units, increments, or samples taken one at a time or in successive predetermined groups until the cumulative result of their measurements (typically applied to attributes), as assessed against predetermined limits, permits a decision to accept or reject the population or to continue sampling.

OBS

The number of observations required is not determined in advance, but the decision to terminate the operation depends, at each stage, on the results of previous observations. The plan may have a practical, automatic termination after a certain number of units have been examined.

OBS

Term and definition standarized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
  • Vocabulaire technique et scientifique général
DEF

Unités, prélèvements élémentaires, ou échantillons prélevés un par un ou en groupes successifs prédéterminés jusqu'à ce que le résultat cumulé de leurs mesures (essentiellement appliqués aux attributs), évalué par rapport à des limites prédéterminées, permette de décider de l'acceptation ou du rejet de la population, ou de la poursuite de l'échantillonnage.

OBS

Le nombre d'observations nécessaires n'est pas déterminé à l'avance, mais la décision de mettre fin à l'opération dépend, à chaque étape, des résultats des observations antérieures. Le plan peut être, pour des raisons pratiques, automatiquement arrêté après l'examen d'un certain nombre d'unités.

OBS

Terme et définition normalisés par ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2000-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

the number of unemployed exceeds the number of unfilled vacancies; plan targets were exceeded

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

le nombre des sans-travail (chômeurs) dépasse celui des emplois vacants; les objectifs (des plans) ont été dépassés.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number TX13-CP of Revenue Canada. CPP means Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro TX13-CP de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number TX17-CP E of Revenue Canada. CPP means Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro TX17-CP F de Revenu Canada. R.P.C. signifie Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

Essentials of sales forecasting. Market forecast. Almost without exception, it is essential to forecast the market before attempting to predict the company's sales in that market.... The second vital element of the sales forecast is a feasible marketing plan for selling in the forecast market. In some cases... it may involve major changes in the selling organization, in sales manpower, in advertising, in the product sold.... The third element, the sales forecast, then results from a combined consideration of the market outlook, the company's experience and past performance in selling in the market, its future plans and the results expected if the plans are executed successfully, and predicted actions of competitors.... There are a number of methods of forecasting markets and company sales....

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

(...)détermination, pour une période à venir, du montant attendu des ventes, en volume et en valeur.

OBS

La prévision est une fonction nécessaire de l'esprit humain qui appréhende le futur et essaie de cerner les chances d'apparition de tel et tel phénomène(...) On aboutit à des prévisions, c'est-à-dire à un tableau de toutes les hypothèses accompagnées des résultats probables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Publication number P133 E of Revenue Canada. U. I. means Unemployment Insurance and C. P. P. means Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Publication numéro P133 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Thread Spinning (Textiles)
  • Textiles: Preparation and Processing
CONT

Air vortex spinning depends on using kinetic energy of a spinning stream of air to the yarn forming inside the specific and immobile vortex... a method of opto-electronic visualisation of motion of yarn in the spinning chamber during the air vortex spinning process will be developed... The optimisation of the spinning process will concern the selection of process parameters and the shape of the spinning chamber and should result in a decrease in the non-uniformity of the number of twists of the yarn obtained and an improvement in its life and service qualities... we plan to work out the method of visualisation of yarn movement in the spinning chamber during the air vortex spinning process... We are going to check the process of vortex spinning for different rows of materials and linear masses of yarn. We would like to reduce the inequalities of torsion number in obtaining yarn.

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Filature (Textiles)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Publication number CPT112 of Revenue Canada. CPP means Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Publication numéro CPT112 de Revenu Canada. R.P.C. signifie Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying Techniques
  • Plans and Specifications (Construction)
DEF

In surveying and contour layout, an existing or proposed elevation noted as a dot or circle on a plan sheet. Normally called out in feet or meters with decimals ....

CONT

A spot elevation represents the vertical elevation above or below a horizontal reference plan at a single, particular point. It is shown on plan by a cross mark or dot and labeled with the appropriate number.

CONT

... spot elevations are used principally to indicate points higher than their surroundings.

OBS

Not synonymous with "spot height", according to source GARGE 1987, page 637.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'arpentage
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
DEF

(dénivelée :) Différence d'altitude entre deux sommets successifs d'un cheminement altimétrique.

CONT

Le nivellement ou altimétrie regroupe toutes les mesures prises entre deux points et permettant d'évaluer leur différence de niveau. Cette différence de niveau ou «dénivelée» ou «cote» est la distance verticale qui sépare les deux plans horizontaux passant par ces deux points. Lorsque la cote est donnée par rapport au 0 du niveau de la mer, la différence de niveau connue est l'altitude.

OBS

Ne pas confondre avec les termes "dénivellation" et «dénivellement» (voir fiche).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1999-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Quality Control (Management)
  • Management Control
DEF

The inspection of a limited number of units, or of a limited quantity of material, taken at random from the lot or process according to a prescribed sampling plan.

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Contrôle de gestion
DEF

Contrôle effectué sur un échantillon d'articles produits de manière à déterminer si un lot est acceptable, c'est-à-dire s'il est conforme aux normes exigées par l'utilisateur.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
CONT

SeeSeep Sakahikan, formerly known as York Lake, Duck Lake and York Lake/Duck Lake Addition, in the Province of Manitoba and being : Parcels lettered A and B which Parcels are shown on a plan of survey in unsurveyed Township Fifty-seven in Range Twenty-three East of the Principal Meridian, unsurveyed Township Fifty-seven in Fractional Range Twenty-four East of the Principal Meridian and Township Fifty-seven Range One East of the Second Meridian East, said plan filed in the Portage La Prairie Land Titles Office as Number 34872 and recorded in the Canada Lands Surveys Records as Number 79951, including all Crown mines and minerals(precious and base) and royalties derived therefrom and all other estates, rights and interests of the Crown impliedly reserved to the Crown under the Crown Lands Act(Manitoba) ;sand lands containing about 1, 261. 8 hectares, more or less.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
OBS

Selon M. Yvon Sanfaçon, chef du Bureau des services à la clientèle du Québec au ministère des Ressources naturelles du Canada, le terme anglais «fractional range» est utilisé dans les cantons («townships») de l'Ouest canadien pour décrire un rang qui n'a été subdivisé que partiellement et, par conséquent, le terme français «rang fractionnaire» peut constituer un équivalent acceptable.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Engineering
  • Rail Transport
OBS

If work plan number is 999 and it covers the whole subdivision then type the word "ALL" under "FROM" and leave "TO" blank.

OBS

BERMS: Basic Engineering Reporting and Management Systems.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Ingénierie
  • Transport par rail
CONT

Si le numéro du plan de travail est le 999 et s'il s'applique à toute une subdivision, taper la mention «TOTALITÉ» au-dessous de la rubrique «du p.m.» et laisser un blanc au-dessous de la rubrique «au p.m.».

OBS

Du système BERMS (Système de traitement des données d'ingénierie).

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Renewable Energy
OBS

A number of clones expressing high levels of ß-glucanase activity have already been isolated as a consequence of the research conducted for the Green Plan Ethanol Project entitled "Utilization of the rumen as a unique source of fungal and bacterial enzymes for the conversion of starch and cellulosic biomass to ethanol". [Source : ethanol project-Cmpdxwor. en p. 2].

Français

Domaine(s)
  • Énergies renouvelables
OBS

Isolement de gènes de la ß-glucanase de microorganismes du rumen : un certain nombre de clones exprimant une forte activité de la ß-glucanase ont déjà été isolés dans le cadre des travaux de recherche sur l'éthanol prévus dans le Plan vert (projet portant sur l'utilisation des enzymes des champignons et des bactéries du rumen pour la conversion en éthanol de l'amidon et de la biomasse cellulosique). [Source: projet éthanol - Cmpdxwor.fr p. 3].

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Interior Design
  • Railroad Stations
  • Air Terminals
DEF

An open space or hall where crowds may gather esp. by chance coming together (as in a large railway terminal).

CONT

... airport planners, fearing the number of gates may prove scant in light of the airport's increasing international traffic, are considering revising the master plan, which calls for a 5th domestic concourse connected by the underground people mover.

CONT

The photograph shows part of concourse B of the Frankfurt air passenger terminal. [Flughafen Nachrichten (Rhein-Main) 2/77 Jahrg. 27, S. 12]

Français

Domaine(s)
  • Architecture d'intérieurs
  • Gares ferroviaires
  • Aérogares
DEF

Grand hall qui donne accès aux services d'une gare; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1996-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

Oregon's first-in-the-nation plan to give medicaid preference to medical care that benefits the greatest number of poor people while forgoing payments for costly treatments such as organ transplants has been put temporarily on hold. But that won’t stanch the growing debate about whether health-care rationing is a workable and ethical response at a time when medical costs continue to skyrocket and government budgets are getting tighter.(US News and World Report, January 1st, 1991, p. 85).

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1995-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
DEF

A number defined by a private numbering plan(PNP).

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1995-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
DEF

A number defined by a PISN numbering plan.

OBS

See PISN, and numbering plan.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
OBS

Voir «réseau PISN».

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Under the plan a number of storefront-type law clinics across Canada will be eligible for federal grants this year.

Terme(s)-clé(s)
  • storefront legal office

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

L'organisme doit s'appeler [...] consultation d'assistance juridique s'il étend son action aux affaires extrajudiciaires (signatures de baux, etc.).

OBS

Renseignement pris du journal Le Droit, sous la rubrique «Promotion de la langue française».

OBS

Les consultations d'assistance juridique sont un nouveau genre de bureaux d'avocats installés dans des centres commerciaux ou des quartiers populaires. Ces nouveaux bureaux d'avocats tiennent un peu de l'Aide juridique de la Province de Québec et des bureaux traditionnels d'avocats établis au Canada.

CONT

«consultation d'assistance judiciaire» : L'organisme doit s'appeler: consultation d'assistance judiciaire s'il limite son action à aider les pauvres aux prises avec la justice [...].

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Translation (General)
CONT

The Prime Minister announced an aggressive action plan to deal with the serious problem of tobacco smuggling. The federal and certain provincial governments have undertaken a number of measures, including increased enforcement, health promotion, the lowering of the excise tax on tobacco products, a surtax on tobacco manufacturers and the reimposition of an export tax on tobacco products. These measures will curtail the current smuggling problem.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Premier ministre a annoncé un plan d'action énergique pour s'attaquer au problème sérieux de la contrebande du tabac. Le gouvernement fédéral et certaines provinces ont pris plusieurs mesures, notamment un renforcement des mécanismes d'application de la loi, des activités de promotion de la santé, la réduction de la taxe d'accise sur les produits du tabac, une surtaxe appliquée aux fabricants de tabac et le rétablissement d'une taxe à l'exportation des produits du tabac. Ces mesures permettront de lutter contre le problème de la contrebande, mais elles entraîneront un certain coût en 1994-95 et en 1995-96.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry
  • Foreign Trade
  • Translation (General)
CONT

The Prime Minister announced... an aggressive action plan to deal with the serious problem of tobacco smuggling. The federal and certain provincial governments have undertaken a number of measures, including increased enforcement, health promotion, the lowering of the excise tax on tobacco products, a surtax on tobacco manufacturers and the reimposition of an export tax on tobacco products. These measures will curtail the current smuggling problem.

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
  • Commerce extérieur
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Premier ministre a annoncé [...] un plan d'action énergique pour s'attaquer au problème sérieux de la contrebande du tabac. Le gouvernement fédéral et certaines provinces ont pris plusieurs mesures, notamment un renforcement des mécanismes d'application de la loi, des activités de promotion de la santé, la réduction de la taxe d'accise sur les produits du tabac, une surtaxe appliquée aux fabricants de tabac et le rétablissement d'une taxe à l'exportation des produits du tabac. Ces mesures permettront de lutter contre le problème de la contrebande, mais elles entraîneront un certain coût en 1994-95 et en 1995-96.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1994-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry
CONT

The Prime Minister announced an aggressive action plan to deal with the serious problem of tobacco smuggling. The federal and certain provincial governments have undertaken a number of measures, including increased enforcement, health promotion, the lowering of the excise tax on tobacco products, a surtax on tobacco manufacturers and the reimposition of an export tax on tobacco products. These measures will curtail the current smuggling problem.

Terme(s)-clé(s)
  • tobacco products manufacturer

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
CONT

Le Premier ministre a annoncé un plan d'action énergique pour s'attaquer au problème sérieux de la contrebande du tabac. Le gouvernement fédéral et certaines provinces ont pris plusieurs mesures, notamment un renforcement des mécanismes d'application de la loi, des activités de promotion de la santé, la réduction de la taxe d'accise sur les produits du tabac, une surtaxe appliquée aux fabricants de tabac et le rétablissement d'une taxe à l'exportation des produits du tabac. Ces mesures permettront de lutter contre le problème de la contrebande, mais elles entraîneront un certain coût en 1994-95 et en 1995-96.

Terme(s)-clé(s)
  • fabricant de tabacs

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1993-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Average best earnings unit benefit plan-The pension benefit is a percentage of the average best earnings of the employee, over a certain designated number of years, multiplied by his number of years of service.

Terme(s)-clé(s)
  • average best plan
  • best average earnings unit benefit plan

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Régime à prestations partiellement déterminées dans lequel la rente de retraite est calculée en fonction des plus hauts salaires durant une période déterminée de la carrière et en fonction du nombre d'années de service.

Terme(s)-clé(s)
  • régime des meilleurs gains moyens

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1993-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Actuarial Practice
CONT

PA=(9 X value of pension accumulated during the year)-$1, 000 The factor 9 is based on the assumption that one dollar of pension income per year of service is equivalent to $9 in annual contributions, if a plan has a number of supplementary benefits such as pension indexation and survivor benefits.

Terme(s)-clé(s)
  • nine-times factor

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Actuariat
CONT

FE = (9 X valeur de la rente accumulée durant l'année) - 1 000$ Le facteur 9 est fondé sur l'hypothèse qu'un dollar de rente équivaut à une cotisation de 9 $ si le régime comporte un certain nombre d'avantages accessoires dont l'indexation de la rente et les prestations aux survivants.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1992-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
CONT

In order to develop a Long-term Capital Plan, departments must address a number of basic issues with respect to their capital programs and capital investment strategies.

OBS

Capital investment strategy; capital strategy: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
OBS

Stratégie d'investissement : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1991-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

Method of scheduling and displaying the progress of manufacturing or project work, comparing planned and actual progress at particular points in time.

CONT

The line of balance(LOB) technique is a charting technique for monitoring assembly line progress. The four inputs which are required for an LOB chart are(1) the production plan, showing the key-milestone events of the production process;(2) the cumulative schedule of time to reach each milestone;(3) the production progress, recorded on a vertical Gantt bar chart; and(4) the line of balance, which is a stairstep line obtained by calculating the cumulative number of units which must be completed to meet the schedule for each milestone.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
OBS

Au sens économique, équilibre signifie l'obtention de résultats acceptables.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1990-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The Allotment Commitment Control module accesses a number of files for information : Budget file-records are extracted from the mainframe budget system each time the budget approved plan is run.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

du Système de gestion financière du ministère des Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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