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NUMERICAL LIMITATIONS [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)
  • Military Training
OBS

O is the medical factor [code] for [a given] occupation. It involves physical and mental activity and stress.

OBS

This factor is graded from 1 to 6 with increasing numerical value indicating greater limitations in employment.

Terme(s)-clé(s)
  • O Column

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

O est le code de facteur médical pour un groupe professionnel donné. Il englobe aussi bien les activités physiques et mentales que le stress.

OBS

Ce facteur varie de 1 à 6, 1 indiquant peu de limitations et 6, de plus grandes limitations d'emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • Colonne O

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Such restrictions include :limitations on the number of suppliers(e. g., a numerical limit on the number of bank licenses which will be approved) ;limitations on the number of service operations(e. g., limitations which restrict the number of automated teller machines a bank may establish) ;measures which require a specific type of legal entity(e. g., laws which restrict foreign presence to joint ventures) ;or limitations on the participation of foreign capital(e. g., laws which limit aggregate foreign investment in banking to a specified percentage limit).

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Parmi ces restrictions, mentionnons : la limitation du nombre de fournisseurs (p. ex., une limite du nombre de permis bancaires qui seront approuvés); la limitation du nombre d'opérations (p. ex., limite du nombre de guichets automatiques qu'une banque peut établir); des mesures qui requièrent un genre particulier d'entité juridique (p. ex., des lois qui restreignent la présence étrangère aux coentreprises); ou la limitation de la participation étrangère (p. ex., des lois qui limitent l'investissement étranger global dans le secteur bancaire à un pourcentage particulier).

OBS

Permis d'une banque.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Such restrictions include :limitations on the number of suppliers(e. g., a numerical limit on the number of bank licenses which will be approved) ;limitations on the number of service operations(e. g., limitations which restrict the number of automated teller machines a bank may establish) ;measures which require a specific type of legal entity(e. g., laws which restrict foreign presence to joint ventures) ;or limitations on the participation of foreign capital(e. g., laws which limit aggregate foreign investment in banking to a specified percentage limit).

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Parmi ces restrictions, mentionnons : la limitation du nombre de fournisseurs (p. ex., une limite du nombre de permis bancaires qui seront approuvés); la limitation du nombre d'opérations (p. ex., limite du nombre de guichets automatiques qu'une banque peut établir); des mesures qui requièrent un genre particulier d'entité juridique (p. ex., des lois qui restreignent la présence étrangère aux coentreprises); ou la limitation de la participation étrangère (p. ex., des lois qui limitent l'investissement étranger global dans le secteur bancaire à un pourcentage particulier).

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Such restrictions include :limitations on the number of suppliers(e. g., a numerical limit on the number of bank licenses which will be approved) ;limitations on the number of service operations(e. g., limitations which restrict the number of automated teller machines a bank may establish) ;measures which require a specific type of legal entity(e. g., laws which restrict foreign presence to joint ventures) ;or limitations on the participation of foreign capital(e. g., laws which limit aggregate foreign investment in banking to a specified percentage limit).

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Parmi ces restrictions, mentionnons : la limitation du nombre de fournisseurs (p. ex., une limite du nombre de permis bancaires qui seront approuvés); la limitation du nombre d'opérations (p. ex., limite du nombre de guichets automatiques qu'une banque peut établir); des mesures qui requièrent un genre particulier d'entité juridique (p. ex., des lois qui restreignent la présence étrangère aux coentreprises); ou la limitation de la participation étrangère (p. ex., des lois qui limitent l'investissement étranger global dans le secteur bancaire à un pourcentage particulier).

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Such restrictions include :limitations on the number of suppliers(e. g., a numerical limit on the number of bank licenses which will be approved) ;limitations on the number of service operations(e. g., limitations which restrict the number of automated teller machines a bank may establish) ;measures which require a specific type of legal entity(e. g., laws which restrict foreign presence to joint ventures) ;or limitations on the participation of foreign capital(e. g., laws which limit aggregate foreign investment in banking to a specified percentage limit).

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Parmi ces restrictions, mentionnons : la limitation du nombre de fournisseurs (p. ex., une limite du nombre de permis bancaires qui seront approuvés); la limitation du nombre d'opérations (p. ex., limite du nombre de guichets automatiques qu'une banque peut établir); des mesures qui requièrent un genre particulier d'entité juridique (p. ex., des lois qui restreignent la présence étrangère aux coentreprises); ou la limitation de la participation étrangère (p. ex., des lois qui limitent l'investissement étranger global dans le secteur bancaire à un pourcentage particulier).

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Such restrictions include :limitations on the number of suppliers(e. g., a numerical limit on the number of bank licenses which will be approved) ;limitations on the number of service operations(e. g., limitations which restrict the number of automated teller machines a bank may establish) ;measures which require a specific type of legal entity(e. g., laws which restrict foreign presence to joint ventures) ;or limitations on the participation of foreign capital(e. g., laws which limit aggregate foreign investment in banking to a specified percentage limit).

OBS

Terminology found in the 1999 Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Parmi ces restrictions, mentionnons : la limitation du nombre de fournisseurs (p. ex., une limite du nombre de permis bancaires qui seront approuvés); la limitation du nombre d'opérations (p. ex., limite du nombre de guichets automatiques qu'une banque peut établir); des mesures qui requièrent un genre particulier d'entité juridique (p. ex., des lois qui restreignent la présence étrangère aux coentreprises); ou la limitation de la participation étrangère (p. ex., des lois qui limitent l'investissement étranger global dans le secteur bancaire à un pourcentage particulier).

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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