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OMISSIONS WEIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

Car manufacturers and assemblers importing C. Kd. vehicles are granted duty reductions according to omissions in weight. Foreign Trade, Brazil, Reforms Tariff System September 28, 1957).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
CONT

Les fabricants d'automobiles et les monteurs de véhicules importés sous forme de pièces démontées bénéficieront de réductions de droit fondées sur l'écart de poids. Commerce extérieur, Réforme tarifaire au Brésil - novembre 1957.

Espagnol

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