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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OTHER INCOME NET [16 fiches]

Fiche 1 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total annual gross income from business or self-employment before any personal income tax deductions or deductions for capital cost allowance or depreciation but after deducting the following expenses and allowances related directly to that income :(i) accounting and legal expenses;(ii) advertising expenses;(iii) business tax, fees, licences, dues;(iv) insurance expenses;(v) interest, bank charges;(vi) maintenance and repairs expenses;(vii) motor vehicle expenses(except capital cost allowance) ;(viii) office expenses;(ix) salaries(including employer's contributions) ;(x) expenses related to computers and equipment;(xi) other charges claimed as expenses or allowances for the purposes of determining the annual net taxable business or self‑employment income of the individual.

CONT

For tax purposes, income from self-employment includes business income, professional income, commission income, farming income, and fishing income.

OBS

self-employment income: term used on the T1 income tax return form.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Revenu qu'un particulier tire d'un travail qu'il fait pour son propre compte et qui, contrairement à un revenu de salarié, ouvre droit à la déduction des frais engagés pour le gagner et à l'amortissement fiscal.

OBS

revenu d'un travail indépendant : terme utilisé dans le formulaire relatif à la déclaration d'impôt T1.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Provincial and municipal social assistance programs, often called Canada's social security "safety net", are designed to provide income to meet the cost of basic requirements of a single person or a family when all other financial resources have been exhausted.

CONT

"Because there’s one thing out there in the country: People want fairness and equity and balance and reasonableness. But they will not accept being asked to pay for a social net that turns into a hammock".

CONT

Government should save its resources for those who genuinely need a public safety net.

Terme(s)-clé(s)
  • provincial social assistance program
  • municipal social assistance program

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, à savoir des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille, etc.).

CONT

Les programmes provinciaux et municipaux d'assistance sociale, souvent appelés le «filet de sécurité» du système de sécurité sociale du Canada, visent à assurer un revenu permettant à une personne seule ou à une famille d'assumer les coûts de ses besoins essentiels quand toutes les autres ressources financières ont été épuisées.

CONT

En Colombie, Ernesto Samper veut créer un filet social pour les plus démunis.

CONT

En Italie, la famille est le principal amortisseur social dans la crise du chômage.

Terme(s)-clé(s)
  • programme provincial d'assistance sociale
  • programme municipal d'assistance sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

Cash net income is computed by adding back to net income the after-tax amount of amortization of goodwill and other intangibles.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Résultat net correspondant aux mouvements de liquidités, soit le montant de la différence entre les produits et les charges constatés, duquel on retranche les produits qui n'ont pas donné lieu à un encaissement et auquel on rajoute les charges qui n'ont pas donné lieu à un décaissement.

OBS

Le résultat en trésorerie correspond également au résultat net établi selon la méthode de la comptabilité de caisse, mesuré par la différence entre les encaissements et les décaissements se rapportant aux activités d'exploitation de l'entité pendant la période. Le résultat en trésorerie correspond en gros au chiffre des flux de trésorerie d'exploitation présenté dans l'état des flux de trésorerie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

The amount of the net(operating) loss for a given year of an individual, corporation, or other taxpayer carrying on a business, subject to certain adjustments, that may be deducted from the net income of three preceding years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Action de constater rétroactivement un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats (ou compte de résultat) d'un certain nombre d'exercices passés.

CONT

Crédit d'impôt provincial pour capital de risque pour report sur une année antérieure dans une déclaration préfaillite.

OBS

La notion de report en arrière ne s'applique le plus souvent que dans le cas du report de pertes permis par le fisc.

OBS

Lorsqu'il s'agit du report d'une déduction, on dit "application à une année antérieure".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
CONT

Traslado de pérdidas a ejercicios anteriores.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Comprehensive income is the change in a company's net assets that results from transactions, events and circumstances from sources other than the company's shareholders. It includes items that would not normally be included in net earnings, such as changes in the currency translation adjustment relating to self-sustaining foreign operations; unrealized gains or losses on available-for-sale investments; and gains or losses on derivatives designated as cash flow hedges.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Variation nette des capitaux propres de l'entité résultant de l'ensemble des opérations qui ont été réalisées et des faits qui se sont produits au cours de la période considérée, à l'exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit.

OBS

Le «comprehensive income» comprend tous les éléments (produits, charges, profits et pertes) figurant à l'état des résultats (ou compte de résultat), soit le «net income» (résultat net), plus tous les autres éléments de même nature qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres, mais qui sont exclus de l'état des résultats, désignés comme «other comprehensive income» (autres éléments du résultat étendu).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
CONT

Accumulated other comprehensive income comprises the accumulated balance of all components of other comprehensive income, being revenues, expenses, gains and losses that, in accordance with primary source of GAAP [generally accepted accounting principles] are recognized in comprehensive income, but exclude from net income...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Poste des capitaux propres constitué du total cumulatif des autres éléments du résultat étendu qui ont été constatés au cours des périodes antérieures à la date de clôture, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reclassement dans les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A business operated in Canada by an entrepreneur other than a business operated primarily for the purpose of deriving investment income, such as interest, dividends or capital gains for which there is in any year within the period of three years after the day the entrepreneur becomes a permanent resident documentary evidence of any two of the following : the percentage of equity multiplied by the number of full-time job equivalents is equal to or greater than two full-time job equivalents per year; the percentage of equity multiplied by the total annual sales is equal to or greater than $250, 000; the percentage of equity multiplied by the net income in the year is equal to or greater than $25, 000; and the percentage of equity multiplied by the net assets at the end of the year is equal to or greater than $125, 000.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Entreprise autre qu'une entreprise exploitée principalement dans le but de retirer un revenu de placement, tels des intérêts, des dividendes ou des gains en capitaux, exploitée au Canada par un entrepreneur, à l'égard de laquelle il existe une preuve documentaire établissant que, au cours d'une année quelconque pendant la période de trois ans suivant la date où l'entrepreneur est devenu résident permanent, elle satisfaisait à deux des critères suivants : le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le nombre d'équivalents d'emploi à temps plein, est égal ou supérieur à deux équivalents d'emploi à temps plein par an; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le chiffre d'affaires annuel, est égal ou supérieur à 250 000 $; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par le revenu net annuel, est égal ou supérieur à 25 000 $; le pourcentage des capitaux propres, multiplié par l'actif net à la fin de l'année, est égal ou supérieur à 125 000 $.

OBS

Teme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

GNI(gross national income) is GDP [Gross Domestic Product] less net taxes on production and imports, less compensation of employees and property income payable to the rest of the world plus the corresponding items receivable from the rest of the world(in other words, GDP less primary incomes payable to non-resident units plus primary incomes receivable from non-resident units).

OBS

An alternative approach to measuring GNI at market prices is as the aggregate value of the balances of gross primary incomes for all sectors.

OBS

Note that GNI is identical to gross national product (GNP) as previously used in national accounts generally.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

Le RNB (revenu national brut) est égal au PIB, diminué des impôts nets sur la production et les importations, de la rémunération des salariés et des revenus de la propriété à payer au reste du monde, et augmenté des rubriques correspondantes à recevoir du reste du monde (autrement dit, le PIB moins les revenus primaires à payer à des unités non résidentes, plus les revenus primaires à recevoir d'unités non résidentes).

OBS

Le RNB aux prix du marché est aussi mesuré comme la valeur agrégée des soldes bruts des revenus primaires de l'ensemble des secteurs; (à noter que le RNB est identique au produit national brut (PNB) tel qu'on l'employait auparavant dans les comptes nationaux en général).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Economic Planning
DEF

A function which measures the achievement of a desired goal under given constraints.

CONT

The decision-maker... is assumed to have an objective function, an entity which he aims to maximise. This objective function may be profits, or income, or net social benefits defined in any way so as to incorporate things other than income.

CONT

The estimation of benefits and costs can be undertaken only in relation to an objective function.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Planification économique
OBS

L'estimation des coûts et bénéfices ne peut être entreprise que par rapport à une fonction d'objectifs; sans cela il ne serait pas possible de déterminer ce que la communauté considère comme «bon» ou «mauvais». En d'autres termes, les bénéfices mesurent la contribution du projet à ladite fonction et inversement pour les coûts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Planificación económica
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Depreciation and amortization for the year and other expenses appearing in an income statement which are not subject to cash drawn down, and which should be added to net income in preparing a sources and applications of funds statement.

Terme(s)-clé(s)
  • non-cash expense

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The net income of any other person claiming a personal credit for an eligible child, whether or not the person lived with the claimant of the CTC [Child Tax Credit], must also have been included in family income; this includes a separated or divorced parent.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Le revenu net du ménage devait inclure le revenu net de tout réclamant d'un crédit personnel au nom d'un enfant admissible, qu'il ait ou non habité avec la personne qui réclamait le CIE [Crédit d'impôt pour enfants], y compris un parent séparé ou divorcé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The net income of any other person claiming a personal credit for an eligible child, whether or not the person lived with the claimant of the CTC [Child Tax Credit], must also have been included in family income; this includes a separated or divorced parent.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Le revenu net du ménage devait inclure le revenu net de tout réclamant d'un crédit personnel au nom d'un enfant admissible, qu'il ait ou non habité avec la personne qui réclamait le CIE [Crédit d'impôt pour enfants], y compris un parent séparé ou divorcé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Chart 3A : Total Net Revenue by main classification for 1993-94 : Personal income tax, Corporation income tax, Unemployment insurance premiums, Non-tax revenue, Goods and services tax, Other tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Graphique 3A : Total des recettes nettes par catégorie principale pour 1993-1994 : Impôt sur le revenu des particuliers, Impôt sur le revenu des sociétés, Cotisations d'assurance-chômage, Recettes non fiscales, Taxe sur les produits et services, Autres recettes fiscales.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently, the income tax system provides a non-refundable age credit to all persons age 65 or over, regardless of income. The government proposes that this credit be income-tested. The age amount will be reduced by 15 per cent of an individual' s net income in excess of $25, 921-the current threshold for other income-tested credits. The age credit will be completely eliminated when an individual' s income reaches $49, 100.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Toutes les personnes de 65 ans et plus ont actuellement droit à un crédit non remboursable en raison de l'âge, peu importe leur revenu. Le gouvernement propose que ce crédit soit versé en fonction du revenu. Le gouvernement propose que ce crédit soit versé en fonction du revenu. Le crédit en raison de l'âge sera réduit de 15 pour cent de la partie du revenu net d'un particulier qui dépasse $25,921 - le seuil actuellement applicable aux autres crédits dépendant du revenu. Le crédit en raison de l'âge sera complètement éliminé lorsque le revenu du particulier atteint $49,100.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently, the income tax system provides a non-refundable age credit to all persons age 65 or over, regardless of income. The government proposes that this credit be income-tested. The age amount will be reduced by 15 per cent of an individual' s net income in excess of $25, 921-the current threshold for other income-tested credits. The age credit will be completely eliminated when an individual' s income reaches $49, 100.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Toutes les personnes de 65 ans et plus ont actuellement droit à un crédit non remboursable en raison de l'âge, peu importe leur revenu. Le gouvernement propose que ce crédit soit versé en fonction du revenu. Le gouvernement propose que ce crédit soit versé en fonction du revenu. Le crédit en raison de l'âge sera réduit de 15 pour cent de la partie du revenu net d'un particulier qui dépasse $25,921 - le seuil actuellement applicable aux autres crédits dépendant du revenu. Le crédit en raison de l'âge sera complètement éliminé lorsque le revenu du particulier atteint $49,100.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

What is left over represents an inflow of cash available to the company for the purchase of assets, debt repayment, the payment of dividends and other purposes. The net income may be less than this net inflow of cash because depreciation(a non-cash expense) has been deducted to arrive at net income for the year.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

L'excédent représente une rentrée d'argent dont la compagnie peut disposer pour l'achat d'éléments d'actif, le remboursement de dettes, le paiement de dividendes ou à d'autres fins. Le bénéfice net peut être inférieur à cette rentrée nette d'argent car l'amortissement (des frais hors caisse) a été déduit pour arriver au bénéfice net de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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