TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PAY BENEFIT SYSTEM [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
DEF

A credit that is deducted from the income tax that an individual or corporation would otherwise pay.

OBS

It differs from a tax deduction, which is subtracted from a person's or a corporation's total income, thus lowering the taxable income against which income tax is levied. The value of the tax deduction for an individual depends on the level of income. The higher the income, the higher the top marginal rate of tax, and the greater the value of the tax deduction. In the case of a tax credit, however, the value is the same to all recipients, since it is deducted from the actual tax they would otherwise pay. The tax credit is considered a preferable way of extending benefits to individuals since it gives all recipients the same amount of money, while a tax deduction gives a greater benefit to people with high incomes. Moreover, a tax credit can be paid to people whose income is too low to require them to pay taxes, under a system of negative income tax, whereas a tax deduction can only benefit people who have taxable income.

OBS

tax credit: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
DEF

Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de ses impôts à payer.

OBS

Au Canada, outre le crédit de base, la loi accorde notamment les crédits suivants : achat d'actions, déficience mentale ou physique, dons de charité, enfants, études, fonds de travailleurs, frais de scolarité, frais médicaux, investissement, pension, personne à charge, personne âgée, personnel, personne mariée, recherche scientifique.

OBS

Dans le cas du crédit pour impôt provincial, on emploie plutôt le mot «abattement».

OBS

crédit d'impôt : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Monto en dinero a favor del contribuyente en la determinación de la obligación tributaria, que éste puede deducir del débito fiscal para determinar el monto de dinero a pagar al Fisco.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Canadians now have immediate access through the Internet to information they need to correctly file their tax return. They have secure on-line access to information related to their income tax returns, Canada Child Tax Benefit, GST/HST [goods and services tax/harmonized sales tax] credit, and related provincial and territorial benefit programs. Businesses are able to register on-line, file returns using the Internet, and pay their taxes electronically through financial institutions. There have been significant service improvements to the Scientific Research and Experimental Development tax credit program and to the Charities program. Numerous achievements in the Agency's compliance program have ensured that the federal tax system continues to be governed by fairness and impartiality.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Grâce à Internet, les Canadiens peuvent maintenant accéder sans délai aux renseignements dont ils ont besoin pour produire correctement leur déclaration de revenus. Ils ont un accès en direct sécuritaire à l'information concernant leurs déclarations de revenus, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée] et les programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes. Les entreprises peuvent s'inscrire en direct, produire leurs déclarations par Internet et payer leur impôt et leurs taxes électroniquement par l'entremise d'institutions financières. Beaucoup d'améliorations importantes ont été apportées au service lié au programme du crédit d'impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, et au programme des organismes de bienfaisance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Environmental Economics
  • Anti-pollution Measures
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Canada's climate change plan calls for a 55 million tonne(Mt) cap on Large Final Emitters and the creation of a carbon offset trading system to achieve these levels. A target price of $15 has been set as the maximum that industry will have to pay to offset one tonne of carbon.... All Canadian companies will have the opportunity to capitalize on reducing carbon emissions starting in 2008, but the credit process and eventual market potential are still unclear. As the system unfolds, it will be important for Large Final Emitters and other companies or individuals to maximize their potential gain.... If companies are able to achieve improve efficiency and share best practices by looking for ways to reduce emissions and trade credits, then the market should expand. Likewise, if firms see a social benefit from minimizing their climate footprint, they will be encouraged to continue.

OBS

Approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Économie environnementale
  • Mesures antipollution
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Ce système veut que les grandes entreprises vendent des parts de pollution aux petites entreprises qui ne pourraient pas survivre autrement ce qui forcerait en même temps les grandes entreprises à investir dans des solutions antipollution pour compenser pour les crédits vendues. Une étude faite il y a des années à ce sujet a conclu que ce système diminuerait l'émission totale de carbone.

OBS

La notion de «carbon offset» se rend aussi par «droits d'émission de carbone» et par «compensation des émissions de carbone», selon le contexte. Ne pas oublier de mettre le pluriel à «crédits».

OBS

Traduction adoptée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
OBS

Tax Production system is run in January of each year, after the year-end processing of the Benefit Pay System is complete. The main objective of the system is to merge all benefits information and produce T4E forms for all employment Insurance Clients that receive or re-pay benefits for the current taxation year.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
OBS

Le Système de production de relevés fiscaux est utilisé en janvier de chaque année, une fois terminé le traitement de fin d'année du Système de paiement des prestations. L'objectif principal du Système consiste à fusionner toute l'information concernant les prestations et à produire les T4E pour tous les clients de l'Assurance-emploi qui ont reçu ou remboursé des prestations au cours d'une année d'imposition.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Purge & recreate-Adjustments to Active claims through a manual process. P & R has two important roles to play in the E. I. Benefit Pay process. First, by purging and recreating, it assists in maintaining the BNOP Master file on request. Second, P & R converts Claims from the Manual Pay System to the Computer Pay System. Every claim recreated or converted produces a CPSR [Claimant's Pay Status Report]. Purge and Recreate utilises Week Codes for processing as opposed to calendar dates. A number of files and reports carry these Week-Codes and comparisons are made on Week Code values.

Terme(s)-clé(s)
  • purge and recreate
  • benefit pay: PR
  • benefit pay: purge and recreate

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Épuration et reconstitution - Rajustements apportés aux demandes actives par procédé manuel. L'ER joue deux rôles importants dans le cadre du processus de paiement des prestations d'assurance-emploi. Premièrement, l'épuration et la reconstitution des données permet de tenir à jour le Fichier principal des prestations et des trop-payés sur demande. Deuxièmement, ce processus permet de transférer les demandes du Système manuel de paiement au Système automatisé de paiement. Chaque demande reconstituée ou convertie donne lieu à un relevé des paiements versés à un prestataire. La fonction d'épuration et de reconstitution utilise les codes hebdomadaires plutôt que les dates du calendrier. Bon nombre de dossiers et de rapports portent ces codes hebdomadaires et les comparaisons sont faites à partir de ces valeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • épuration et reconstitution
  • paiement des prestations : ER

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :