TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator.  1, fiche 1, Anglais, - Pay%20Frequency%20Code

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés» et l'expression «code de cycle de paye» pour désigner «code de fréquence de paye».  1, fiche 1, Français, - Code%20de%20fr%C3%A9quence%20de%20paye

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le code de fréquence de paye comprend le code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines]) et l'Indicateur courant/arriérés (qui indique si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant [soit sans arrérage]).  1, fiche 1, Français, - Code%20de%20fr%C3%A9quence%20de%20paye

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Le code de fréquence de paye permet donc de savoir s'il y a arrérage et si cet arrérage est d'une, de deux ou de trois semaines, ou encore, d'un mois.  1, fiche 1, Français, - Code%20de%20fr%C3%A9quence%20de%20paye

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

PAC=Pay Action Code.  1, fiche 2, Anglais, - PAC%20report%20requirement

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

CIP = code d'intervention de paye.  1, fiche 2, Français, - exigence%20d%27%C3%A9criture%20des%20CIP

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

The Pay Frequence Code is formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator(examples : PFC 7A or 6C).  1, fiche 3, Anglais, - Current%2FArrears%20Indicator

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

C'est à tort qu'on utilise l'expression «Code de fréquence de paye» pour désigner l'«Indicateur courant/arriérés», et l'expression «Code de cycle de paye» pour désigner le «Code de fréquence de paye».  1, fiche 3, Français, - Indicateur%20courant%2Farri%C3%A9r%C3%A9s

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

L'Indicateur courant/arriérés indique si la paye est versée avec ou sans arrérage (A=arrérage et C=courant ). Il est l'un des deux constituants du Code de fréquence de paye. L'autre constituant est le Code du cycle de paye (qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines], c'est-à-dire la durée de la période de paye). Le Code de fréquence de paye indique donc la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé et permet de savoir si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage. Exemples : Fréquence de paye 7A, 7C, 6A et 6C.  1, fiche 3, Français, - Indicateur%20courant%2Farri%C3%A9r%C3%A9s

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Objectives.... To promote soccer, both indoor and outdoor, by organizing or sanctioning leagues and playoffs for the district. To promote referee, player, coach, and volunteer development. To collect fees from community associations to pay expenses and forward player registrations and insurance fees to the A. S. A. [Alberta Soccer Association. ] To distribute information about soccer to the community associations. To provide means for resolving protests and grievances. To balance the needs of the individual soccer player with the needs of the district and soccer as a whole. To uphold the code of conduct... so fair play and good sportsmanship can prevail.  2, fiche 4, Anglais, - Tri%2DCounty%20Soccer%20Association

Fiche 4,  Justifications,  Français

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Under the Criminal Code, a judge can currently order an offender to pay the costs of any easy-to-calculate financial losses up to the date of sentencing, but not for any future losses. A judge can order restitution for financial losses related to... physical injury due to the arrest or attempted arrest of the offender.  2, fiche 5, Anglais, - attempted%20arrest

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

En vertu du Code criminel, un juge peut actuellement ordonner à un délinquant un dédommagement pour des pertes pécuniaires subies jusqu'à la date de détermination de la peine, mais pas pour des pertes éventuelles. Un juge peut ordonner un dédommagement pour des pertes pécuniaires causées par [...] des lésions corporelles imputables à l'arrestation ou à la tentative d'arrestation du délinquant.  1, fiche 5, Français, - tentative%20d%27arrestation

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

The National Human Resources Services Division(NHRSD) provides, through five(5) operational units dedicated to departmental branches and agencies, a full range of Human Resources(HR) Services in Resourcing, Classification, Compensation(e. g. pay cheques), Labour relations, e. g. support in union and/or management consultations and resolution of grievances(first levels), and Official Languages Testing. NHRSD provides, through the Corporate Labour Relations Unit, corporate level labour relations advice and guidance, and conflict resolution services which include the Administration of final level grievances, Strike planning, Collective bargaining, Provision of advice and guidance on harassment prevention and resolution, Conflict management, Coordination of harassment and discrimination related complaints, and Administration of the Conflict of Interest and Post Employment Code for the Department. NHRSD is also responsible for the competency-based management project under Workplace Health & Human Resources Modernization(WHAHRM).  1, fiche 6, Anglais, - National%20Human%20Resources%20Services%20Division

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

La Division des services nationaux en ressources humaines (DSNRH) fournit, avec l'aide de cinq (5) unités opérationnelles dédiées aux différentes directions générales du ministère et agences, une gamme de services en ressources humaines (RH) tels que : Ressourcement, Classification, Rémunération (ex. chèques de paie), Relations de travail, (ex. soutien aux consultations patronales et syndicales et aux résolutions de griefs (premier niveau) et Examen de langues officielles. La Division fournit aussi, avec l'aide de l'Unité des relations de travail corporative, des conseils, au niveau de l'organisation, en relations de travail et des services de résolution de conflits au Ministère y compris : l'administration de griefs au dernier palier, la planification de grève, les négociations collectives, la prestation de conseils sur le harcèlement et la prestation d'interventions en matière de résolution de conflits, la gestion des conflits, la coordination des plaintes liées au harcèlement et à la discrimination et l'administration du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour le Ministère. La Division est aussi responsable du projet de gestion axée sur les compétences sous l'initiative de la santé en milieu de travail et modernisation des ressources humaines (SMTMRH).  1, fiche 6, Français, - Division%20des%20services%20nationaux%20en%20ressources%20humaines

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

South Asian. A coalition of Indian human rights and industry groups together with the United Nations Children's Fund created the Rugmark foundation in 1994. Retailers and manufacturers bind themselves to a code of conduct which provides for the replacement of child labour with adult labour and the provision of educational resources for former child workers. Signatories pay licensing fees to the Foundation which employs monitors to conduct inspections to ensure compliance with the code. Signatories must allow access to all loons for unannounced inspections bu these monitors. Signatories who pass their inspections can affix the Rugmark label, a smiling carpet, to their products. Since 1994 more than 260, 000 rugs certified with labels have been exported to Germany which accounts for more than 30% of the market.  1, fiche 7, Anglais, - Rugmark%20label

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

En 1994, une coalition indienne de défenseurs des droits de la personne et de groupes industriels s'est associé au Fonds des nations Unies pour l'enfance pour créer la Fondation «Rugmark». Les détaillants et les manufacturiers souscrivent à un code de conduite prévoyant le replacement de la main d'œuvre enfantine par des adultes et la fourniture de ressources éducatives au profit des enfants des anciens travailleurs. Les signataires versent des droits de permis à la Fondation qui retient les services de contrôleurs chargés de mener des inspections afin de vérifier l'observation du code. Les signataires doivent permettre aux contrôleurs d'avoir accès à toutes les machines à tisser los de leurs inspections surprises. Les signataires qui passent ces inspections avec succès peuvent apposer le label «Rugmark», un tapis souriant, sur leurs produits. Depuis 1994, plus de 260,000 tapis portant ce label ont été exportés en Allemagne, ce qui représente plus de 30% du marché.  1, fiche 7, Français, - label%20Rugmark

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

South Asian. A coalition of Indian human rights and industry groups together with the United Nations Children's Fund created the Rugmark foundation in 1994. Retailers and manufacturers bind themselves to a code of conduct which provides for the replacement of child labour with adult labour and the provision of educational resources for former child workers. Signatories pay licensing fees to the Foundation which employs monitors to conduct inspections to ensure compliance with the code. Signatories must allow access to all loons for unannounced inspections bu these monitors. Signatories who pass their inspections can affix the Rugmark label, a smiling carpet, to their products. Since 1994 more than 260, 000 rugs certified with labels have been exported to Germany which accounts for more than 30% of the market.  1, fiche 8, Anglais, - Rugmark%20Foundation

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

En 1994, une coalition indienne de défenseurs des droits de la personne et de groupes industriels s'est associé au Fonds des nations Unies pour l'enfance pour créer la Fondation «Rugmark». Les détaillants et les manufacturiers souscrivent à un code de conduite prévoyant le replacement de la main d'œuvre enfantine par des adultes et la fourniture de ressources éducatives au profit des enfants des anciens travailleurs. Les signataires versent des droits de permis à la Fondation qui retient les services de contrôleurs chargés de mener des inspections afin de vérifier l'observation du code. Les signataires doivent permettre aux contrôleurs d'avoir accès à toutes les machines à tisser lors de leurs inspections surprises. Les signataires qui passent ces inspections avec succès peuvent apposer le label «Rugmark», un tapis souriant, sur leurs produits. Depuis 1994, plus de 260,000 tapis portant ce label ont été exportés en Allemagne, ce qui représente plus de 30% du marché.  1, fiche 8, Français, - Fondation%20Rugmark

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

This pay transaction updates the employee's MER [master employee record] Element 101(Basic Pay) and Element 108(Basic Pay or Equivalent Entitlement Code) ;consequently, Death Benefit(DB), Superannuation, Disability Insurance(DI) and Long-term Disability Insurance(LTD) are deducted from this new "Basic Pay"  3, fiche 9, Anglais, - pay%20transaction

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Ce mouvement de paye met à jour l'élément 101 (rémunération de base) et l'élément 108 (rémunération de base ou le code de versement équivalent) du FPE [fichier principal de l'employé]; par conséquent, les prestations de décès (PD), les cotisations de pension de retraite, l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) sont déduites de cette nouvelle «rémunération de base» [...]  3, fiche 9, Français, - mouvement%20de%20paye

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System.  2, fiche 10, Anglais, - additional%20salary

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye.  1, fiche 10, Français, - traitement%20additionnel

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Purge & recreate-Adjustments to Active claims through a manual process. P & R has two important roles to play in the E. I. Benefit Pay process. First, by purging and recreating, it assists in maintaining the BNOP Master file on request. Second, P & R converts Claims from the Manual Pay System to the Computer Pay System. Every claim recreated or converted produces a CPSR [Claimant's Pay Status Report]. Purge and Recreate utilises Week Codes for processing as opposed to calendar dates. A number of files and reports carry these Week-Codes and comparisons are made on Week Code values.  1, fiche 11, Anglais, - benefit%20pay%20%2D%20PR

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Épuration et reconstitution - Rajustements apportés aux demandes actives par procédé manuel. L'ER joue deux rôles importants dans le cadre du processus de paiement des prestations d'assurance-emploi. Premièrement, l'épuration et la reconstitution des données permet de tenir à jour le Fichier principal des prestations et des trop-payés sur demande. Deuxièmement, ce processus permet de transférer les demandes du Système manuel de paiement au Système automatisé de paiement. Chaque demande reconstituée ou convertie donne lieu à un relevé des paiements versés à un prestataire. La fonction d'épuration et de reconstitution utilise les codes hebdomadaires plutôt que les dates du calendrier. Bon nombre de dossiers et de rapports portent ces codes hebdomadaires et les comparaisons sont faites à partir de ces valeurs.  1, fiche 11, Français, - paiement%20des%20prestations%20%2D%20ER

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements.  1, fiche 12, Anglais, - List%20of%20Pay%20Entitlment%20Codes

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, par exemple.  1, fiche 12, Français, - Liste%20des%20codes%20de%20versement%20de%20la%20paye

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Use of the Deduction Code 540 will necessitate the deposit of the deducted amount, by means of the home department's Pay Expenditure Control File, into a suspense account.  3, fiche 13, Anglais, - pay%20expenditure%20control%20file

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

L'utilisation du code 540 nécessitera le dépôt du montant retenu dans un compte d'attente au moyen du fichier de contrôle des dépenses de paye du ministère d'attache.  1, fiche 13, Français, - fichier%20de%20contr%C3%B4le%20des%20d%C3%A9penses%20de%20paye

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

The pay rate code applicable on "taken on strength", or other types of employment.  2, fiche 14, Anglais, - pay%20rate%20basis

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Le code du taux de rémunération qui s'applique aux employés portés à l'effectif ou à d'autres types de nominations.  2, fiche 14, Français, - base%20du%20taux%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Code which identifies and represents geographical areas(...) and which is used as a basis for establishing rates of pay for those employees within the defined geographical areas.  1, fiche 15, Anglais, - pay%20zone

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Code définissant et représentant des secteurs géographiques (...) et que l'on prend pour base en établissant le taux de rémunération des employés dans le secteur géographique défini.  1, fiche 15, Français, - zone%20de%20la%20paye

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol