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PAY COMPENSATION [81 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
DEF

The total dollar value of the combined elements of a compensation package including base salary, variable pay, benefits(e. g., pension, medical coverage) and perquisites.

DEF

At the Public Service of Canada, the aggregate of pay and the monetary equivalent of those allowances, benefits and other compensation-related terms and conditions of employment that the Treasury Board considers to be of significant magnitude.

CONT

An analysis of the preliminary 1976 data on various available measures of wages, salaries and earnings reveals varying degrees of moderation in rates of increase during the year, from little or insignificant slowdown in total compensation per worker to a very pronounced deceleration in base rate increases negotiated in agreements covering 500 or more workers.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

Valeur totale exprimée en dollars des éléments combinés d'un programme de rémunération incluant le traitement de base, la rémunération variable, les avantages (par exemple pension, couverture médicale) et les avantages indirects.

CONT

La rémunération globale peut se définir comme l'ensemble des avantages matériels (salaires et avantages sociaux) reçus par l'employé pour l'exécution des fonctions de son poste ainsi que la somme de bénéfices psychologiques que l'employé en retire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

The process of changing the designation of all positions in a group or level to cover their assignment to a new or revised evaluation plan.

OBS

Regulations respecting pay on reclassification or conversion. Treasury Board Manual/Compensation, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Dans l'administration publique fédérale, modification de la désignation de tous les postes d'un groupe ou niveau afin de tenir compte de leur affectation à un plan d'évaluation nouveau ou révisé.

OBS

conversion au groupe GE; conversion des postes au groupe GE; postes assignés au groupe GE; postes ramenés au groupe GE; postes faisant l'objet d'une conversion; postes transformés; postes simplifiés. Termes proposés par le Groupe de travail sur la simplification de la classification, FP 2000.

OBS

Le terme "transposition" est employé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Rémunération, 1990, notamment dans le Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

While Canadians struggle with the cost of living, there are some businesses that fail to pay compensation rightfully owed to their workers—this is called wage theft. And more often than not, it is the most vulnerable Canadian workers who are targeted. While wage theft is illegal and penalties exist, it is clear that more needs to be done to protect workers from this flagrant infringement on workers’ rights.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Tandis que les Canadiennes et les Canadiens s'efforcent de faire face au coût de la vie, certaines entreprises ne versent pas les salaires qu'elles doivent à leur personnel. Il s’agit d'un vol de salaire. Dans la vaste majorité des cas, ce sont les plus vulnérables qui sont pris pour cible. Le vol de salaire est illégal et des pénalités sont prévues dans de tels cas, mais il est évident qu'il faut en faire davantage pour protéger les travailleuses et les travailleurs de cette atteinte flagrante à leurs droits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
CONT

HR specialists are responsible for managing the human resources functions. They are in charge of setting up company policies, maintaining employee records, preparing compensation packages, training staff, and ensuring a healthy and secure work environment. It is important for HR specialists to understand labor legislation and guidelines to offer fair, yet competitive pay to future prospects.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

Les spécialistes en RH remplissent une gamme de responsabilités liées au recrutement, à l'embauche, à la formation et à la gestion des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing compensation policy frameworks and systems; writing directives and regulations; developing strategies and plans for processing grievances and delivering effective compensation, pension and benefits services; developing and negotiating service delivery agreements, standards, performance measures, and accountability frameworks; and conducting complex research regarding superannuation, life and disability insurance, employee benefits, pay, allowances, and leave entitlements.

Terme(s)-clé(s)
  • Compensation Policy Research and Systems Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and System Senior Analyst
  • Compensation Policies Research and Systems Senior Analyst
  • Senior Compensation Policies, Research and Systems Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3240
code de profession, voir observation
OBS

3240 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des systèmes et des cadres stratégiques de rémunération; rédiger des directives et des règlements; élaborer des plans et des stratégies de traitement des griefs et assurer des services de prestation et de rémunération efficaces; élaborer et négocier des ententes de prestation de services et établir des normes, des mesures de rendement et des cadres de responsabilisation; faire des recherches complexes sur la pension de retraite, l'assurance-vie, l'assurance-invalidité, les avantages sociaux, la solde, les indemnités et les droits aux congés.

OBS

analyste supérieur des systèmes et études sur la politique de rémunération; analyste supérieure des systèmes et études sur la politique de rémunération : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste principal des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération» (ou «analyste principale des systèmes et de la recherche en matière de politiques de rémunération») est préférable, car «supérieur» (ou «supérieure») signifie qui a un rang considéré comme très élevé et le terme «étude» est plutôt l'équivalent de «study».

Terme(s)-clé(s)
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieur
  • systèmes et études sur la politique de rémunération - analyste supérieure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
CONT

The audit team performed a total of 428 file reviews.... Information... was compared to external sources on compensation files, such as letters of offer,... employee pay cards, birth certificates, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
CONT

L'équipe chargée de la vérification a effectué 428 révisions de dossier. [...] Les renseignements contenus [...] ont été comparés aux sources externes figurant dans les dossiers de rémunération, comme les lettres d'offre, [...] les cartes de paiement des employés, les certificats de naissance, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Over the term of [an] the arrangement, the taxpayer is obligated to pay to the counterparty amounts(dividend compensation payments) as compensation for all dividends received on the transferred or lent Canadian share.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

De plus, en vertu des règles relatives aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières, les courtiers en valeurs mobilières inscrits peuvent réclamer une déduction pour les deux tiers d'un paiement compensatoire pour dividende.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In 1987, the Ontario government passed the Pay Equity Act. The Act describes the minimum requirements for ensuring that an employer's compensation practices provide pay equity for all employees in female job classes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l'équité salariale en 1987. Cette Loi définit les exigences minimales que l'employeur doit respecter pour que ses pratiques de rétribution assurent l'équité salariale pour tous les employés des catégories d'emplois à prédominance féminine.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An annual rate of pay which does not include any allowances or other types of compensation.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Taux de rémunération annuel sans indemnité ou toute autre forme de rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2021-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Unbroken periods of service in the public service, as defined in the PSSA (Public Service Superannuation Act), including both RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and Canadian Forces service.

OBS

continuous service : Not to be confused with "continuous employment. "This definition is used to establish the rate of pay upon appointment, the entitlement to a pay increment, and vacation entitlements. For these purposes, a designated paid holiday is considered to be a compensation day, not a break in continuous service.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Périodes de service ininterrompu dans la fonction publique, au sens de la LPFP (Loi sur la pension de la fonction publique), y compris le service dans la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les Forces canadiennes.

OBS

service continu : Ne pas confondre avec « emploi continu ». Le service continu sert à déterminer le taux de rémunération à la nomination, l'admissibilité à une augmentation de salaire et les crédits de congés annuels. À ces fins, un jour férié payé est considéré comme un jour de rémunération et non comme une interruption du service continu.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Sea Operations (Military)
DEF

Extra pay in compensation for the danger and discomfort of service life.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Opérations en mer (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In 2009, the Government of Canada approved the Transformation of Pay Administration Initiative to modernize how employees are paid. At the time, this involved the consolidation of compensation advisor positions from 46 departments at the Public Service Pay Centre in Miramichi and the implementation of new pay software, known as Phoenix, across government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

En 2009, le gouvernement du Canada a approuvé l'Initiative de transformation de l'administration de la paye en vue de moderniser la manière dont les employés sont payés. Cette initiative comprenait le regroupement des postes de conseiller en rémunération de 46 ministères au Centre des services de paye à Miramichi et la mise en œuvre d'un nouveau logiciel de paye pour l'ensemble du gouvernement, connu sous le nom de Phénix.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Finances
DEF

The deprivation of the pay and allowances of an officer or non-commissioned member for any specific day or days, except allowances set out in CBI [Compensation and Benefits Instructions] Chapter 10(Military Foreign Service Instructions), isolation allowance under CBI Chapter 11(Isolated Post Instructions) and any other special allowance that is authorized from time to time if issued at a rate that recognizes that the dependants of the officer or non-commissioned member are located in the allowance area.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Finances militaires
DEF

Privation imposée à un officier ou militaire du rang de sa solde et de ses indemnités, pendant un nombre de jours déterminés, à l'exception des indemnités prévues au chapitre 10 (Directives sur le service militaire à l'étranger) des DRAS [Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes], de l'indemnité d'isolement prévue au chapitre 11 (Directives sur les postes isolés) des DRAS et de toute autre indemnité spéciale autorisée à l'occasion, lorsque l'indemnité en question est versée selon un taux qui est justifié par le fait que les personnes à charge de l'officier ou du militaire du rang habitent le poste visé par cette indemnité.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Sociology of Human Relations
CONT

Under a proactive pay equity regime, employers will need to examine their compensation practices and ensure that women and men working in federally regulated workplaces, including the federal private sector, the federal public service, Parliamentary workplaces and Ministers’ offices, receive equal pay for work of equal value.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Dans le cadre d'un régime proactif d'équité salariale, les employeurs devront examiner leurs pratiques en matière de rémunération et s'assurer que les femmes et les hommes qui travaillent dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris le secteur privé de compétence fédérale, la fonction publique fédérale, le Parlement et les cabinets ministériels, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

The PWGSC' s [Public Works and Government Services Canada's] regional pay offices continue to be responsible for adjusting any pension plan deductions and to adjust the pension adjustment amount(PA) starting from the date of 35 years of service, as per current procedures and in accordance with the data received from the compensation advisor.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

Les bureaux de paye régionaux de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] continuent d'être responsables de rajuster les cotisations de retraite et le facteur d'équivalence (FE) à compter de la date marquant les 35 ans de service ouvrant droit à pension. Pour ce faire, ils doivent suivre les procédures courantes et utiliser les données que leur auront transmises les conseillers en rémunération.

Terme(s)-clé(s)
  • bureau de paie régional

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Pay Operations and Service Management Directorate provides compensation services to most federal departments, Crown Corporations and Agencies including House of Commons administration and Members of Parliament in the National Capital Region. The services included are pay and pension processing, consolidated system control, accounting and remittance and pay general ledger accounting functions for the regional pay system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Cette direction offre des services de rémunération à la plupart des ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d'État, ainsi qu'à la Chambre des communes et aux députés dans la région de la capitale nationale. Elle offre, entre autres, des services liés au traitement de la paye et des pensions, au contrôle des systèmes intégrés, à la comptabilité et aux remises, ainsi qu'aux fonctions de comptabilité du grand livre général de la paye du système régional de paye.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction des opérations de la paie et de la gestion des services

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Compensation managers are responsible for researching, establishing, and maintaining a company's pay system. In performing this important function, the compensation manager has to research and understand the current and upcoming competitive markets for employee pay and benefits. They must find ways to ensure that pay rates are fair and equitable to retain and recruit employees.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

The total amount of remuneration received by a worker for a given period as compensation for work performed or services rendered, including bonuses, commissions, overtime pay.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Ensemble de la rémunération des travailleurs.

OBS

Pour Statistique Canada, les gains représentent la rémunération brute avant toutes déductions d'impôt, de cotisations d'assurance-chômage, etc. Ils comprennent les salaires, les traitements à taux ordinaires, la rémunération du travail à la pièce et les commissions régulières, ainsi que les primes, indemnités de vie chère et autres gratifications versées régulièrement, les payes de surtemps et la rémunération des absences payées. Par contre, ils ne comprennent pas les frais supplémentaires de main-d'œuvre tels que les contributions de l'employeur à la caisse de l'assurance-chômage, aux régimes d'assurance-maladie, à la caisse d'indemnisation des accidents du travail et à d'autres régimes de prévoyance; ils ne comprennent pas non plus le coût du matériel, la valeur du couvert et du gîte, les paiements en nature, les frais de déplacement, les indemnités de retraite, les gratifications versées à intervalles irréguliers et peu fréquents, ni les jetons de présence des administrateurs. (Statistique Canada, 72-002).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Night school compensation. A teacher shall be paid at his normal hourly rate of pay, for every completed hour of work, for approved scheduled teaching duties which are performed outside the authorized school hours and which are not part of the teacher's normal work program.

OBS

night school compensation : term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Tout professeur sera payé à son taux de salaire horaire normal pour chaque heure de travail complétée, lorsqu'il exerce des fonctions d'enseignement selon un horaire approuvé en dehors des heures d'école autorisées et qui ne font pas partie du programme d'enseignement normal du professeur.

OBS

rémunération pour cours du soir : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Workers’ compensation is provided to protect all full-time and part-time employees from loss of salary due to work accidents or occupational diseases and help them to pay their medical expenses and other costs.

Terme(s)-clé(s)
  • salary loss
  • pay loss

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Ce programme vise à protéger tous les travailleurs à temps plein ou à temps partiel contre la perte de salaire causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle et à les aider à acquitter les frais médicaux et autres.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Where there is a contract for the sale of goods to be delivered by stated instalments that are to be separately paid for, and the seller makes defective deliveries in respect of one or more instalments, or the buyer neglects or refuses to take delivery of or pay for one or more instalmetns, it is a question in each case depending on the terms of the contract and the circumstances of the case, whether the breach of contract is a repudiation of the whole contract or whether it is a severale breach giving rise to a claim for compensation, but not to a right to treat the whole contract as repudiated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

No church, college or school and no religious, charitable or fraternal organization shall be held liable to pay any compensation to the owner of any muscial work or to any person claiming through that author by reason of the public performance of any musical work in furtherance of a religious, educational or charitable object.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
DEF

A period of absence with pay authorized by the deputy head to cover travelling time for a journey and during which the employee is deemed to be on duty for the purpose of any applicable accident compensation.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
DEF

Période d'absence rémunérée que le sous-chef autorise comme temps de déplacement au cours d'un voyage et durant lequel l'employé est considéré comme étant de service aux fins de toute indemnisation applicable en cas d'accident.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
DEF

The amount consumers are prepared to pay for a final good or service.

OBS

(...) the effects of a project should be evaluated by reference to the "willingness to pay" of the individuals affected. That is, a favorable effect is evaluated by the maximum sum of money that the beneficiaries would be willing to pay to have it, and an unfavorable effect is evaluated by the minimum sum of money that the sufferers would be willing to accept as compensation for putting up with it.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
OBS

Pour évaluer les bénéfices de consommation d'un projet, il convient d'évaluer cette augmentation de consommation rendue possible par le projet. La procédure consiste à évaluer la volonté de payer des consommateurs pour cette consommation supplémentaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
DEF

Es el monto que los consumidores están dispuestos a pagar por un bien o servicio final.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

... an express promise to pay [compensation]...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

promesse expresse : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
OBS

... the word "anticipatory" describes the fact that the promisee’s damages are assessed by reference to those obligations which would have fallen due for performance at some time in the future.

CONT

Where such an election is made(a) there is substituted by implication of law for the primary obligations of the party in default which remain unperformed a secondary obligation to pay monetary compensation to the other party for the loss sustained by him in consequence of their non-performance in the future and(b) the unperformed primary obligations of that other party are discharged. This secondary obligation is additional to the general secondary obligation; I will call it "the anticipatory secondary obligation".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Anticipative est une dérivation nominale d'«anticipée», qui rend le sens de quelque chose qui sera effectuée dans un temps futur.

OBS

obligation secondaire anticipative : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The view urged by defendant and supported by the weight of authority draws no distinction between a three-party case where the new promise to pay additional compensation comes from a stranger to the original contract and a two-party case where that promise comes from the original promisor. There is an insufficiency of consideration, the courts adhering to the prevailing view say, since the performance or promise to perform does not involve a detriment to the promisee.

Terme(s)-clé(s)
  • consideration insufficiency

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

insuffisance de la contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
DEF

Rents and profits obtained from the land by one who is in unlawful possession of the land and who holds it against the true owner.

CONT

Profits derived from land whilst the possession of it has been improperly withheld : that is, the yearly value of the premises. Mesne profits are the rents and profits which a trespasser has, or might have, received or made during his occupation of the premises, and which therefore he must pay over to the true owner as compensation for the tort which he has committed.

OBS

mesne profits: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • mesne profit

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
DEF

Bénéfices obtenus pendant qu'une personne occupait illégitimement les lieux d'une autre personne.

OBS

bénéfices intermédiaires : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • bénéfice intermédiaire

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Insurance
CONT

Because of the quality of the material, the plaintiff had to pay the claims of dissatisfied customers and lost anticipated profits. At the trial of the action for breach of contract, the plaintiff was awarded compensation for loss of future business.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

An action for mesne profits is an action of trespass brought to recover profits derived from land whilst the possession of it was improperly withheld, that is, the yearly value of the premises. Mesne profits are the rents and profits which a trespasser has, or might have received or made during his occupation of the premises, and which, therefore, he must pay over to the true owner as compensation for the tort which he has committed. A claim for rent is therefore liquidated, while a claim for mesne profits is always unliquidated.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Action pour recouvrer des bénéfices intermédiaires illégitimes.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings(Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan(PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains (talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l’Estimateur du rachat de service, l’application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
CONT

The Compensation Web Applications(CWA) are a group of secure applications designed to provide government of Canada employees with pay, pension and health care plan information.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
CONT

Les Applications Web de la rémunération (AWR) sont un groupe d’applications protégées qui fournissent des renseignements sur la paye, la pension et sur le Régime de soins de santé aux employés du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The Compensation System Management and Development Directorate staff provides expertise in the development and implementation of comprehensive strategies, processes and systems for the control, validation and integrity of compensation data to support the effective management of pension, pay and benefits products and special projects. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Cette direction fournit des services d'experts au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies, de processus et de systèmes complets permettant d'assurer le contrôle, la validation et l'intégrité des données sur la rémunération et, ainsi, d'appuyer la gestion efficace des produits liés aux pensions, à la paye et aux avantages sociaux ainsi que celle des projets spéciaux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2673
code de profession, voir observation
OBS

2673: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing and implementing compensation principles and methodologies; developing, reviewing and formulating recommendations on pay determination; conducting detailed research to support arguments presented to senior management and Treasury Board Secretariat(TBS) officials on behalf of the Pay Council and preparing reports; and acting as a team member on complex projects.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2673
code de profession, voir observation
OBS

2673 : code de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des principes et des méthodes de rémunération et les mettre en application; élaborer, examiner et formuler des recommandations sur la détermination de la solde; faire des recherches approfondies pour étayer les arguments présentés à la haute direction et aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au nom du Conseil de la solde et rédiger des rapports; agir à titre de membre d'équipe dans le cadre de projets complexes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial Institutions
OBS

Nunavut Trust: title used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

OBS

The Nunavut Trust is a body set up in 1993 to invest and manage the land claim compensation money that Ottawa will pay Nunavut Inuit between now and the year 2007.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Institutions financières
OBS

Organisme créé en vertu de l'entente de principe touchant la revendication territoriale globale de la Fédération Tungavik du Nunavut.

OBS

Fiducie du Nunavut : titre employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

La Fiducie du Nunavut, par l'application de saines méthodes de gestion, protège les éléments d'actif découlant du règlement et les fait fructifier.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

Service as a member in a special duty area designated under section 69 [of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act], or as a member as part of a special duty operation designated under section 70 [of that Act], during the period in which the designation is in effect. It includes any of the following that occurred during that period but not earlier than September 11, 2001 :(a) periods of training for the express purpose of service in that area or as part of that operation, wherever that training takes place;(b) travel to and from the area, the operation or the location of training referred to in paragraph(a) ;and(c) authorized leave of absence with pay during that service, wherever that leave is taken.

OBS

special duty service; SDS: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Service effectué par un militaire soit dans une zone de service spécial désignée au titre de l'article 69 [de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes], soit dans le cadre d'une opération de service spécial désignée au titre de l'article 70 [de la Loi], pendant la période visée par la désignation. Sont assimilés au service spécial, s'ils ont lieu pendant cette période mais au plus tôt le 11 septembre 2001 : a) la formation reçue spécialement en vue du service spécial dans la zone ou dans le cadre de l'opération, sans égard au lieu où elle est reçue; b) le déplacement pour se rendre dans la zone, sur les lieux de l'opération ou dans le lieu de la formation visée à l'alinéa a) et en revenir; c) le congé autorisé avec solde pris durant ce service, sans égard au lieu où il est pris.

OBS

service spécial; SS: terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

pay compensation in an amount equivalent to : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

payer une indemnité équivalant à : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

pay to the complainant compensation in an amount not greater than : taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

verser au plaignant une indemnité équivalant au plus à : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The National Human Resources Services Division(NHRSD) provides, through five(5) operational units dedicated to departmental branches and agencies, a full range of Human Resources(HR) Services in Resourcing, Classification, Compensation(e. g. pay cheques), Labour relations, e. g. support in union and/or management consultations and resolution of grievances(first levels), and Official Languages Testing. NHRSD provides, through the Corporate Labour Relations Unit, corporate level labour relations advice and guidance, and conflict resolution services which include the Administration of final level grievances, Strike planning, Collective bargaining, Provision of advice and guidance on harassment prevention and resolution, Conflict management, Coordination of harassment and discrimination related complaints, and Administration of the Conflict of Interest and Post Employment Code for the Department. NHRSD is also responsible for the competency-based management project under Workplace Health & Human Resources Modernization(WHAHRM).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Division des services nationaux en ressources humaines (DSNRH) fournit, avec l'aide de cinq (5) unités opérationnelles dédiées aux différentes directions générales du ministère et agences, une gamme de services en ressources humaines (RH) tels que : Ressourcement, Classification, Rémunération (ex. chèques de paie), Relations de travail, (ex. soutien aux consultations patronales et syndicales et aux résolutions de griefs (premier niveau) et Examen de langues officielles. La Division fournit aussi, avec l'aide de l'Unité des relations de travail corporative, des conseils, au niveau de l'organisation, en relations de travail et des services de résolution de conflits au Ministère y compris : l'administration de griefs au dernier palier, la planification de grève, les négociations collectives, la prestation de conseils sur le harcèlement et la prestation d'interventions en matière de résolution de conflits, la gestion des conflits, la coordination des plaintes liées au harcèlement et à la discrimination et l'administration du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour le Ministère. La Division est aussi responsable du projet de gestion axée sur les compétences sous l'initiative de la santé en milieu de travail et modernisation des ressources humaines (SMTMRH).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Following the coming into force of the approval order... Canada will pay the balance of the assessed compensation to the eligible IAP [independent assessment process] claimant.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Après l'entrée en vigueur des ordonnances d'approbation [...] le Canada paiera le solde de l'indemnité évaluée au candidat admissible au PEI [processus d'évaluation indépendant].

CONT

Suivant l'entrée en vigueur d'un accord de règlement final, le Canada offrira de payer le reste de l'indemnisation évaluée au demandeur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting Services
DEF

A fire brigade the members of which serve on a voluntary basis in addition to their full-time or main occupation.

OBS

Volunteer fireman : A regularly enrolled firefighter in a community fire service who contributes his time to fire protection and suppression activities without pay, except for workman's compensation or other injury or death benefits.

Français

Domaine(s)
  • Service d'incendie
DEF

Corps de pompiers dans lequel le service d'incendie est assuré volontairement et accessoirement au métier principal.

CONT

Les corps des sapeurs-pompiers communaux ou départementaux. [...] Près de 17 000 sapeurs-pompiers professionnels et 202 000 volontaires, répartis dans 11 676 corps professionnels, volontaires ou mixtes, veillaient en 1984 sur le patrimoine national en dehors des secteurs confiés aux militaires à Paris et à Marseille.

CONT

Il y a deux types de sections de Sapeurs Pompiers en France : - les corps de Sapeurs Pompiers professionnels - les corps de Sapeurs Pompiers volontaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios de lucha contra incendios
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Every person is expected to conduct themselves without injuring others. When they do cause injury to others, either intentionally or by negligence, they can be required by a court to pay money to the injured party("damages") so that, ultimately, they will suffer the pain caused by their action. Compensation is probably the most important social role of tort law.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

In law, a formal written agreement by which a person undertakes to perform a certain act (e.g., appearing in court or fulfilling the obligations of a contract).

CONT

Failure to perform the act obligates the person to pay a sum of money or to forfeit money on deposit. A bond is an incentive to fulfill an obligation; it also provides reassurance that compensation is available if the duty is not fulfilled. A surety usually is involved, and the bond makes the surety responsible for the consequences of the obligated person's behaviour.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Pour un créancier, garantie fournie par une personne [...] pour l'exécution d'une obligation [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
DEF

Depósito o entrega de dinero o de un bien que se lleva a cabo como garantía del cumplimiento de una obligación.

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

"compensatory amount" means the amount remaining, after subtracting any taxes, of the amount collected [an amount arising from a legal liability to pay damages which is collected by or in respect of the pensioner] or of the compensation [which is payable to or in respect of the pensioner...

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
CONT

«montant compensatoire ». Le solde net de tout impôt du montant [découlant d'une obligation légale de payer des dommages-intérêts qui est recouvrée par le pensionné ou à son égard] ou de l'indemnité [qui est payable à celui-ci ou à son égard [...]

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
CONT

The concept of pay equity refers to legislated programs that aim to achieve equity in pay in a predictable and organized fashion. Pay equity laws are pro-active in that they do not rely on a complaint being filed in order to engage. These laws provide specific targets and deadlines, and use the collective bargaining process to get the parties to agree on a job evaluation system and on pay adjustments. As is the case for equal pay for work of equal value, pay equity allows for the comparison of male and female jobs of a different nature.

CONT

Pay equity is designed to bring about equal pay for work of equal value. Pay equity initiatives do not concern themselves with the fact that women and men tend to work in different occupations. Instead, pay equity focuses on eliminating compensation inequities that exist for female jobs relative to their male counterpart jobs of equal value. Pay equity is about people staying in the same job but being valued appropriately according to the organization's compensation patterns for male jobs. Equal value is determined by evaluating the skill, effort and responsibility required to perform the work, and the conditions under which the work is performed.

OBS

pay equity: term used by Labour Canada. wage parity; salary equality; wage equality: terms used by the Canadian Human Rights Commission. pay equity; equality of treatment: terms used by Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

[Politique qui] a pour mandat de décourager la discrimination salariale ainsi que toute politique ou pratique qui peut donner lieu à la discrimination salariale fondée sur le sexe.

CONT

La parité salariale pour un travail égal, protégée par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, exige que les employeurs paient le même salaire à leurs employés, qu'ils soient homme ou femme, pour le même travail ou un travail qui est essentiellement le même.

CONT

Le concept d'équité salariale fait référence aux programmes légiférés qui visent à atteindre de façon prévisible et organisée l'équité des salaires. Ces lois sont actives, c'est-à-dire qu'elles ne nécessitent pas le dépôt d'une plainte pour s'enclencher. Elles prévoient des cibles et des échéanciers précis, et elles ont recours au processus de négociation collective pour que les parties s'entendent sur un système d'évaluation des emplois et les rajustements salariaux. L'équité salariale permet [...] de comparer des emplois différents qui sont détenus par des hommes et par des femmes.

CONT

Ce concept prévoit la parité salariale pour des fonctions équivalentes. Dans les initiatives en matière d'équité salariale, on ne tient pas compte du fait que les femmes et les hommes ont tendance à occuper des postes différents. On cherche plutôt à éliminer les cas de disparité salariale entre les emplois à prédominance féminine et les emplois de valeur égale à prédominance masculine. L'équité salariale consiste à faire en sorte que les personnes puissent continuer à occuper le même emploi mais en étant évaluées équitablement en fonction des échelles de rémunération de l'organisation s'appliquant aux emplois à prédominance masculine. On détermine ce qu'est la valeur égale en évaluant l'habileté, l'effort et la responsabilité que nécessite le travail, ainsi que les conditions dans lesquelles le travail est exécuté.

OBS

parité salariale : terme utilisé par la Commission canadienne des droits de la personne. équité salariale : terme utilisé par Travail Canada. égalité de rémunération : terme utilisé par Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
  • Administración federal
CONT

El Parlamento Europeo ... Considerando que, pese a la existencia desde 1975 de una directiva sobre igualdad salarial, el principio de igual retribución por un trabajo de igual valor sigue sin ser plenamente respetado, ...

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Relations
CONT

Compensation for holiday work.-Work performed by employees on any scheduled holiday with pay shall be compensated in accordance with the provisions governing overtime.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Relations du travail

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Labour Relations and Compensation Operations(LRCO) Branch is responsible for the management of labour-management relations and compensation operations. It conducts collective bargaining for the Core Public Administration; oversees pay administration; develops and interprets government-wide administrative policies; and, provides advice and support to departments and agencies on labour relations issues. LRCO also supports the Treasury Board in its role in ensuring fiscally responsible expenditure management by determining compensation for the Core Public Administration(except for the executive group), the Canadian Forces, and the Royal Canadian Mounted Police. The Branch also supports other Federal Public Service employers, the Separate Agencies named in Schedule V of the Financial Administration Act, in obtaining their negotiations mandates from the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération (RTOR) est chargée de gérer les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération. Elle mène les négociations collectives pour l'administration publique centrale, supervise l'administration de la paye, élabore et interprète des politiques administratives à l'échelle du gouvernement, et donne des conseils et fournit de l'aide aux ministères et organismes sur des questions liées aux relations de travail. La Direction des RTOR aide également le Conseil du Trésor à assumer son rôle pour assurer une gestion des dépenses responsable sur le plan financier en établissant la rémunération des employés de l'administration publique centrale (sauf celle du groupe des cadres supérieurs), des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. La Direction aide également les autres employeurs de la fonction publique fédérale, les organismes distincts mentionnés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, en obtenant leurs mandats de négociations du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group(UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan(approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d'enseignement universitaire (UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d'enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s'inspire d'un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Publics Works and Government Services Canada, Compensation Sector.

OBS

Pension Services Directorate is responsible for the direction and management of pension plan administration for organizations subject to the provisions of the Public Services Superannuation Act. The services included are advisory services, application and program support, training development and delivery, maintenance of all pension related manuals, pension funds financial administration and business planning. In addition, the Directorate is responsible for providing pay and pension administration services to members of the Royal Canadian Mounted Police(RCMP) and Canadian Armed Forces as well as the publication of all compensation forms.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération.

OBS

Cette direction s'occupe des orientations et des activités liées à la gestion du régime de pension pour le compte des organismes assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique. Elle fournit, entre autres, des services consultatifs, des services de soutien à l'application et au programme, d'élaboration et de prestation de cours de formation, l'entretien des manuels reliés à la pension ainsi que de gestion financière et de planification des activités concernant les caisses de retraite. Elle fournit aussi des services de gestion liés à la paye et aux pensions aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces armées canadiennes et s'occupe de la diffusion des formulaires relatifs à la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Labour Disputes
CONT

... rescind any displinary action taken in respect of any person affected by that failure and pay compensation in an amount that is not more than... any financial or other penalty imposed on the person by the employer...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Conflits du travail
CONT

[...] d'annuler toute mesure disciplinaire prise et de payer au fonctionnaire touché une indemnité équivalant au plus [...] à toute sanction pécuniaire ou autre imposée au fonctionnaire par l'employeur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2007-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency.

OBS

The CRA [Canada Revenue Agency] Compensation Service Delivery Renewal Project(CSDRP) is a major investment project within the Human Resources(HR) Branch. A key component of the project is to consolidate compensation services for the CRA to two compensation client service centers(CCSC). The sites are located in Winnipeg and in Ottawa. In April 2005, the CRA approved the initiation of a PWGSC [Public Works and Government Services Canada] project to create a regional pay master to host all CRA employee payroll accounts. In addition, PWGSC was asked to redefine and develop functionality to support various processes required to deliver payroll services to both the CRA employees and the new CCSCs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Agence du revenu du Canada.

OBS

Le Projet de renouvellement de la prestation des services de rémunération (PRPSR) de l'ARC est un important projet d'investissement de la Direction générale des ressources humaines (DGRH). L'intégration des services de rémunération de l'ARC en deux centres de services de rémunération à la clientèle (CSRC) situés à Winnipeg et à Ottawa constitue l'une des composantes clés du projet. En avril 2005, l'ARC a approuvé la réalisation d'un projet de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] visant à créer un fichier principal de paye régional qui hébergera tous les comptes liés aux listes de paye des employés de l'ARC. De plus, on a demandé à TPSGC de redéfinir et de mettre au point une fonctionnalité qui soutiendra les divers processus nécessaires à la prestation de services de paye tant aux employés de l'ARC qu'aux nouveaux CSRC.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Government Accounting
DEF

A claim submitted by First Nations seeking to establish their aboriginal title to lands not covered by treaties.

CONT

The Department has 55 comprehensive native land claims that are either under negotiation, accepted for negotiation or under review... Should final agreements with the 10 Yukon First Nations and with the two remaining regions of the Dene-Metis be reached and ratified, the Government would be liable to pay financial compensation over a number of years...

Terme(s)-clé(s)
  • comprehensive land claim
  • comprehensive native land claims

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Comptabilité publique
DEF

Revendication présentée par les Premières nations visant à établir des droits autochtones qui ne sont pas déjà visés par des traités.

Terme(s)-clé(s)
  • revendications territoriales globales des autochtones
  • revendication territoriale globale
  • revendication foncière globale
  • revendications territoriales globales des Indiens
  • revendication territoriale globale des Indiens

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

The Ontario Crown Attorneys’ Association(OCAA) was established in 1946. Today the OCAA represents over 730 Assistant Crown Attorneys and Crown Law Officers. The OCAA seeks to promote the continuing education and training of Crown Attorneys, Assistant Crown Attorneys and Crown Law Officers. The OCAA also seeks to promote better relations between its members and the employer including the regulation of employment relations, merit pay for performance compensation and benefits.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2006-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

When questioned by Alliance counsel about whether overlapping Hay points and pay based on those points was a compensation rather than a statistical issue, [the specialist] answered that, given the existence of such overlapment, his recommendation would be a census.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

point Hay : système de notation du personnel mis au point par Hay Associés Canada Limitée.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2006-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

When questioned by Alliance counsel about whether overlapping Hay points and pay based on those points was a compensation rather than a statistical issue, [the specialist] answered that, given the existence of such overlapment his recommendation would be a census.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
CONT

The long-term disability insurance plan provides up to 60% of monthly pay(including Social Security and Workers’ Compensation), up to a maximum of $10, 000 per month. You are eligible for certain benefits, including health care plan coverage, during the period of a long-term disability.

Terme(s)-clé(s)
  • long term disability insurance plan

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
OBS

[L'assurance-invalidité (AI)] vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

OBS

Invalidité au sens de la loi. La loi fédérale sur l'assurance-invalidité définit l'invalidité comme une «diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale». Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an).

Terme(s)-clé(s)
  • régime d'assurance invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay(LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account(PSSA), the Public Service Pension Fund(PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account(RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account(SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2004-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The Compensation Sector directs pay and pension activities in partnership with its clients, Information Technology Services Branch(ITSB) and Public Works and Government Services Canada(PWGSC) Regional Offices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le Secteur de la rémunération mène des activités de paye et de pension avec la collaboration de ses clients, de la Direction générale des services de technologie de l'information (DGSTI) et des bureaux régionaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Employment Benefits
OBS

This software facilitates compensation services personnel within the Federal Government by calculating the arrears owing for employees on leave without pay. Public Works and Government Services Canada.

OBS

RE-TOS: Re-taken on strength.

Terme(s)-clé(s)
  • RE-TOS software
  • RE-TOS Application

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Avantages sociaux
OBS

Système informatique permettant d'effectuer le calcul des arrérages des prestations de retraite, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

RE-PE : Reporté à l'effectif.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2002-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Decision-Making Process
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Need help from a resource expert? You’ll get it, anytime you call our Knowledge Services Department. Nonmembers pay $50 per call, but members pay nothing to tap into our resource advisors on a wide variety of topics including : salary surveys, stock, 401(k), incentives, FMLA [Family and Medical Leave Act], sales compensation, performance management and work/life issues.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Processus décisionnel
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Le groupe de travail sur l'éthique et les valeurs, dirigé par David [...], expert en ressources, a coordonné la révision et l'expansion des énoncés de valeurs de l'Association qui portent sur le souci de l'autre, la justice et le développement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2001-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Environmental Economics
DEF

Method based on a hypothetical market and using survey techniques to determine the willingness of people to pay for a specific improvement in the environment, so as to estimate the shape of a hypothetical demand curve.

CONT

Contingent valuation methods(CVM) are being used increasingly; they employ a direct method of valuing benefits associated with parks and protected areas. The method consists of surveying selected populations to ask individuals what they are willing to pay(WTP) for the environmental good being assessed or what they are willing to accept as compensation(WTA) for the loss of the environmental good. The "environmental good" must be defined by the surveyor and frequently involves a bundle of goods such as access to a protected area(for compatible uses), specific recreational activities, or experiences associated with a visit to a protected area.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Économie environnementale
CONT

Le but des méthodes économiques d'évaluation de l'environnement est de suppléer au marché en révélant les préférences des individus à travers un marché "vert", vrai ou hypothétique. Les unes travaillent directement, par exemple par questionnaire - c'est le cas de la Contingent Valuation Methode (CVM), ou méthode des "enchères". Les autres interviennent indirectement, c'est-à-dire par le biais de quelqu'autre révélateur des préférences, par exemple par le biais du prix de certains biens sur le marché dont l'environnement est considéré comme un attribut.

OBS

Équivalent formulé par analogie avec «closed-ended contingent valuation/évaluation des contingences en forme de gestion fermée» dans une enquête statistique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Métodos estadísticos
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Departments must perform a reconciliation between the detailed gross pay transactions provided by the Regional Pay System and the payroll control account totals received from the Compensation Sector via the PS-GL [Payroll System General Ledger]. On the last day of the month, the department will receive a final payroll control account balance report which must be reconciled to the payroll control account in the individual department's DFMS [Departmental Financial Management System].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les ministères doivent vérifier si les transactions détaillées de paye brute effectuées par le Système régional de paye concordent avec les totaux des comptes de contrôle de la paye transmis par le Secteur de la rémunération par le biais du [GL-SP][Grand livre général du système de paye]. Le dernier jour du mois, le ministère reçoit un rapport final sur les soldes des comptes de contrôle de la paye, lequel doit concorder avec le compte de contrôle de la paye dans le SMGF [Système ministériel de gestion financière].

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
OBS

Within Government of Canada; Public Works and Government Services Canada; Government Operational Service; Compensation Sector; Director, Pay Operations and Service Management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
OBS

Fait partie du Gouvernement du Canada; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; Service opérationnel au gouvernement; Secteur de la rémunération; Directeur, Opérations de la paye et gestion des services.

Terme(s)-clé(s)
  • Opérations de la paie et gestion des services

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting Services
DEF

A regularly enrolled firefighter in a community fire service who contributes his time to fire protection and suppression activities without pay, except for workman's compensation or other injury or death benefits.

OBS

vamp: colloquial.

Français

Domaine(s)
  • Service d'incendie
DEF

Pompier dûment enrôlé, mais ne touchant aucune rémunération pour les heures passées en service. Il a cependant droit à l'assurance contre les accidents du travail, aux indemnités pour incapacité et aux indemnités de décès.

CONT

Les corps des sapeurs-pompiers communaux ou départementaux. (...) Près de 17 000 sapeurs-pompiers professionnels et 202 000 volontaires, répartis dans 11 676 corps professionnels, volontaires ou mixtes, veillaient en 1984 sur le patrimoine national en dehors des secteurs confiés aux militaires à Paris et à Marseille.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

... pay cheques will now accurately reflect compensation for hours worked in the previous pay period...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Source : Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1998-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The line connecting the midpoints of a given salary structure.

CONT

Compensation administration : development of salary plans; determination of paylines; pay determination.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Renseignement obtenu du Bureau de recherches sur les traitements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
OBS

Change in income equal to a gain in welfare resulting from a change in price. Method used to estimate the consumer's willingness to pay for a specified good or service or willingness to accept compensation for receiving an undesired good or service.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
Conserver la fiche 67

Fiche 68 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Finance
  • General Vocabulary
OBS

Change in income equal to a gain in welfare resulting from a change in price; method used to estimate the consumer's willingness to pay for a specified good or service or willingness to accept compensation for receiving an undesired good or service.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Finances
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Finanzas
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 68

Fiche 69 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

Pre-retirement transition leave : Amendments to the Public Sector Compensation Act(PSCA) will allow the introduction of voluntary measures such as pre-retirement transition leave without pay, and permit employees to take off blocks of time and average their incomes over the year.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

Congé de transition préalable à la retraite : Les modifications apportées à la Loi sur la rémunération du secteur public (LRSP) permettront aux employés de se prévaloir de mesures de départ volontaire, comme le congé de transition préalable à la retraite non payé, ou de prendre des périodes de congé prolongées et d'étaler leur revenu sur toute l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A provincial/territorial government insurance plan designed to provide compensation for loss of wages and other benefits to employees in the event of a work related accident or illness. The plan, which is funded by employers who pay annual assessments into a general accident, fund, is administered by the Workers’ Compensation Board within each jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Régime gouvernemental d'assurance (de niveau provincial ou territorial) destiné à compenser la perte de revenus et d'autres avantages subis par les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Chaque régime est financé par les cotisations annuelles des employeurs versées dans une caisse générale des accidents et administré par une Commission des accidents du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1995-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
  • Translation
CONT

Pre-retirement transition leave : Amendments to the Public Sector Compensation Act(PSCA) will allow the introduction of voluntary measures such as pre-retirement transition leave without pay, and permit employees to take off blocks of time and average their incomes over the year.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
  • Traduction
CONT

Congé de transition préalable à la retraite : Les modifications apportées à la Loi sur la rémunération du secteur public (LRSP) permettront aux employés de se prévaloir de mesures de départ volontaire, comme le congé de transition préalable à la retraite non payé, ou de prendre des périodes de congé prolongées et d'étaler leur revenu sur toute l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1995-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Public Sector Budgeting
CONT

Pre-retirement transition leave : Amendments to the Public Sector Compensation Act(PSCA) will allow the introduction of voluntary measures such as pre-retirement transition leave without pay, and permit employees to take off blocks of time and average their incomes over the year.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Congé de transition préalable à la retraite : Les modifications apportées à la Loi sur la rémunération du secteur public (LRSP) permettront aux employés de se prévaloir de mesures de départ volontaire, comme le congé de transition préalable à la retraite non payé, ou de prendre des périodes de congé prolongées et d'étaler leur revenu sur toute l'année.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1995-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Sales (Marketing)
CONT

In the sales profession, a draw is an incentive paid in advance of performance, such as a draw against future earnings, that typically is used to help salespeople through slow periods. A recoverable draw requires the sales representative to return an unearned amount of the draw or carry forward the unearned amount as a deficit if actual performance results in an earned incentive that is less than the draw provided. Nonrecoverable draws, also known as guarantees because they provide a certain level of incentive pay by the employer, are not expected to be returned, nor is the unearned amount carried forward.(Using Draws Wisely in Your Compensation Plan, Sales & Marketing Management(SAL) ISSN : 0163-7517 Vol : 142, Iss : 9, Aug 1990, p : 92-93.)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Vente
OBS

Que l'employeur peut récupérer dans certains cas.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1995-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Sales (Marketing)
CONT

In the sales profession, a draw is an incentive paid in advance of performance, such as a draw against future earnings, that typically is used to help salespeople through slow periods. A recoverable draw requires the sales representative to return an unearned amount of the draw or carry forward the unearned amount as a deficit if actual performance results in an earned incentive that is less than the draw provided. Nonrecoverable draws, also known as guarantees because they promise a certain level of incentive pay by the employer, are not expected to be returned, nor is the unearned amount carried forward.(Using Draws Wisely in Your Compensation Plan, Sales & Marketing Management(SAL) ISSN : 0163-7517 Vol : 142, Iss : 9, Aug 1990, p : 92-93.)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Vente
OBS

Commission payable d'avance et non recouvrable.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1995-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account which records allowances for amounts owing for earned and unpaid annual vacation leave and compensation time, for employee benefits payable upon termination of employment and for unsigned pay adjustments.

CONT

The amounts related to unpaid but earned annual vacation leave and the actuarial estimate of employee benefits payable upon termination of employment that are not covered by the Payables at Year-End (PAYE) policy are reviewed by the Treasury Board Secretariat and reported in the allowance as required.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel on inscrit les provisions pour les sommes dues reliées aux congés annuels et au temps compensatoire gagnés et non payés, pour les indemnités aux employés lors de la cessation d'emploi et pour les redressements de salaire non signés.

CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les sommes que représentent les congés annuels acquis mais non encore payés et l'estimation actuarielle des indemnités de départ des employés qui ne sont pas visées par la politique des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), en vue de leur inscription dans la provision, s'il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1993-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
DEF

compensation days : the days in a pay period other than the designated days of rest.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
DEF

journées de rémunération : journées que compte une période de paye à l'exception des jours habituels de repos.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1993-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Each employee should receive... an overview of the various compensation elements, i. e. direct(pay and allowances) ;indirect(insurance, holidays, etc.) ;and deferred(pendions and severance pay) and other terms and conditions of employment.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Tous les employés devraient recevoir une documentation écrite contenant, entre autres (...) un aperçu général des différents éléments de la rémunération, par ex. la rémunération directe (rémunération et indemnités), indirecte (assurances, jours fériés, etc.) et différée (pensions et indemnité de départ), ainsi que des autres conditions d'emploi

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1993-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

[The adjustment of] an employee's salary in accordance with new collective agreements or compensation plans, if such an adjustment has not been made by the Pay Office.

OBS

According with the source, this adjustment refers to basic and acting pay only.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

[Redressement] du traitement d'un employé en fonction d'une nouvelle convention collective ou d'un nouveau régime de rémunération, si le redressement n'a pas déjà été effectué par le bureau de paye.

OBS

D'après la source, ce redressement ne s'applique qu'à la rémunération de base et à la rémunération intérimaire.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1989-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

The bonus will be treated as another form of compensation and directly deposited with your pay. The tax deduction will be calculated using the preferential bonus tax method.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1986-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

... if you repay your mortgage in whole or in part before the end of the term, you can expect to pay some sort of compensation or loss-of-revenue charge to your lender based on the amount being repaid.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

(...) si vous remboursez votre hypothèque totalement ou partiellement avant terme, vous devez compter payer une sorte de compensation ou des frais pour perte de revenus à votre prêteur, calculés sur le montant remboursé avant terme.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

I. portal-to-portal pay :Compensation for the time spent traveling between mine portal, factory gate, or time clock, and the place of work at the beginning and end of a work shift.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

E.salaire proportionnel au --. (...) égal au salaire horaire de base multiplié par le -- de l'intéressé. La caractéristique (...) de ce mode de rémunération réside (...) dans son aspect forfaitaire (...) ne dépend que de la présence

Espagnol

Conserver la fiche 81

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