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PAY COSTS REMOVAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Safety (Water Transport)
- Shipbuilding
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wreck removal insurance
1, fiche 1, Anglais, wreck%20removal%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The wreck removal insurance... is really a financial guarantee issued by the insurer(or other party) to pay for wreck removal and other costs if the owner of a vessel fails to do so. 2, fiche 1, Anglais, - wreck%20removal%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Sécurité (Transport par eau)
- Constructions navales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance relative à l’enlèvement d’épaves
1, fiche 1, Français, assurance%20relative%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Benl%C3%A8vement%20d%26rsquo%3B%C3%A9paves
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat d'assurance relatif à l'enlèvement d'épaves 2, fiche 1, Français, contrat%20d%27assurance%20relatif%20%C3%A0%20l%27enl%C3%A8vement%20d%27%C3%A9paves
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-05-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- removal costs
1, fiche 2, Anglais, removal%20costs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- costs of removal 2, fiche 2, Anglais, costs%20of%20removal
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A transportation company is not liable to pay the removal or detention costs of any person who(a) is ordered removed from Canada, or(b) is detained... 3, fiche 2, Anglais, - removal%20costs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
removal costs: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 4, fiche 2, Anglais, - removal%20costs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais de renvoi
1, fiche 2, Français, frais%20de%20renvoi
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le transporteur n'est pas tenu de payer les frais de renvoi ni de détention d'une personne qui, après avoir obtenu l'admission, est a) renvoyée du Canada, ou b) détenue [...] 2, fiche 2, Français, - frais%20de%20renvoi
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
frais de renvoi : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 2, Français, - frais%20de%20renvoi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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