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PAY DIRECTIVE [4 fiches]

Fiche 1 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Money and Receivables Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d'emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d'État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments : Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay(Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
  • Military Organization
CONT

The purpose of this directive is to provide information concerning enhancements to the Regional Pay System(RPS) namely the automation of final adjustments of basic pay and allowances on temporarily struck off strength(T-SOS) and struck off strength(SOS) employees.

OBS

struck off strength; SOS: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
  • Organisation militaire
CONT

La présente directive vise à fournir des renseignements sur les améliorations apportées au Système régional de paye (SRP), notamment l'automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations applicables aux comptes des employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE) et des employés rayés de l'effectif (RE).

OBS

rayé des effectifs; RE : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

The purpose of this directive is to provide information concerning enhancements to the Regional Pay System(RPS) namely the automation of final adjustments of basic pay and allowances on temporarily struck off strength(T-SOS) and struck off strength(SOS) employees.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

La présente directive vise à fournir des renseignements sur les améliorations apportées au Système régional de paye (SRP), notamment l'automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations applicables aux comptes des employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE) et des employés rayés de l'effectif (RE).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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