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PAY ENTITLEMENT [19 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ten-day eligibility rule for the month 1, fiche 1, Anglais, ten%2Dday%20eligibility%20rule%20for%20the%20month
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- 10-day pay rule 1, fiche 1, Anglais, 10%2Dday%20pay%20rule
- 10-days pay rule 1, fiche 1, Anglais, 10%2Ddays%20pay%20rule
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Entitlement that is only effective the first of a month due to the 10 days pay rule. 1, fiche 1, Anglais, - ten%2Dday%20eligibility%20rule%20for%20the%20month
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- ten day eligibility rule for the month
- ten days pay rule
- ten day pay rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle des 10 jours de rémunération par mois
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20des%2010%20jours%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20par%20mois
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Explication de la règle des 10 jours de rémunération : pour avoir droit à une indemnité donnée, un employé doit toucher (cumuler) au moins 10 jours de rémunération pour chaque mois visé. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20des%2010%20jours%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20par%20mois
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Versement qui n'est applicable que le premier d'un mois, et ce, en raison de l'application de la règle des 10 jours de rémunération par mois. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20des%2010%20jours%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20par%20mois
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- règle des dix jours de rémunération par mois
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-02-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Economic Co-operation and Development
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- informal employment
1, fiche 2, Anglais, informal%20employment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- informal job 2, fiche 2, Anglais, informal%20job
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Employees are considered to have informal jobs if their employment relationship is, in law or in practice, not subject to national labour legislation, income taxation, social protection or entitlement to certain employment benefits(advance notice of dismissal, severance pay, paid annual or sick leave, etc.). 2, fiche 2, Anglais, - informal%20employment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Informal employment can take place in both the formal and informal sectors. 3, fiche 2, Anglais, - informal%20employment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Coopération et développement économiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- emploi informel
1, fiche 2, Français, emploi%20informel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'emploi informel est, quant à lui, défini comme l'emploi sans protection. Plusieurs caractéristiques peuvent être considérées à cet égard pour une définition précise : protection sociale, contrat écrit, feuilles de salaires, indemnités de licenciement, etc. Du fait de ces définitions, l'emploi informel est constitué de deux composantes principales distinctes, à savoir l'emploi dans le secteur informel, ainsi que l'emploi non protégé dans le secteur formel. 2, fiche 2, Français, - emploi%20informel
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'emploi informel peut avoir lieu dans les secteurs formel et informel. 3, fiche 2, Français, - emploi%20informel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-12-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- continuous service
1, fiche 3, Anglais, continuous%20service
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Unbroken periods of service in the public service, as defined in the PSSA (Public Service Superannuation Act), including both RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and Canadian Forces service. 1, fiche 3, Anglais, - continuous%20service
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
continuous service : Not to be confused with "continuous employment. "This definition is used to establish the rate of pay upon appointment, the entitlement to a pay increment, and vacation entitlements. For these purposes, a designated paid holiday is considered to be a compensation day, not a break in continuous service. 1, fiche 3, Anglais, - continuous%20service
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- service continu
1, fiche 3, Français, service%20continu
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Périodes de service ininterrompu dans la fonction publique, au sens de la LPFP (Loi sur la pension de la fonction publique), y compris le service dans la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les Forces canadiennes. 1, fiche 3, Français, - service%20continu
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
service continu : Ne pas confondre avec « emploi continu ». Le service continu sert à déterminer le taux de rémunération à la nomination, l'admissibilité à une augmentation de salaire et les crédits de congés annuels. À ces fins, un jour férié payé est considéré comme un jour de rémunération et non comme une interruption du service continu. 1, fiche 3, Français, - service%20continu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2018-11-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- split-payment allotment
1, fiche 4, Anglais, split%2Dpayment%20allotment
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- split-pay allotment 2, fiche 4, Anglais, split%2Dpay%20allotment
correct
- split pay allotment 2, fiche 4, Anglais, split%20pay%20allotment
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A recurring deduction from a member's net monthly entitlement and paid to a payee as two equal payments, each done at mid and end month pay dates. 2, fiche 4, Anglais, - split%2Dpayment%20allotment
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- délégation de solde avec paiements fractionnés
1, fiche 4, Français, d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20solde%20avec%20paiements%20fractionn%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Déduction récurrente effectuée sur l'allocation mensuelle nette d'un militaire et versée à un prestataire en deux versements égaux effectués au milieu et à la fin du mois. 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20solde%20avec%20paiements%20fractionn%C3%A9s
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2011-06-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Law
- Pensions and Annuities
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- pension right
1, fiche 5, Anglais, pension%20right
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Pension rights give rise to special difficulties in questions of spousal support. Under the Ontario Family Law Act, R. S. O. 1990, c. F. 3, a pension right must be valued as a capital asset that is an entitlement to a future income stream. After retirement, the pension changes from a capital asset into an income asset. When the pension is in pay, in a sense, the pension asset is being liquidated. 2, fiche 5, Anglais, - pension%20right
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit social
- Pensions et rentes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- droit de pension de retraite
1, fiche 5, Français, droit%20de%20pension%20de%20retraite
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- droit de pension 2, fiche 5, Français, droit%20de%20pension
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Des droits de pension de retraite soulèvent des problèmes particuliers dans le cas de la pension alimentaire. Aux termes de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, ch. F.3, un droit de pension de retraite doit être considéré comme un bien en capital qui représente un droit à un flux de revenu éventuel. À la retraite, la pension de retraite passe d’un bien en capital à un bien en revenu. Quand la pension de retraite est versée, dans un certain sens, les avoirs de retraite sont liquidés. 1, fiche 5, Français, - droit%20de%20pension%20de%20retraite
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
À ne pas confondre avec «droit à pension», l'équivalent de «pension entitlement». 3, fiche 5, Français, - droit%20de%20pension%20de%20retraite
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2010-12-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- pay transaction
1, fiche 6, Anglais, pay%20transaction
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- payroll transaction 2, fiche 6, Anglais, payroll%20transaction
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
This pay transaction updates the employee's MER [master employee record] Element 101(Basic Pay) and Element 108(Basic Pay or Equivalent Entitlement Code) ;consequently, Death Benefit(DB), Superannuation, Disability Insurance(DI) and Long-term Disability Insurance(LTD) are deducted from this new "Basic Pay" 3, fiche 6, Anglais, - pay%20transaction
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- mouvement de paye
1, fiche 6, Français, mouvement%20de%20paye
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- opération de paye 2, fiche 6, Français, op%C3%A9ration%20de%20paye
nom féminin
- OP 2, fiche 6, Français, OP
nom féminin
- OP 2, fiche 6, Français, OP
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Ce mouvement de paye met à jour l'élément 101 (rémunération de base) et l'élément 108 (rémunération de base ou le code de versement équivalent) du FPE [fichier principal de l'employé]; par conséquent, les prestations de décès (PD), les cotisations de pension de retraite, l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) sont déduites de cette nouvelle «rémunération de base» [...] 3, fiche 6, Français, - mouvement%20de%20paye
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2009-07-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- additional salary
1, fiche 7, Anglais, additional%20salary
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System. 2, fiche 7, Anglais, - additional%20salary
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- traitement additionnel
1, fiche 7, Français, traitement%20additionnel
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- traitement supplémentaire 2, fiche 7, Français, traitement%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye. 1, fiche 7, Français, - traitement%20additionnel
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2007-05-07
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Military Administration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Compensation for Disability Reserve Force
1, fiche 8, Anglais, Compensation%20for%20Disability%20Reserve%20Force
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
(Entitlement) Subject to paragraphs(5),(6),(7) and(8), an officer or non-commissioned member of the Reserve Force who, on Class "A", "B" or "C" Reserve Service, suffers any injury, disease or illness attributable to the performance of that service, is entitled(a) while the member remains in hospital, to pay at the rate established for the member's rank for the class of Reserve Service the member was performing at the time the member suffered the injury, disease or illness, and(b) while the member continues to receive treatment but does not remain in hospital, to pay as provided in subparagraph(a) and, where applicable, Separation Expenses at the rate determined in CBI 209. 997(Separation Expense), except that Separation Expenses is not payable for any period during which the member actually resides with their family, for such period as the Minister may decide, but that period shall not extend beyond the date of release on medical grounds or the date on which treatment for the incapacitation is complete enabling the member to resume active participation with the Reserve Force or to resume or obtain civilian employment, whichever first occurs. 1, fiche 8, Anglais, - Compensation%20for%20Disability%20Reserve%20Force
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration militaire
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Indemnité d'invalidité - Force de réserve
1, fiche 8, Français, Indemnit%C3%A9%20d%27invalidit%C3%A9%20%2D%20Force%20de%20r%C3%A9serve
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
(Droit à l'indemnité) Sous réserve des alinéas (5), (6), (7) et (8), tout officier ou militaire du rang de la force de réserve qui est blessé, atteint d'une affectation ou contracte une maladie dont la cause est attribuable à l'exercice de ses fonctions, lorsqu'il est en service de réserve de classe «A», «B» ou «C», a droit de toucher : a) au cours de son séjour à l'hôpital, une solde calculée au taux établi selon son grade et la classe où le militaire a subi sa blessure, a été atteint d'une affectation ou a contracté une maladie; b) pendant que le militaire continue de recevoir des soins sans être hospitalisé, un solde calculé conformément aux dispositions du sous-alinéa a) et, le cas échéant, le remboursement de ses frais d'absence du foyer au taux prévu à la DRAS 209.997 (Frais d'absence du Foyer), sauf que ces frais d'absence ne sont pas remboursables à l'égard de toute période au cours de laquelle le militaire réside chez lui, à l'égard de toute période autorisée par le ministre, laquelle ne doit cependant pas se prolonger au-delà de la date de libération du militaire pour raisons de santé, ou après la date où le militaire cesse de recevoir des soins parce qu'il est suffisamment rétabli pour prendre le service actif au sein de la force de réserve, ou reprendre ou obtenir un emploi civil, selon la première de ces éventualités. 2, fiche 8, Français, - Indemnit%C3%A9%20d%27invalidit%C3%A9%20%2D%20Force%20de%20r%C3%A9serve
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2005-11-17
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Labour Law
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- extended sick leave
1, fiche 9, Anglais, extended%20sick%20leave
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Extended sick leave applied where an employee was sick for more than four days. The entitlement for extended sick leave was either full pay or three quarters pay and it depended on the employee's length of service... Employees could be on extended sick leave for up to 17 weeks based on acceptable medical evidence. After the 17 week period, the employee could apply for long term disability. 2, fiche 9, Anglais, - extended%20sick%20leave
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
The federal Privacy Commissioner has found that PIPEDA [Personal Information Protection and Electronic Documents Act] authorizes an employer to require an employee on extended sick leave to consent to disclosure by his physician of medical information related to the employee’s illness. 3, fiche 9, Anglais, - extended%20sick%20leave
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Droit du travail
- Conventions collectives et négociations
Fiche 9, La vedette principale, Français
- congé de maladie prolongé
1, fiche 9, Français, cong%C3%A9%20de%20maladie%20prolong%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Pour toute absence due à un congé de maladie prolongé, l'Université se réserve le droit d'exiger un certificat médical n'importe quand durant ou après l'absence. 2, fiche 9, Français, - cong%C3%A9%20de%20maladie%20prolong%C3%A9
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
Et comme c’est le cas pour un congé de maladie prolongé, vous pourriez être admissible à des prestations de maladie aux termes de l’assurance-emploi. 3, fiche 9, Français, - cong%C3%A9%20de%20maladie%20prolong%C3%A9
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
- Government Accounting
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- wage type
1, fiche 10, Anglais, wage%20type
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008-Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types : Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable. 1, fiche 10, Anglais, - wage%20type
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
- Comptabilité publique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- rubrique
1, fiche 10, Français, rubrique
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Permet d'affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008 - Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s'applique. 1, fiche 10, Français, - rubrique
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-09-29
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- fall-back pay
1, fiche 11, Anglais, fall%2Dback%20pay
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- guaranteed hourly rate 2, fiche 11, Anglais, guaranteed%20hourly%20rate
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
Guaranteed minimum level of pay or, where appropriate, pieceworkers’ guarantee or minimum entitlement written into a payment-by-results scheme, etc. 1, fiche 11, Anglais, - fall%2Dback%20pay
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- salaire minimum garanti
1, fiche 11, Français, salaire%20minimum%20garanti
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- in pay statistics 1, fiche 12, Anglais, in%20pay%20statistics
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Entitlement data for March 1990 reflect revisions as of June 1990. Ontario data are "in pay" statistics since revised data are not available concerning the number of children entitled to FA [Family Allowance]. 1, fiche 12, Anglais, - in%20pay%20statistics
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- in pay statistic
- in-pay statistic
- in-pay statistics
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
Fiche 12, La vedette principale, Français
- statistiques de paiements
1, fiche 12, Français, statistiques%20de%20paiements
nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
Les données qui portent sur le droit aux Allocations familiales de mars 1990 proviennent de la mise à jour de juin 1990. Les données pour l'Ontario visent les statistiques de paiements des Allocations familiales, puisque des données révisées concernant le nombre d'enfants ayant droit aux Allocations familiales ne sont pas disponibles. 1, fiche 12, Français, - statistiques%20de%20paiements
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- statistique de paiements
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1997-02-20
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- List of Pay Entitlment Codes
1, fiche 13, Anglais, List%20of%20Pay%20Entitlment%20Codes
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements. 1, fiche 13, Anglais, - List%20of%20Pay%20Entitlment%20Codes
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Liste des codes de versement de la paye
1, fiche 13, Français, Liste%20des%20codes%20de%20versement%20de%20la%20paye
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, par exemple. 1, fiche 13, Français, - Liste%20des%20codes%20de%20versement%20de%20la%20paye
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1997-02-13
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Accounting
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- entitlement code
1, fiche 14, Anglais, entitlement%20code
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
... the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfert(of the employee) and its actual implementation in the Pay System must be adjusted. This entry involves reallocating expenditures, the pay office using the same entitlement codes, and consequently the same economic objects, in standard object 01. 2, fiche 14, Anglais, - entitlement%20code
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
pay system 3, fiche 14, Anglais, - entitlement%20code
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Comptabilité publique
Fiche 14, La vedette principale, Français
- code de versement
1, fiche 14, Français, code%20de%20versement
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- code versement 2, fiche 14, Français, code%20versement
correct, nom masculin
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Il faut [...] redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d'entrée en vigueur de la mutation (de l'employé) et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye. Cette écriture comporte la répartition des dépenses par le bureau de paie, à l'aide des mêmes codes de versements et, par conséquent, des mêmes articles économiques de l'article courant 01. 3, fiche 14, Français, - code%20de%20versement
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
système de paye 4, fiche 14, Français, - code%20de%20versement
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1995-09-14
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- entitlement of a recipient
1, fiche 15, Anglais, entitlement%20of%20a%20recipient
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Grants are transfer payments for which the government has discretion whether or not to pay. Although legislative authority has been granted to make the payment, no obligation to pay exists until the grant is approved. For this reason, there is no liability to be recorded at the year end, except :-when the entitlement of the recipient has been established. 1, fiche 15, Anglais, - entitlement%20of%20a%20recipient
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 15, La vedette principale, Français
- droit d'un bénéficiaire
1, fiche 15, Français, droit%20d%27un%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Les subventions sont des paiements de transfert quel'État peut choisir de payer ou de ne pas payer. Bien que le paiement soit autorisé par voie législative, il n'existe aucune obligation de payer jusqu'à ce que la subvention ait été approuvée. Pour cette raison, aucun élément de passif ne doit être inscrit à la fin de l'exercice, sauf quand le droit du bénéficiaire a été dûment établi. 1, fiche 15, Français, - droit%20d%27un%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1995-02-15
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- pay entitlement code
1, fiche 16, Anglais, pay%20entitlement%20code
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
The [Chart of Accounts] manual will be issued in phases. The contents of the first phase and the proposed contents of the subsequent phases are summarized here for reference purposes. Chapter 8. Classification by Objects(Nature of Transactions), including a description of the object system, the Master Lists for all the object codes, the List of Pay Entitlement Codes, the List of Descriptions for the object codes, and the use of standard objects 15 and 16 to identify internal transactions. 1, fiche 16, Anglais, - pay%20entitlement%20code
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- code de versements de la paye
1, fiche 16, Français, code%20de%20versements%20de%20la%20paye
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
Le Manuel [du plan comptable] sera publié par étapes. Voici, à titre documentaire, une description sommaire de la première étape et des éléments envisagés pour les étapes suivantes. [...] Chapitre 8. Classification par article (nature de l'opération) : description du système de classification par article, listes types de tous les codes d'articles, liste des codes de versements de la paye, liste descriptive des codes des articles et renseignements sur le recours aux articles 15 et 16 pour désigner les opérations internes. 1, fiche 16, Français, - code%20de%20versements%20de%20la%20paye
Fiche 16, Terme(s)-clé(s)
- code de versement de la paie
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1995-02-08
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- annual update
1, fiche 17, Anglais, annual%20update
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Master List of Class Objects for Financial Claims and Obligations in addition, Appendix A to this section lists the pay entitlement codes related to the economic object codes included in the Master Lists. Two other appendices are also included :... explanations for changes made in the latest annual update(Appendix C). 1, fiche 17, Anglais, - annual%20update
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 17, La vedette principale, Français
- mise à jour annuelle
1, fiche 17, Français, mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle
correct, nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
La liste type des articles de classification applicables aux créances et aux dettes renferme également trois appendices, dont l'appendice A, qui contient les codes de versements de la paye se rattachant aux codes d'articles économiques indiqués dans les listes types. Les deux autres appendices donnent : [...] des explications sur les changements apportés lors de la mise à jour annuelle (appendice C). 1, fiche 17, Français, - mise%20%C3%A0%20jour%20annuelle
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1992-12-15
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- regional rate
1, fiche 18, Anglais, regional%20rate
correct
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- regional rate of pay 1, fiche 18, Anglais, regional%20rate%20of%20pay
correct
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Employees who are paid at regional rates and who are relocated to a place where a lower regional rate is in use, will continue to be paid at the higher rate for a period of two years with entitlement to all pay increases provided by the collective agreement. 1, fiche 18, Anglais, - regional%20rate
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 18, La vedette principale, Français
- taux régional
1, fiche 18, Français, taux%20r%C3%A9gional
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- taux régional de rémunération 1, fiche 18, Français, taux%20r%C3%A9gional%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom masculin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Les employés qui sont rémunérés selon un taux régional et qui sont réinstallés dans un lieu où le taux régional est inférieur au leur, continueront d'être rémunérés à un taux plus élevé pendant deux ans et auront droit à toutes les augmentations de rémunération prévues dans leur convention collective. 1, fiche 18, Français, - taux%20r%C3%A9gional
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Personnel Management
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- daily pay entitlement 1, fiche 19, Anglais, daily%20pay%20entitlement
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
The normal daily hours of work which are 7 hours under clause 17-01, constitute the daily pay entitlement of an employee. 1, fiche 19, Anglais, - daily%20pay%20entitlement
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Gestion du personnel
Fiche 19, La vedette principale, Français
- droit de rémunération journalier
1, fiche 19, Français, droit%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20journalier
nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
constitue le droit de rémunération journalier [...] 1, fiche 19, Français, - droit%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20journalier
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
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