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PAY ENTITLEMENT CODE [3 fiches]

Fiche 1 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

This pay transaction updates the employee's MER [master employee record] Element 101(Basic Pay) and Element 108(Basic Pay or Equivalent Entitlement Code) ;consequently, Death Benefit(DB), Superannuation, Disability Insurance(DI) and Long-term Disability Insurance(LTD) are deducted from this new "Basic Pay"

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Ce mouvement de paye met à jour l'élément 101 (rémunération de base) et l'élément 108 (rémunération de base ou le code de versement équivalent) du FPE [fichier principal de l'employé]; par conséquent, les prestations de décès (PD), les cotisations de pension de retraite, l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-invalidité de longue durée (AILD) sont déduites de cette nouvelle «rémunération de base» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A new entitlement code has been established in order to pay the additional salary to Members of Parliament who choose not to contribute to the pension plan or who choose to pay a different amount than programmed in the Regional Pay System.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Un nouveau code de versement est établi afin de verser le traitement additionnel aux députés qui optent de ne pas cotiser au plan de retraite ou qui optent de payer un montant autre que celui programmé dans le Système régional de paye.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A list issued to departments to improve consistency and accuracy in the alignment of pay entitlement codes to economic objects mainly in standard object 01. A pay entitlement code classifies the type of remuneration paid to employees pursuant to a collective bargaining agreement, the terms and conditions of employment, or to other arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Liste diffusée aux ministères afin de les aider à établir la correspondance entre ces codes et les articles économiques, surtout ceux de l'article courant 01. Le code de versement de la paye sert à classifier le type de rémunération versée aux employés en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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